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Conseil Municipal 27-05-2016

 

Conseil municipal

27 mai 2016

Tirage au sort des jurys d’assises :

Mme GOUBEY-LEROY Rachel

M. BONNICHON Christian

M. ANTHONY Martin

M. LALLEMANT Trevor

Mme RAGUET Sylvie

Mme BONNET Sabine

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16 votants

A retirer : acceptation d’une convention avec VNF pour la superposition gestion du chemin de contre halage

A ajouter : délibération sur le PLH

Approbation du Conseil du 08 avril 2016

 

Acceptation du projet de Schéma de mutualisation intercommunale

 

L’article L 5211-39-1 du code général des collectivités territoriales prévoit l’établissement par le président de la communauté de communes d’un rapport relatif aux mutualisations entre la Communauté de Communes Moselle et Madon et les communes membres. Ce rapport doit comporter un projet de schéma de mutualisation à mettre en œuvre pendant la durée du mandat.

A travers cette proposition, il s’agit de conforter mais surtout de développer un mouvement de mutualisation qui prendra forme à mesure de l’accord des communes, thème par thème, et en fonction d’une construction progressive.

Le rapport relatif à la mutualisation précise les enjeux de la mutualisation en termes de rationalisation de l’action publique, de synergies qu’il est possible de mettre en œuvre entre les services communaux et communautaires. Il expose également les outils juridiques qui peuvent être mobilisés pour ce faire. Les différentes fiches actions permettent enfin de définir les chantiers à mener à court ou moyen terme, en précisant qu’il ne s’agit pas d’une offre de mutualisation fermée mais d’une démarche qui s’étoffera en fonction des souhaits des communes.

Ce rapport a été transmis pour avis à chacun des conseils municipaux des communes membres.

Vu l’article L.5211-39-1 du code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi de Réforme des Collectivités Territoriales du 16 décembre 2010 ;

Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République ;

Vu le rapport sur la mutualisation établi par le président de la Communauté de Communes Moselle et Madon et la proposition de schéma qui en découle pour le mandat ;

Vu la présentation du rapport et du schéma de mutualisation en conférence des maires en date du 24 mars 2016 ;

Le conseil municipal est invité à

-       Emettre un avis favorable sur le schéma de mutualisation proposé,

-       Proposer, le cas échéant, les modifications ou apports complémentaires suivants : …….

Adopté à l’unanimité

 

Aménagement de trottoirs de la rue Hubert Sensiquet demande de subvention

Sur proposition du maire qui rappelle la délibération de mars 2015,

Considérant le coût des travaux d’un montant de 57 721.00 € HT pour la tranche ferme et de 13 145.00 € HT pour la tranche conditionnelle selon l’estimation de EGIS,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

  • Sollicite le concours financier du Conseil Régional du Grand Est à hauteur de 20 %.

Adopté à l’unanimité

 

Validation des secteurs à enjeux communaux dans le cadre de la convention de la stratégie foncière  avec l’EPFL

Depuis 2015, une étude a été engagée pour définir une nouvelle stratégie foncière à l’échelle du territoire communautaire. Elle actualise la précédente stratégie définie en 2009 et inclut les communes entrées au sein de la CCMM en janvier 2014.

Cette étude pilotée en partenariat avec l’EPFL et confiée au cabinet Mangin vise à identifier les périmètres qui présentent un enjeu dans les domaines suivants : habitat, économie, équipement dont le tourisme, prioritairement en renouvellement urbain ou en densification. Il s’agit ainsi d’acquérir les parcelles utiles pour parvenir à des opérations financièrement stabilisées.

A noter à ce sujet qu’un état des lieux des opérations en préparation en 2015/2016 sont majoritairement des opérations dont les acquisitions foncières ont été préparées dès la stratégie foncière 2009/2014. Le décalage observé est proche d’une durée de 5 à 7 ans entre les premières acquisitions de parcelles et le démarrage des travaux de construction. Cela confirme l’utilité de cette stratégie dans chaque commune pour mettre en œuvre les objectifs de production de logements qui seront préconisés dans le programme local de l’habitat, utiles au maintien de la population, des commerces et des services de proximité. La stratégie est également une nécessité à l’échelle de l’intercommunalité afin de planifier et répartir sur le territoire les zones de développement économique ou touristique.

