LE SERVICE TERRES DE LORRAINE URBANISME (TDLU)

Depuis juillet 2015, l’Etat n’assure plus l’instruction des autorisations d’urbanisme
des communes membres d’une intercommunalité d’au moins 10 000 habitants.

Les intercommunalités du pays Terres de Lorraine
(CC Toulois, CC pays du Saintois et CC du Pays de Colombey et du Sud Toulois)
ont décidé de s’organiser pour proposer un socle commun de services aux communes.

 

Une coopérative de moyens :

  • Urbanisme stratégique : accompagnement des communes ou intercommunalités sur leur PLU et projets d’aménagements urbains
  • Urbanisme réglementaire : instruction des autorisations d’urbanisme type permis de construire, d’aménager, de démolir, les déclarations préalables et les certificats d’urbanisme
  • Système d’information géographique
  • Elaboration et animation de politiques d’habitat
  • Appui aux communes dur les opérations d’aménagement
  • Observatoire de l’habitat et du foncier
Basé dans les locaux de la mairie de Toul, il est opérationnel pour instruire les permis de construire, permis d'aménager ainsi que d'autres autorisations des droits du sol reçues par la mairie.


POURQUOI ?

 
  • Accompagner tout porteur de projet le plus tôt possible,
  • Renseigner sur les règles d'urbanisme,
  • Guider dans la constitution d'un dossier de demande d'autorisation d'occupation des sols et sur les pièces à fournir,
  • Expliquer les motivations d'un avis rendu par le service instructeur.

POUR QUI ?
 
  • Habitant pétitionnaire
  • Tout organisme qui vient dans le processus de construction : architecte, lotisseur, aménageur, ...
  • Personnel communal et élu municipal 

QUAND ?
  • Sur Rendez-vous, les vendredis matin de 9h à 11h30 à Neuves-Maisons avec Yannick PAQUIN au pôle technique de la CCMM, 39 allée Louis Martin

COMMENT ?

Contacter l'instructeur pour fixer un rendez-vous, ainsi il disposera du dossier et des renseignements utiles lors de la permanence.


Contact

Terres de Lorraine Urbanisme
BP 200 69 – 54203 TOUL Cedex

Tél standard : 03 83 63 76 70
(du mardi au vendredi matin)

Mail : accueil-tdlu@cc-mosellemadon.fr


  • Le maire garde bien toute sa compétence pour la délivrance des permis
  • Chaque pétitionnaire devra toujours déposer son dossier en mairie
  • Le service instructeur peut recevoir les pétitionnaires en amont ou après dépôt du dossier en mairie.