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Un arrêté préfectoral est un acte administratif par lequel le préfet de département ou de région prend une décision.

Vous trouverez ci-dessous les arrêtés préfectoraux pour consultation

20 janvier 2025 - Arrêté fixant le calendrier des quêtes sur la voie publique pour l'année 2025.

31 décembre 2024 - Arrêté autorisant le tir des sangliers par les lieutenants de louveterie

28 novembre 2024 -  Arrêté autorisant la pêche de la carpe de nuit dans le département de Meurthe-et-Moselle pour l'année 2025

14 mai 2024 - Arrêté d'ouverture et de clôture de chasse en Meurthe et Moselle campagne 2024-2025

14 mai 2024 - Arrêté relatif aux modalités d'exécution des plans de chasse dans les réserves de chasse et de faune sauvage des associations communales de chasse agréées (ACCA)

14 mai 2024 - Arrêté fixant l'emploi des armes à feu et munitions pour la chasse et la destruction des espèces d'animaux classés susceptibles d'occasionner des dégâts

29 novembre 2021 - Arrêté portant autorisation de pénétrer dans des propriétés publiques et privées sur le territoire des communes de Meurthe-et-Moselle afin d'exécuter les travaux nécessaires à l'implantation et à l'entretien des réseaux géodésiques et de nivellement, de constituer et mettre à jour les bases de données géographiques et les fonds cartographiques ainsi que de réaliser l'inventaire forestier national.

27 octobre 2020 - Arrêté portant interdiction de l'utilisation des détecteurs de métaux

23 septembre 2020 - Arrêté relatif à l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels, technologiques et miniers majeurs

30 juillet 2020 - Arrêté approuvant le schéma départemental de gestion cynégétique pour la période 2020-2026

3 juillet 2020 - Arrêté portant réglementation de l'apport de feu en forêt et des activités de brûlage de déchets verts ainsi que d'autres produits végétaux sa sans date limite

21 octobre 2019 - Arrêté interdisant la pratique de la pêche à l'aimant dans tous les cours d'eau du département de la Meurthe et Moselle sans date limite

20 juin 2019 - Arrêté de conservation cadastrale

22 novembre 2016 - Autorisation de pénétrer dans les propriétés publiques et privées sur le territoire des communes de Meurthe et Moselle pour les travaux nécessaires à l'implantation et à l'entretien des réseaux géodésiques et de nivellement, à la constitution et aux mises à jour des bases de données géographiques ainsi qu'à la réalisation de l'inventaire forestier national sans date limite.

21 juillet 2016 - Port et transport d'objets ayant l'apparence d'une arme à feu en Meurthe et Moselle sans date limite  

21 juillet 2016 - Destruction obligatoire de l'ambroisie en Meurthe et Moselle sans date limite