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Conseil Municipal 25-03-2016

 

Conseil Municipal

Vendredi 25 mars 2016

17 votants

 

Approbation du conseil du 29 janvier 2016

Révision à objet unique du Plan Local d’Urbanisme

Considérant les nouvelles dispositions du code de l'urbanisme relatives à la loi "solidarité et renouvellement urbains" et plus particulièrement l'article 4 sur les plans locaux d'urbanisme et soulignant l'intérêt pour la commune de disposer de ce type de document qui définit le projet urbain en matière d'aménagement, de traitement de l'espace public, de paysage et d'environnement.

VU le PLU approuvé par délibération du conseil municipal du 30 juin 2003, révisé le 14 novembre 2008, et modifié le 14 mars 2014 et le 25 avril 2014

VU la loi "Solidarité et renouvellement urbain" du 13 décembre 2000 et plus particulièrement l'article 4 sur les plans locaux d'urbanisme,

VU la loi urbanisme et habitat du 2 juillet 2003,

VU la loi ALUR du 26 mars 2014,

VU l’ordonnance du 23 septembre 2015.

Considérant que la commune souhaite faire évoluer son PLU dans le cadre d’un projet situé sur le lieudit des Milleries et qu’une évolution du zonage serait utile de manière à rendre compatible le zonage au projet d’urbanisation,

Considérant que les évolutions envisagées ne modifient pas les orientations du plan d’aménagement et de développement durables (PADD)  mais visent uniquement à faire évoluer le zonage UD et N, et actualiser le règlement de ces zones,

Il est proposé d’engager la révision à objet unique du PLU, tel que prévu dans l’article L.153-34 du code de l’urbanisme.

Selon l’article L 153-34 code de l’urbanisme, «  lorsque la révision a uniquement pour objet de réduire un espace boisé classé, une zone agricole ou une zone naturelle et forestière, une protection édictée en raison des risques de nuisance, de la qualité des sites, des paysages ou des milieux naturels, ou est de nature à induire de graves risques de nuisance, sans qu'il soit porté atteinte aux orientations définies par le plan d'aménagement et de développement durables, le projet de révision arrêté fait l'objet d'un examen conjoint de l'Etat, de l'établissement public de coopération intercommunale compétent ou de la commune, et des personnes publiques associées mentionnées aux articles L. 132-7 et L. 132-9.


Le maire de la ou des communes intéressées par la révision est invité à participer à cet examen conjoint. »

Dans la mesure où cette révision ne porte pas atteinte aux orientations définies par le plan d'aménagement et de développement durables, le projet de révision arrêté fera l'objet d'un examen conjoint des Personnes Publiques Associées avant sa mise à l’enquête publique.

Après avoir entendu l’exposé du Maire, et en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

1 – de prescrire la révision à objet unique du PLU  selon l’article L153-34 du code de l’urbanisme selon les objectifs de révision suivants :

Faire évoluer le zonage N et UD sur le lieudit des Milleries et actualiser le règlement relatif à ces zonages, sans porter atteinte aux orientations du PADD.

2 – qu’en application de l’article L300-2 du Code de l’urbanisme, la concertation préalable à la révision à objet unique sera organisée suivant les modalités suivantes :

-       Publication d’articles dans la presse locale,

-       Communication dans les bulletins municipaux,

-       Mise à disposition en mairie des éléments d’étude tout au long de la réflexion engagée jusqu’à ce le Conseil Municipal arrête le projet de P.L.U.,

-       Mise à disposition en mairie d’un registre servant à recueillir par écrit les remarques.

3 – qu’il convient de demander l’association des Services de l’État conformément à l’article L123-7 du Code de l’Urbanisme,

4 – Conformément aux articles L123-6 et L121-4 du Code de l’Urbanisme, de transmettre la présente délibération à Mr le Préfet et de la notifier :

-       Aux Présidents du Conseil Régional et du Conseil Départemental ;

-       Aux Présidents de la Chambre de Commerce et d’Industrie, de la Chambre de Métiers et de la Chambre d’Agriculture ;

-       A l’autorité en charge des transports urbains et du programme local de l’habitat afin de savoir si les présidents précités ou leurs représentants désirent être consultés au cours de la révision du projet de PLU.

5 – de notifier cette présente délibération :

-       Au Directeur du Syndicat mixte chargé du Schéma de Cohérence Territoriale,

-       Au Président de la Communauté de Communes directement intéressée : Communauté de Communes Moselle et Madon.

-       Aux Présidents des intercommunalités voisines compétentes en matière d’urbanisme : Communauté Urbaine du Grand Nancy et Communauté de Communes du Pays de Colombey et du Sud Toulois

-       Aux Maires des communes limitrophes : Chavigny, Ludres, Méréville, Neuves-Maisons, Richardménil,

afin de savoir si les présidents ou maires précités ou leurs représentants désirent être consultés au cours de la révision du projet de PLU et/ou émettre un avis sur le projet de PLU arrêté.

6 – conformément aux articles R 123-17 et R.130.20  du code de l’urbanisme, de transmettre la présente délibération :

-       Au Président du Centre national de la propriété forestière

-       Au Président de la Commission Départementale de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers,

Afin de les informer de la procédure.

