Déclaration Préalable | Charny
Une déclaration préalable de travaux (DP) est exigée pour des travaux qui ne sont pas soumis à un permis de construire.

La DP peut être obligatoire pour l'agrandissement d'un bâtiment existant, pour des travaux modifiant son aspect extérieur ou pour changer sa destination (une grange devenant un hôtel par exemple). Elle est également nécessaire pour certaines constructions nouvelles.

La DP permet à la mairie de vérifier que vous respectez les règles d'urbanisme en vigueur.


Toute demande  à déposer à la mairie via le cerfa 13703*08 disponible au secrétariat ou téléchargeable ICI où il sera remis un récépissé de dépôt.
 
Il est formellement interdit de déposer toutes demandes d’urbanisme dans la boîte aux lettres de la mairie.