Enquête publique

Ouverture d'une enquête publique concernant un projet de réouverture de la ligne ferroviaire Nancy/Contrexeville.
 
Par arrêté interpréfectoral n° 60/2025/ENV du 19 août 2025, les préfets des Vosges et de Meurthe-et-Moselle ont prescrit l'ouverture d'une enquête publique unique sur la demande présentée par la société par actions simplifiée Nova 14 dont le siège est situé 48 place Georges Clémenceau 88500 MIRECOURT, concessionnaire de la Région Grand Est, concernant une demande de dérogation à l'interdiction de destruction d'espèces protégées qui portera les mesures de l'étude d'impact et une demande de suppression définitive de 21 passages à niveaux dans le cadre de la réouverture de la ligne ferroviaire Nancy-Contrexéville.

L'enquête publique se déroulera du 15 septembre 2025 à 9h  au 27 octobre 2025 à 16h, heure de clôture.
 

À télécharger :

- Avis d'enquête publique
- Arrêté inter-préfectoral