Un arrêté préfectoral est un acte administratif par lequel le préfet de département ou de région prend une décision.

Vous trouverez ci-dessous les arrêtés préfectoraux pour consultation


 


30 novembre 2020 - Arrêté imposant le port du masque pour les personnes de onze et plus dans un périmètre de 50 mètres autour de certains établissements, dans les marchés non couverts et lors des rassemblements de plus de 6 personnes dans l'espace public dans le département de Meurthe-et-Moselle

3 novembre 2020 - Aarrêté préfectoral encadrant la chasse pendant la période de confinement


27 octobre 2020 - Arrêté portant interdiction de l'utilisation des détecteurs de métaux

29 septembre 2020 - Arrêté autorisant le tir des sangliers et des chiens viverins par les lieutenants de louveterie jusqu'au 31 décembre 2020.

23 septembre 2020 - Arrêté relatif à l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels, technologiques et miniers majeurs


30 juillet 2020 - Arrêté approuvant le schéma départemental de gestion cynégétique pour la période 2020-2026

3 juillet 2020 - Arrêté portant réglementation de l'apport de feu en forêt et des activités de brûlage de déchets verts ainsi que d'autres produits végétaux sa sans date limite

6 mai 2020 - Arrêté relatif aux modalités d'exécution des plans de chasse dans les réserves de chasse et de faune sauvage des associations communales de chasse agréées (ACCA) pour 2020-2021

6 mai 2020 - Arrêté autorisant le prélèvement des Ouettes d'Egypte, des canards carolins et des canards mandarins pour 2020-201.

6 mai 2020 - Arrêté d'ouverture et de clôture de la chasse dans le département de Meurthe et Moselle 2020-2021

9 décembre 2019 - Arrêté autorisant la pêche de la carpe de nuit dans le département de Meurthe-et-Moselle jusqu'au 31/10/2020.

16 décembre 2019 - Arrêté définissant l'avis annuel des périodes d'ouverture de la pêche en eau douce dans le département de Meurthe-et-Moselle jusqu'au 31/12/2020 

21 octobre 2019 - Arrêté interdisant la pratique de la pêche à l'aimant dans tous les cours d'eau du département de la Meurthe et Moselle sans date limite

22 novembre 2016 - Autorisation de pénétrer dans les propriétés publiques et privées sur le territoire des communes de Meurthe et Moselle pour les travaux nécessaires à l'implantation et à l'entretien des réseaux géodésiques et de nivellement, à la constitution et aux mises à jour des bases de données géographiques ainsi qu'à la réalisation de l'inventaire forestier national sans date limite.

21 juillet 2016 - Port et transport d'objets ayant l'apparence d'une arme à feu en Meurthe et Moselle sans date limite  

21 juillet 2016 - Destruction obligatoire de l'ambroisie en Meurthe et Moselle sans date limite