Suite aux délibérations prises par les Conseils Communautaire et Municipaux, l'arrêté préfectoral du 18 novembre 2016 a acté le fait que la compétence d'élaboration des documents d'urbanisme est désormais exercée à l'échelle intercommunale.
L'élaboration du Plan Local d'Urbanisme à l'échelle des 19 communes comporsant le territoiree de Moselle et Madon a été prescrite lors du Conseil Communautaire du 18 mai 2017.
Dans le cadre de sa compétence en planification urbaine, la CCMM met à disposition l’ensemble des documents d’urbanisme en vigueur sur les 19 communes. La CCMM anticipe l’obligation légale en 2020 de publication de ces documents sur un géoportail de l’urbanisme (GPU).
Ainsi tout habitant peut consulter toutes les pièces et notamment le zonage et le règlement.
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Une fois la zone repérée, choisissez l'extrait du PLU concerné :
PLU ZONE 1AUx ET 2au
PLU ZONE AU
PLU ZONE N
PLU ZONE UA
PLU ZONE UB
PLU ZONE UC
PLU ZONE UD
PLU ZONE UX
PLU ZONE UY
