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Un arrêté préfectoral est un acte administratif par lequel le préfet de département ou de région prend une décision.
Vous trouverez ci-dessous les arrêtés préfectoraux pour consultation
18/08/2023 - Arrêté autorisant le tir de sangliers jusqu'au 31/10/2023
31/05/2023 - Arrêté autorisant le tir de sangliers par les lieutenants de louveterie jusqu'au 31/08/2023
03/05/2023 - Arrêté relatif aux modalités d'exécution des plans de chasse sans les réserves de chasse et de faune sauvage des associations communales de chasse agréées pour la campagne de chasse 2023-2024
03/05/2023 - Arrêté d'ouverture et clôture de la chasse dans le département de Meurthe-et-Moselle. Campagne 2023-2024
1er décembre 2022 - Arrêté autorisant la pêche de la carpe de nuit dans le département de Meurthe et Moselle pour l'année 2023
Vous trouverez ci-dessous les arrêtés préfectoraux pour consultation
18/08/2023 - Arrêté autorisant le tir de sangliers jusqu'au 31/10/2023
31/05/2023 - Arrêté autorisant le tir de sangliers par les lieutenants de louveterie jusqu'au 31/08/2023
03/05/2023 - Arrêté relatif aux modalités d'exécution des plans de chasse sans les réserves de chasse et de faune sauvage des associations communales de chasse agréées pour la campagne de chasse 2023-2024
03/05/2023 - Arrêté d'ouverture et clôture de la chasse dans le département de Meurthe-et-Moselle. Campagne 2023-2024
1er décembre 2022 - Arrêté autorisant la pêche de la carpe de nuit dans le département de Meurthe et Moselle pour l'année 2023
27 octobre 2020 - Arrêté portant interdiction de l'utilisation des détecteurs de métaux
23 septembre 2020 - Arrêté relatif à l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels, technologiques et miniers majeurs
30 juillet 2020 - Arrêté approuvant le schéma départemental de gestion cynégétique pour la période 2020-2026
3 juillet 2020 - Arrêté portant réglementation de l'apport de feu en forêt et des activités de brûlage de déchets verts ainsi que d'autres produits végétaux sa sans date limite
21 octobre 2019 - Arrêté interdisant la pratique de la pêche à l'aimant dans tous les cours d'eau du département de la Meurthe et Moselle sans date limite
22 novembre 2016 - Autorisation de pénétrer dans les propriétés publiques et privées sur le territoire des communes de Meurthe et Moselle pour les travaux nécessaires à l'implantation et à l'entretien des réseaux géodésiques et de nivellement, à la constitution et aux mises à jour des bases de données géographiques ainsi qu'à la réalisation de l'inventaire forestier national sans date limite.
21 juillet 2016 - Port et transport d'objets ayant l'apparence d'une arme à feu en Meurthe et Moselle sans date limite
21 juillet 2016 - Destruction obligatoire de l'ambroisie en Meurthe et Moselle sans date limite