Pour la commune, les périmètres à enjeux ont été identifiés et les projets envisagés pour chacun d’eux sont ainsi définis :

-       Etang de Messein et acquisitions foncières d’autres parcelles qui ne seraient pas de la propriété communale en vue de l’aménagement du site pour développement touristique à dominante nautique

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

  • Valide l’ensemble des secteurs à enjeux tels que décrits ci-dessus,
  • Autorise Monsieur le Maire à solliciter une convention de veille active et de maîtrise opérationnelle pour chacun de ce secteur et à signer toute pièce afférente au portage foncier de ce secteur.

Adopté à l’unanimité

 

Acceptation de la participation communale au projet Adolescence mutualisé

Douze communes de Moselle et Madon s’associent afin de conduire un projet d’animation mutualisé à destination des adolescents de leurs communes. Elles ont décidé de mutualiser leurs moyens en embauchant six animateurs en commun.

Au moyen d’un projet éducatif partagé, les six animateurs conduisent au quotidien et tout au long de l’année, au sein de chacune des communes, un travail de rue pour aller à la rencontre des jeunes, conduisent des projets (manifestations, séjours, chantiers…), des activités régulières, des accueils jeunes, des accompagnements individuels et collectifs destinés à rendre les jeunes acteurs de leurs loisirs et acteurs citoyens de leur territoire.

Les animateurs (animateurs sportifs, culturels, éducateurs spécialisés…) sont embauchés en Contrat à Durée Déterminée pour une durée d’un an renouvelable, par la Communauté de Communes Moselle et Madon, et mis à disposition des communes en contrepartie d’une participation financière de celles-ci.

L’action globale est pilotée par le groupe élus référents jeunesse de la communauté de communes, garant du projet éducatif global. Parallèlement, au sein de chaque commune, un comité de pilotage composé d’élus et d’associations locales, définit les orientations de travail à l’échelle de leur commune.

Ils sont accompagnés sur le plan technique par l’agent de développement jeunesse de la communauté de communes.

Une convention signée entre chacune des communes et la communauté de communes fixe les modalités de ce partenariat et les rôles et participations de chacun.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve la participation de la commune de Messein au projet adolescence mutualisé, et par conséquent :

  • Approuve la participation financière de la commune au financement de ces postes d’animateurs et des actions qu’ils conduiront pour un montant de 10 628,00 € au titre de l’année 2016 (cette somme, égale à celle de l’an passé, est la somme maximale qui sera facturée, une fois la notification des subventions afférentes)
  • Approuve la participation de l’élu référent jeunesse de la commune au comité de pilotage du projet,
  • Autorise le maire à signer tout document afférent à la présente délibération.

Adopté à l’unanimité

 

Approbation du Document Unique d’évaluation des risques professionnels

La commune de Messein s’est engagée dans une démarche globale de prévention des risques professionnels, dont l’étape est la réalisation du Document Unique.

Ce projet a lieu en partenariat avec le Centre de Gestion de Meurthe et Moselle et le Fonds National de Prévention qui y apporte une contribution financière sous forme de subvention.

Dans le cadre de ce projet, le Document Unique d’évaluation des risques professionnels et le Programme Annuel de Prévention de la collectivité ont été réalisés pour l’année en cours. Ils seront mis à jour et soumis à l’avis du Comité Technique chaque année.

Après en avoir pris connaissance, il est demandé au conseil municipal :

  • D’approuver le document Unique d’évaluation des risques professionnels et le Programme Annuel de Prévention qui sera soumis à l’avis du Comité Technique.

Adopté à l’unanimité

 

Adoption d’un avenant à la convention informatique avec l’association des maires

Considérant la convention informatique signée le 14 mars 2014 avec l’association des maires pour l’utilisation des logiciels utilisés par la mairie, et la nécessité d’y ajouter le logiciel « BRIQUE : Infocentre décisionnel » ,

Sur proposition du maire,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

  • Autorise le maire à signer l’avenant à la convention informatique avec l’association des maires de Meurthe & Moselle pour l’installation du nouveau logiciel dont la cotisation informatique 2016 est calculée au prorata par rapport à la date d’installation, soit un montant de 197 €

Adopté à l’unanimité

 

Dénomination des nouvelles rues du Quartier des Milleries

Considérant l’aménagement du quartier des Milleries,

Considérant le plan d’aménagement et la future implantation des rues,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Décide de dénommer ainsi les nouvelles rues du quartier des Milleries :

  • Rue Simone VEIL,
  • Rue Henri ETIENNE
  • Rue Florence ARTHAUD,
  • Rue Jean-Marie PELT.

