Un arrêté préfectoral est un acte administratif par lequel le préfet de département ou de région prend une décision.

Vous trouverez ci-dessous les arrêtés préfectoraux pour consultation


 
18 février 2020 - Arrêté portant modification à l'arrêté d'ouverture et de clôture de al chasse dans le département de Meurthe-et-Moselle pour la campagne 2019-2020

18 février 2020 - Arrêté autorisant le tir des sangliers par les lieutenants de louveterie jusqu'au 31 mars 2020

9 décembre 2019 - Arrêté autorisant la pêche de la carpe de nuit dans le département de Meurthe-et-Moselle pour 2020

16 décembre 2019 - Arrêté définissant l'avis annuel des périodes d'ouverture de la pêche en eau douce dans le département de Meurthe-et-Moselle en 2020 

21 octobre 2019 - Arrêté interdisant la pratique de la pêche à l'aimant dans tous les cours d'eau du département de la Meurthe et Moselle 


13 septembre 2019 - Arrêté fixant la liste des communes où compte tenu de la présence avérée du castor d'Eurasie dans le département de Meurthe et Moselle, l'usage des pièges de catégorie 2 et 5 est interdit pour la saison 2019-2020 


11 juillet 2019 - arrêté autorisant le tir de jour du sanglier autour des parcelles agricoles en cours de récolte 


11 avril 2019 - Mesure de prévention et de surveillance à mettre en place en matière de chasse et d'activité forestière et dans les exploitations de suidés dans le périmètre d'intervention suite à la découverte de cas de peste porcine africaine sur des sangliers sauvages en Belgique. 

15 mars 2019 - Tir de nuit de sanglier 

 
20 novembre 2018 - Mesures de prévention et de surveillance en matière de déplacement et de chasse dans le périmètre d'intervention suite à la découverte de cas de peste porcine africaine sur des sangliers en Belgique 

21 août 2018 - Espèces classées nuisibles et modalités de destruction 


22 novembre 2016 - Autorisation de pénétrer dans les propriétés publiques et privées sur le territoire des communes de Meurthe et Moselle pour les travaux nécessaires à l'implantation et à l'entretien des réseaux géodésiques et de nivellement, à la constitution et aux mises à jour des bases de données géographiques ainsi qu'à la réalisation de l'inventaire forestier national 

21 juillet 2016 - Port et transport d'objets ayant l'apparence d'une arme à feu en Meurthe et Moselle  

21 juillet 2016 - Destruction obligatoire de l'ambroisie en Meurthe et Moselle