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Un arrêté préfectoral est un acte administratif par lequel le préfet de département ou de région prend une décision.

Vous trouverez ci-dessous les arrêtés préfectoraux pour consultation

30 mars 2026 - Arrêté portant autorisation de pénétrer dans des propriétés privées afin de réaliser des études nécessaires au suivi des ouvrages dans le cadre de la mise en oeuvre d'un programme d'actions de prévention contre les inondations (PAPI) sur le Madon et de permettre la mise en oeuvre du second PAPI Madon ainsi que la politique de gestion de l'eau et des milieux aquatiques (GEMA) de l'EPTB Meurthe Madon

16 mars 2026 - Arrêté fixant la liste des communes où compte tenu de la présence avérée du castor d'Eurasie dans le département de Meurthe-et-Moselle, l'usage des pièges de catégorie 2 et 5 est interdit

15 janvier 2026 - Arrêté autorisant le tir des sangliers jusqu'au 31 mars 2026

12 janvier 2026 - Arrêté fixant le calendrier des quêtes sur la voie publique pour l'année 2026

23 décembre 2025 - Arrêté réglementant la détention et la consommation de protoxyde d'azote à des fins récréatives dans le département de Meurthe et Moselle jusqu'au 15 mai 2026

18 décembre 2025 - Arrêté autorisant la pêche de la carpe de nuit pour l'année 2026

14 mai 2024 - Arrêté fixant l'emploi des armes à feu et munitions pour la chasse et la destruction des espèces d'animaux classés susceptibles d'occasionner des dégâts

29 novembre 2021 - Arrêté portant autorisation de pénétrer dans des propriétés publiques et privées sur le territoire des communes de Meurthe-et-Moselle afin d'exécuter les travaux nécessaires à l'implantation et à l'entretien des réseaux géodésiques et de nivellement, de constituer et mettre à jour les bases de données géographiques et les fonds cartographiques ainsi que de réaliser l'inventaire forestier national.

27 octobre 2020 - Arrêté portant interdiction de l'utilisation des détecteurs de métaux

23 septembre 2020 - Arrêté relatif à l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels, technologiques et miniers majeurs

30 juillet 2020 - Arrêté approuvant le schéma départemental de gestion cynégétique pour la période 2020-2026

3 juillet 2020 - Arrêté portant réglementation de l'apport de feu en forêt et des activités de brûlage de déchets verts ainsi que d'autres produits végétaux sa sans date limite

21 octobre 2019 - Arrêté interdisant la pratique de la pêche à l'aimant dans tous les cours d'eau du département de la Meurthe et Moselle sans date limite

20 juin 2019 - Arrêté de conservation cadastrale

22 novembre 2016 - Autorisation de pénétrer dans les propriétés publiques et privées sur le territoire des communes de Meurthe et Moselle pour les travaux nécessaires à l'implantation et à l'entretien des réseaux géodésiques et de nivellement, à la constitution et aux mises à jour des bases de données géographiques ainsi qu'à la réalisation de l'inventaire forestier national sans date limite.

21 juillet 2016 - Port et transport d'objets ayant l'apparence d'une arme à feu en Meurthe et Moselle sans date limite  

21 juillet 2016 - Destruction obligatoire de l'ambroisie en Meurthe et Moselle sans date limite