Les numéros de voirie seront attribués en fonction de la disposition des entrées des habitations

Adopté à l’unanimité

Acceptation de la convention avec CLCV dans le cadre des TAP

Sur proposition du maire,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

  • Autorise le maire à signer une convention de partenariat avec  l’Association Consommation, Logement et Cadre de Vie (CLCV) dont le siège est situé à Neuves-Maisons, Centre Ariane, 240 rue de Cumène,
  • Précise que ce partenariat, qui a pour thème « Et toi tu fais quoi pour ta planète », intervient dans le cadre des Temps d’Accueil Périscolaire (TAP) pour la période du 19 avril au 28 juin 2016 et qu’en contrepartie , il sera versé à CLCV la somme de 260.41 € sous forme de subvention.

Adopté à l’unanimité

Modification de tarifs de la base nautique

Sur proposition du maire,

Le conseil municipal décide d’appliquer les tarifs suivants :

au bénéfice des groupes du Centre de Loisirs de Messein :

-       50 € les 2 heures pour 10 stagiaires,

-       100 € les 2 heures pour 20 stagiaires.

-       Cours de Stand up paddle :

  • 8€ de l’heure pour les Messinois
  • 12€ de l’heure pour les autres

Adopté à l’unanimité

 

Désaffectation et déclassement d’un terrain

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.1311-1, L.2121-29 et L.2122-21,

Vu le code général de la propriété des personnes publiques et notamment ses articles L.2141-1 et L.3111-1,

Conformément à l’article L.2141-1 du code général de la propriété des personnes publiques, un bien d’une personne publique, qui n’est plus affecté à un service public ou à l’usage direct du public, ne fait plus partie du domaine public, à compter de l’intervention de l’acte administratif constatant son déclassement,

Vu la situation du terrain cadastré section AC numéro 706 situé rue Joliot à usage d’espace vert sans aménagement particulier et qu’il n’est plus affecté à l’usage public depuis 2009.

Vu que la commune souhaite diviser une partie du domaine public rue Joliot Curie pour création d’une parcelle de 1 a 27 ca qui sera rattachée à la parcelle cadastrée AC numéro 229 appartenant à Monsieur et Madame TEBOUL Wilfried, domiciliés 7 rue du Général Leclerc à Messein,

Le maire propose de constater la désaffection du terrain situé AC numéro 706 rue Joliot Curie, son déclassement et son intégration dans le domaine privé de la commune.

Après avoir entendu l’exposé du Maire,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :

-       De constater sa désaffection effective,

-       De le déclasser,

-       De l’intégrer dans le domaine privé de la commune.

Adopté à l’unanimité

 

Achat d’un véhicule

Considérant le contrat de mise à disposition gratuite d’un véhicule technique municipal de marque RENAULT modèle KANGOO en 2012 par la société INFOCOM, sous réserve de la participation de sponsors publicitaires locaux,

Considérant les renouvellements successifs de ce contrat, et la proposition de vente dudit véhicule,

Considérant le nécessité de maintenant le parc automobile communal,

Sur proposition du Maire,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

  • Accepte la proposition de la Société INFOCOM pour l’acquisition du véhicule mis à disposition pour un montant de : 6300 € TTC
  • Précise que les crédits correspondants ont été inscrits au budget 2016  compte 2182 « Acquisition de matériel de transport ».

Adopté à l’unanimité

Vente de terrain à M. et Mme GERARD

Vu la demande de Monsieur et Madame GERARD Jean-Pierre, domiciliés 1T rue Saint-Maurice à Messein, pour acquérir un terrain communal situé en limite de leur propriété,  cadastré AI n° 161,

Vu le document d’arpentage déterminant la parcelle cadastrée AI n° 161 issue de la division de la parcelle AI n° 149 – lieudit « Bois de Grève »,

Vu l’avis des domaines,

Sur proposition du maire,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

-       Donne son accord pour céder à Monsieur et Madame GERARD Jean-Pierre la parcelles AI n° 161  d’une surface de 11 a 67 ca au prix de 991.95 €,

-       Autorise le maire à signer l’acte à intervenir et tout document y afférent.

Adopté à l’unanimité

 

Vente de terrains à M. et Mme TORET

Vu la demande de Monsieur et Madame TORET Olivier, domiciliés 3 rue Martin Luther King à Messein, pour acquérir un terrain communal pour y édifier une construction sur les parcelles AB n° 210 et AI n° 160,

Vu le document d’arpentage déterminant la parcelle cadastrée AI n° 160 issue de la division de la parcelle AI n° 149 – lieudit « Bois de Grève »,

Vu l’avis des domaines,

Sur proposition du maire,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

-       Donne son accord pour céder à Monsieur et Madame TORET Olivier les parcelles AB n° 201 (8 a 10 ca pour 77 195.00 €) et AI n° 160 (16 a 59 ca pour 1 410.15 €) au prix total de 78 605.15 €,

-       Autorise le maire à signer l’acte à intervenir et tout document y afférent.

