Un arrêté préfectoral est un acte administratif par lequel le préfet de département ou de région prend une décision.

Vous trouverez ci-dessous les arrêtés préfectoraux pour consultation



04/11/2022 - Arrêté autorisant le tir des cerfs, daims et sanglier par les lieutenants de louveterie
24/08/2022 - Arrêté autorisant le tir des sangliers par les lieutenants de louveterie jusqu'au 30 novembre 2022.

29/04/2022 - Arrêté relatif aux modalités d'exécution des plans de chasse sans les réserves de chasse et de faune sauvage des associations communales de chasse agréées pour la campagne de chasse 2022-2023

29/04/2022 - Arrêté relatif à la régularisation des ouettes d'Egypte, des canars carolin et des canards Mandarin en Meurthe-et-Moselle pour la saison 2022-2023

29/04/2022 - Arrêté d'ouverture et clôture de la chasse dans le département de Meurthe-et-Moselle. Campagne 2022-2023

09/02/2022 - Arrêté autorisant la pêche de la carpe de nuit dans le département de Meurthe-et-Moselle pour l'année 2022

27 décembre 2021 - arrêté préfectoral définissant l'avis annuel des périodes d'ouverture de la pêche en eau douce 2022

29 novembre 2021 - Arrêté portant autorisation de pénétrer dans des propriétés publiques et privées sur le territoire des communes de Meurthe-et-Moselle afin d'exécuter les travaux nécessaires à l'implantation et à l'entretien des réseaux géodésiques et de nivellement, de constituer et mettre à jour les bases de données géographiques et les fonds cartographiques ainsi que de réaliser l'inventaire forestier national.

27 octobre 2020 - Arrêté portant interdiction de l'utilisation des détecteurs de métaux

23 septembre 2020 - Arrêté relatif à l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels, technologiques et miniers majeurs

30 juillet 2020 - Arrêté approuvant le schéma départemental de gestion cynégétique pour la période 2020-2026

3 juillet 2020 - Arrêté portant réglementation de l'apport de feu en forêt et des activités de brûlage de déchets verts ainsi que d'autres produits végétaux sa sans date limite

21 octobre 2019 - Arrêté interdisant la pratique de la pêche à l'aimant dans tous les cours d'eau du département de la Meurthe et Moselle sans date limite

22 novembre 2016 - Autorisation de pénétrer dans les propriétés publiques et privées sur le territoire des communes de Meurthe et Moselle pour les travaux nécessaires à l'implantation et à l'entretien des réseaux géodésiques et de nivellement, à la constitution et aux mises à jour des bases de données géographiques ainsi qu'à la réalisation de l'inventaire forestier national sans date limite.

21 juillet 2016 - Port et transport d'objets ayant l'apparence d'une arme à feu en Meurthe et Moselle sans date limite  

21 juillet 2016 - Destruction obligatoire de l'ambroisie en Meurthe et Moselle sans date limite