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Un arrêté municipal est une décision administrative unilatérale prise par le maire, ou, en son nom, par un adjoint, un conseiller municipal ou certains hauts fonctionnaires municipaux ayant reçu une délégation de signature à cet effet
Un arrêté municipal peut intervenir dans tous les champs de compétence municipaux, même si l'on connait mieux les arrêtés qui interviennent dans le cadre des compétences de police municipale, tout en respectant, bien sûr, l'ensemble des règles juridiques françaises.
Il est à caractère exécutoire dès lors qu'il est publié, affiché ou transmis au préfet
Vous trouverez ci-dessous les arrêtés municipaux de la commune
12 juillet 2018 - Arrêté du Maire portant sur la divagation des chiens sur la voie publique
11 mai 2017 - Arrêté du Maire portant sur le stationnement réglementé rue du Jardin des Joncs
24 août 2016 - Arrêté municipal portant sur la baignade à Messein
17 août 2016 - Arrêté du Maire règlementant l'usage des Étangs de Messein
29 janvier 2016 - Arrêté du Maire portant sur le droit d'accès à la base nautique
29 janvier 2016 - Arrêté du Maire portant règlement d'utilisation des canoës
29 janvier 2016 - Arrêté du Maire concernant le règlement intérieur de la base nautique
29 janvier 2016 - Arrêté du Maire concernant le règlement des adhérents à la base nautique
18 décembre 2014 - Arrêté du Maire portant sur le stationnement rue du Château et Leclerc
24 janvier 2013 - Arrêté municipal portant sur la propreté de la ville
7 décembre 2012 - Arrêté municipal règlementant la circulation des quads et autres véhicules à moteur dans les espaces naturels
5 mars 2010 - Arrêté de circulation de la véloroute de Richardménil à Pont-St-Vincent
27 novembre 2009 - Arrêté de circulation et de limitation de vitesse quartier des Coteaux
30 janvier 2009 - Arrêté d'interdiction de brûlage des déchets
Un arrêté municipal peut intervenir dans tous les champs de compétence municipaux, même si l'on connait mieux les arrêtés qui interviennent dans le cadre des compétences de police municipale, tout en respectant, bien sûr, l'ensemble des règles juridiques françaises.
Il est à caractère exécutoire dès lors qu'il est publié, affiché ou transmis au préfet
Vous trouverez ci-dessous les arrêtés municipaux de la commune
12 juillet 2018 - Arrêté du Maire portant sur la divagation des chiens sur la voie publique
11 mai 2017 - Arrêté du Maire portant sur le stationnement réglementé rue du Jardin des Joncs
24 août 2016 - Arrêté municipal portant sur la baignade à Messein
17 août 2016 - Arrêté du Maire règlementant l'usage des Étangs de Messein
29 janvier 2016 - Arrêté du Maire portant sur le droit d'accès à la base nautique
29 janvier 2016 - Arrêté du Maire portant règlement d'utilisation des canoës
29 janvier 2016 - Arrêté du Maire concernant le règlement intérieur de la base nautique
29 janvier 2016 - Arrêté du Maire concernant le règlement des adhérents à la base nautique
18 décembre 2014 - Arrêté du Maire portant sur le stationnement rue du Château et Leclerc
24 janvier 2013 - Arrêté municipal portant sur la propreté de la ville
7 décembre 2012 - Arrêté municipal règlementant la circulation des quads et autres véhicules à moteur dans les espaces naturels
5 mars 2010 - Arrêté de circulation de la véloroute de Richardménil à Pont-St-Vincent
27 novembre 2009 - Arrêté de circulation et de limitation de vitesse quartier des Coteaux
30 janvier 2009 - Arrêté d'interdiction de brûlage des déchets