Adopté à l’unanimité

Régie de recettes Vente d’ouvrages intitulés « Itinéraires du Patrimoine » annulation

Considérant l’arrêté municipal du 29 septembre 1997 portant sur la création d’une régie de recettes pour l’encaissement de la vente des produits suivants :

-       300 exemplaires d’un ouvrage intitulé « Itinéraires du Patrimoine » réalisé par la Direction Régionale des affaires Culturelles de Lorraine,

Considérant cette régie ne fonctionne plus depuis plusieurs années,

Sur proposition du maire,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

-       Décide d’annuler la régie de recettes de vente d’ouvrages intitulés « Itinéraires du Patrimoine »,

-       Précise que les ouvrages concernés feront l’objet d’une destruction.

Adopté à l’unanimité

Acceptation de devis

Sur proposition du maire,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Accepte de signer le devis suivant :

-       Jouets et Spectacles de l’Est pour la fourniture d’un feu d’artifice qui sera tiré le 23 juillet 2016 et dont le coût s’élève à 3 000.00 € TTC.

Adopté à l’unanimité

 

Programme Local de L’Habitat

En juillet 2014, le conseil communautaire de Moselle et Madon approuvait le lancement d’une étude pour un nouveau Programme de l’Habitat (PLH). La CCMM validait ainsi sa volonté de définir ensemble une vision du développement de l’habitat pour 6 ans (2016-2021), de renforcer l’aménagement de son territoire, de soutenir l’attractivité résidentielle et d’apporter des réponses en termes de logements à tous les publics.

Pour élaborer ce projet, une étude a été confiée à SEMAPHORES qui a organisé la réflexion au cours de 3 phases : le diagnostic, les orientations et le plan d’action.

La méthodologie appliquée tout au long des travaux était de garder le cap pour établi un projet adapté aux besoins spécifiques du territoire et de maintenir la concertation avec les communes et les partenaires, à l’appui de divers ateliers permettant une participation active.

Le diagnostic a mis en exergue plusieurs constats :

-un territoire résidentiel encore autonome mais présentant des signes de fragilité quant à son attractivité

-un marché immobilier de faible ampleur et peu dynamique, soutenu essentiellement pour l’achat de maisons individuelles,

-un offre sociale encore réduite, très concentrées dans les communes du pôle urbain et avec des besoins croissants.

-un parc existant énergivore ou vieillissant, à adapter aux modes d’habiter actuels.

A partir de ces éléments clés, 6 enjeux majeurs ont été proposés :

1-      Une identité périurbaine à réaffirmer,

2-      Une attractivité et une dynamique démographique à soutenir,

3-      Une offre de logements diversifiée

4-      Une construction des logements autrement

5-      La poursuite des actions pour remobiliser le parc existant

6-      Des réponses aux besoins des populations spécifiques

Pour les mettre en œuvre, plusieurs lignes directrices ont été retenues afin de caractériser la production de logements de manière comptable aux orientations du SCOT :

- Une production de 161 logements par an,

- Une répartition des objectifs de production par secteur : pôle urbain d’équilibre : 86 logements, bourgs relais : 40 logements et communes rurales avec ou sans équipements (commerces, écoles, services…) : 35 logements.

- Une caractérisation de la production selon chaque secteur pour atteindre 20% de logements sociaux et diversifier l’offre de logements selon les typologies (taille), la densité, les formes urbaines et les publics ciblés.

Et enfin, un programme exhaustif a été organisé autour de 6 axes d’intervention soit 16 actions :

AXE 1 : Développer un aménagement durable du territoire,

AXE 2 : Répondre aux besoins des ménages dans le parc de logements classiques et spécifiques,

AXE 3 : Répondre aux obligations réglementaires sur le peuplement et la mixité sociale,

AXE 4 : Intervenir de manière plus ciblée sur le parc existant,

AXE 5 : Communiquer et faire connaître le territoire aux partenaires et aux habitants,

AXE 6 : Animer et piloter la politique de l’habitat.

Sur proposition du maire,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Emet un avis favorable tout en prévenant que le programme des Milleries apportera dès 2017 un nombre supérieur de logements que celui prévu dans le Programme Local de l’Habitat.

Adopté à l’unanimité