Un arrêté préfectoral est un acte administratif par lequel le préfet de département ou de région prend une décision.

Vous trouverez ci-dessous les arrêtés préfectoraux pour consultation


 



31 janvier 2019 - Tir de nuit de sanglier 

23 janvier 2019 - utilisation de sources lumineuses pour les comptages nocturnes d'animaux sauvages. 


18 janvier 2019 - Mesure de prévention et de surveillance à mettre en place en matière de chasse et d'activité forestière et dans les exploitations de suidés dans le périmètre d'intervention suite à la découverte de cas de peste porcine africaine sur des sangliers sauvages en Belgique. 
 
17 janvier 2019 - Avis annuel des périodes d'ouverture de pêche en eau douce dans le département de Meurthe-et-Moselle en 2019 

29 novembre 2018 - Autorisation de la pêche à la carpe de nuit dans le département de Meurthe-et-Moselle pour l'année 2019 

20 novembre 2018 - Mesures de prévention et de surveillance en matière de déplacement et de chasse dans le périmètre d'intervention suite à la découverte de cas de peste porcine africaine sur des sangliers en Belgique 

21 août 2018 - Espèces classées nuisibles et modalités de destruction 

13 juillet 2018 - Liste des communes où compte-tenu de la présence avérée du castor d'Eurasie dans le département de Meurthe-et-Moselle, l'usage des pièges de catégorie 2 et 5 est interdit pour la saison 2018-2019  

22 novembre 2016 - Autorisation de pénétrer dans les propriétés publiques et privées sur le territoire des communes de Meurthe et Moselle pour les travaux nécessaires à l'implantation et à l'entretien des réseaux géodésiques et de nivellement, à la constitution et aux mises à jour des bases de données géographiques ainsi qu'à la réalisation de l'inventaire forestier national 

21 juillet 2016 - Port et transport d'objets ayant l'apparence d'une arme à feu en Meurthe et Moselle  

21 juillet 2016 - Destruction obligatoire de l'ambroisie en Meurthe et Moselle