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Un arrêté préfectoral est un acte administratif par lequel le préfet de département ou de région prend une décision.

Vous trouverez ci-dessous les arrêtés préfectoraux pour consultation

15 janvier 2026 - Arrêté autorisant le tir des sangliers jusqu'au 31 mars 2026

12 janvier 2026 - Arrêté fixant le calendrier des quêtes sur la voie publique pour l'année 2026

23 décembre 2025 - Arrêté réglementant la détention et la consommation de protoxyde d'azote à des fins récréatives dans le département de Meurthe et Moselle jusqu'au 15 mai 2026

18 décembre 2025 - Arrêté autorisant la pêche de la carpe de nuit pour l'année 2026

14 mai 2024 - Arrêté fixant l'emploi des armes à feu et munitions pour la chasse et la destruction des espèces d'animaux classés susceptibles d'occasionner des dégâts

29 novembre 2021 - Arrêté portant autorisation de pénétrer dans des propriétés publiques et privées sur le territoire des communes de Meurthe-et-Moselle afin d'exécuter les travaux nécessaires à l'implantation et à l'entretien des réseaux géodésiques et de nivellement, de constituer et mettre à jour les bases de données géographiques et les fonds cartographiques ainsi que de réaliser l'inventaire forestier national.

27 octobre 2020 - Arrêté portant interdiction de l'utilisation des détecteurs de métaux

23 septembre 2020 - Arrêté relatif à l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels, technologiques et miniers majeurs

30 juillet 2020 - Arrêté approuvant le schéma départemental de gestion cynégétique pour la période 2020-2026

3 juillet 2020 - Arrêté portant réglementation de l'apport de feu en forêt et des activités de brûlage de déchets verts ainsi que d'autres produits végétaux sa sans date limite

21 octobre 2019 - Arrêté interdisant la pratique de la pêche à l'aimant dans tous les cours d'eau du département de la Meurthe et Moselle sans date limite

20 juin 2019 - Arrêté de conservation cadastrale

22 novembre 2016 - Autorisation de pénétrer dans les propriétés publiques et privées sur le territoire des communes de Meurthe et Moselle pour les travaux nécessaires à l'implantation et à l'entretien des réseaux géodésiques et de nivellement, à la constitution et aux mises à jour des bases de données géographiques ainsi qu'à la réalisation de l'inventaire forestier national sans date limite.

21 juillet 2016 - Port et transport d'objets ayant l'apparence d'une arme à feu en Meurthe et Moselle sans date limite  

21 juillet 2016 - Destruction obligatoire de l'ambroisie en Meurthe et Moselle sans date limite