Un arrêté préfectoral est un acte administratif par lequel le préfet de département ou de région prend une décision.

Vous trouverez ci-dessous les arrêtés préfectoraux pour consultation


 


25 juin 2021 - Arrêté relatif à l'utilisation temporaire des artifices de divertissement

2 juin 2021 - Arrêté prolongeant jusqu'au 29 juin inclus les obligations de port du masque dans le département de Meurthe et Moselle

31 mai 2021 - Arrêté autorisant le tir de sanglier jusqu'au 31 août 2021

19 février 2021 - Arrêté fixant la liste des communes où compte tenu de la présence avérée de castor d'Eurasie dans le département de Meurthe-et-Moselle, l'usage des pièges de catégorie 2 et 5 est interdit pour la saison 2020-2021

28 janvier 2021 - Arrêté relatif aux journées nationales de quêtes sur la voie publique

31 décembre 2020 - Arrêté autorisant la pêche de la carpe de nuit dans le département de Meurthe-et-Moselle pour l'année 2021.

10 décembre 2020 - Arrêté préfectoral réglementaire permanent relatif à l'exercice de la pêche en eau douce dans le département de Meurthe et Moselle

3 novembre 2020 - Aarrêté préfectoral encadrant la chasse pendant la période de confinement

27 octobre 2020 - Arrêté portant interdiction de l'utilisation des détecteurs de métaux

23 septembre 2020 - Arrêté relatif à l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels, technologiques et miniers majeurs

30 juillet 2020 - Arrêté approuvant le schéma départemental de gestion cynégétique pour la période 2020-2026

3 juillet 2020 - Arrêté portant réglementation de l'apport de feu en forêt et des activités de brûlage de déchets verts ainsi que d'autres produits végétaux sa sans date limite

6 mai 2020 - Arrêté relatif aux modalités d'exécution des plans de chasse dans les réserves de chasse et de faune sauvage des associations communales de chasse agréées (ACCA) pour 2020-2021

6 mai 2020 - Arrêté autorisant le prélèvement des Ouettes d'Egypte, des canards carolins et des canards mandarins pour 2020-201.

6 mai 2020 - Arrêté d'ouverture et de clôture de la chasse dans le département de Meurthe et Moselle 2020-2021

16 décembre 2019 - Arrêté définissant l'avis annuel des périodes d'ouverture de la pêche en eau douce dans le département de Meurthe-et-Moselle jusqu'au 31/12/2020 

21 octobre 2019 - Arrêté interdisant la pratique de la pêche à l'aimant dans tous les cours d'eau du département de la Meurthe et Moselle sans date limite

22 novembre 2016 - Autorisation de pénétrer dans les propriétés publiques et privées sur le territoire des communes de Meurthe et Moselle pour les travaux nécessaires à l'implantation et à l'entretien des réseaux géodésiques et de nivellement, à la constitution et aux mises à jour des bases de données géographiques ainsi qu'à la réalisation de l'inventaire forestier national sans date limite.

21 juillet 2016 - Port et transport d'objets ayant l'apparence d'une arme à feu en Meurthe et Moselle sans date limite  

21 juillet 2016 - Destruction obligatoire de l'ambroisie en Meurthe et Moselle sans date limite


24 juillet 2015 - Arrêté préfectoral portant déclaration d'utilité publique des travaux de dérivation des eaux par captage de la prise d'eau en Moselle et des puits alluviaux P1, P2 et P3, sur la commune de Messein et par la Communauté de communes Moselle et Madon et de l'instauration des périmètres de protection de ces points d'eau