Un arrêté municipal est une décision administrative unilatérale prise par le maire, ou, en son nom, par un adjoint, un conseiller municipal ou certains hauts fonctionnaires municipaux ayant reçu une délégation de signature à cet effet

Un arrêté municipal peut intervenir dans tous les champs de compétence municipaux, même si l'on connait mieux les arrêtés qui interviennent dans le cadre des compétences de police municipale, tout en respectant, bien sûr, l'ensemble des règles juridiques françaises.

Il est à caractère exécutoire dès lors qu'il est publié, affiché ou transmis au préfet



Vous trouverez ci-dessous les arrêtés municipaux de la commune

13 mars 2024 - Arrêté portant modification du sens de circulation de la rue de la Gare

4 mars 2024 - Arrêté réglementant le stationnement, la circulation et la priorité de passage triathlon 25 et 26 mai 2024

19 février 2024 - Arrêté portant réglementation du démarchage à domicile

30 novembre 2023 - Arrêté interdisant le stationnement hors emplacement matérialisé

10 mai 2023 - Arrêté permanent interdisant le stationnement au droit de chantier de tonte communale

17 mai 2022 - Arrêté interdisant les dépôts sauvages d'ordures ménagères et déchets de toutes sortes sur la commune de Messein

26 avril 2022 - Arrêté règlementant la vente de muguet chaque 1er mai

26 avril 2022 - Arrêté du maire règlementant l'usage du Lac et des étangs de Messein

7 mars 2019 - Arrêté du maire portant sur la réglementation du régime de priorité au carrefour entre la rue saint Maurice et la rue de la Moze par la mise en place d'une signalisation dite stop 

12 juillet 2018 - Arrêté du Maire portant sur la divagation des chiens sur la voie publique 

24 août 2018 - Arrêté 
permanent portant interdiction de stationnement de caravanes et de gens du voyage sur l'ensemble de la commune

11 décembre 2017 - Arrêté permanent du maire pour l'implantation d'un plateau surélevé à l'intersection des rues Saint-Maurice et Simone Veil

11 mai 2017 - Arrêté du Maire portant sur le stationnement réglementé rue du Jardin des Joncs 

24 août 2016 - Arrêté municipal portant sur la baignade à Messein 

29 janvier 2016 - Arrêté du Maire portant sur le droit d'accès à la base nautique 

29 janvier 2016 - Arrêté du Maire portant règlement d'utilisation des canoës 

29 janvier 2016 - Arrêté du Maire concernant le règlement intérieur de la base nautique 

29 janvier 2016 - Arrêté du Maire concernant le règlement des adhérents à la base nautique 

18 décembre 2014 - Arrêté du Maire portant sur le stationnement rue du Château et Leclerc 

24 janvier 2013 - Arrêté municipal portant sur la propreté de la ville 

7 décembre 2012 - Arrêté municipal règlementant la circulation des quads et autres véhicules à moteur dans les espaces naturels 

5 mars 2010 - Arrêté de circulation de la véloroute de Richardménil à Pont-St-Vincent 

27 novembre 2009 - Arrêté de circulation et de limitation de vitesse quartier des Coteaux 

30 janvier 2009 - Arrêté d'interdiction de brûlage des déchets