7 – de charger un bureau d’études pour la réalisation du dossier technique du PLU et de solliciter un conseil technique et administratif auprès :

-       De la Communauté de Communes Moselle et Madon pendant toute la révision du PLU,

-       Du Conseil Départemental – Service Aménagement Foncier et Urbanisme aux étapes clés de la procédure (PADD et réunion PPA)

8 – de donner autorisation au Maire pour signer tout contrat, avenant ou convention de prestation ou de service concernant la révision à objet unique du PLU ;

9 – retient l’offre d’Espace et Territoires pour un montant de 4 732.50 € TTC et dit que les crédits destinés au financement des dépenses afférentes, seront inscrits au budget de l’exercice considéré,

Conformément à l’article R123-25 du Code de l’Urbanisme, la présente délibération fera l’objet d’un affichage en mairie durant un mois et d’une mention dans un journal diffusé dans le département.

Adopté à l’unanimité

Subventions aux associations : modalités des attributions et propositions 2016

Sur proposition du maire et de l’adjointe déléguée,

Vu l’avis favorable du bureau, et après en avoir délibéré,

Le conseil municipal rappelle aux associations que toute demande de subvention doit s’appuyer sur un rapport annuel d’activités, la présentation d’un bilan financier et du procès-verbal de la dernière assemblée générale. Un dossier type est proposé pour faciliter la démarche. Le livre de comptes de l’association doit être visé et paraphé par l’adjointe déléguée, avant versement de la subvention annuelle.

Le conseil rappelle en outre que la municipalité souhaite être invitée aux AG des associations qu’elle subventionne, et que les subventions votées ne seront versées qu’après production des pièces mentionnées ci-dessus. L’évolution du projet associatif peut justifier une adaptation du montant de la subvention indépendante des sommes versées les années précédentes.

Le conseil municipal décide d’attribuer pour 2016 les subventions suivantes aux associations :

 

Associations de Messein

Ecole canine

Tonic Gym

Anciens combattants

FC RF 2M

55 €

350 €

190 €

1 820 €

Générations messinoises

1 000 €

Francas

2 000 €

Association sportive de l’école (USEP)

270 €

Association de pêche des étangs de Messein

2 690 €

Peinture et patrimoine lorrain

540 €

Dessin & peinture

420 €

Association Pâtis des Iles

120 €

Association Les enfants d’abord

280 €

Comité de jumelage

2 000 €

Association « Des Bruits de Casseroles »

Conseil de Village

100 €

100 €

Association Messein en Fête

Comité Œuvres Sociales et Amicale Personnel Communal

1 800 €

500 €

La Boule Messinoise

200 €

 

 

Subventions associations extérieures

Association des donneurs de sang

80 €

Fanfare de Neuves Maisons

270 €

Une rose, un espoir - Association de motards Les Chardons

100 €

 

 

Soit au total pour l’année 2016 : 14885   €.

Le conseil rappelle en outre que les subventions aux associations agissant dans le domaine de la solidarité, de l’aide aux jeunes et aux plus démunis sont laissées à la discrétion du CCAS à qui une dotation est versée en correspondance.

Adopté à l’unanimité

Organisation de La « Broc’n’roll » 2016

Considérant le succès de l’édition de 2015,

Considérant le projet de 2016, proposé par l’association DBDC,

Considérant la subvention de la Communauté de Communes Moselle et Madon de 1 000 € au titre du fonds d’initiatives culturelles,

Sur proposition du maire,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

  • Mandate l’association DBDC, sise à Messein, pour l’organisation de la Broc’n’roll 2016 et lui octroie un montant de 2 000 €.

Adopté à la majorité

2 voix contre

1 abstention

Convention avec VNF : Occupation temporaire du domaine public  fluvial  par un local commercial

Sur proposition du maire,

Considérant la  convention d’occupation temporaire du domaine public fluvial établie par  VNF à la commune de Messein, pour un terrain  cadastré section AI de 719 m² comprenant un débord de bâtiment commercial de 168 m², une terrasse et une extension de 112 m²,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

  • Accepte les conditions définies par la convention (ci-annexée) pour une durée de 10 ans à compter du 1er avril 2016
  • Autorise le maire à signer ladite convention.

Adopté à l’unanimité

Convention avec VNF : occupation temporaire du domaine public  fluvial  pour usage de parking et d'espaces verts

Sur proposition du maire,

Considérant la  convention d’occupation temporaire du domaine public fluvial établie par  VNF à la commune de Messein, pour un terrain à usage de parking et d’espaces verts cadastré section AI lieudit « l’Acquêt d’eau » pour une superficie de 14000 m²,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Accepte les conditions définies à compter du 1er janvier 2013 pour une durée de 5 ans, moyennant un loyer annuel de 1 440.00 €,
  • Autorise le maire à signer ladite convention.

Adopté à l’unanimité

Convention d’occupation précaire de la brasserie communale

Sur proposition du maire,

Vu la demande formulée par Madame BRAULT Dominique, domiciliée  allée des Nautoniers à Messein,

Considérant la nécessité de maintenir une activité économique attractive contribuant à l’animation du site de loisirs et au maintien d’une présence physique sur le site en saison,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

  • Décide que la gestion de l’équipement fera l’objet d’une convention précaire,
  • Confie cette gestion pour une durée de 3 ans reconductible à Madame BRAULT Dominique domiciliée à Messein, allée des Nautoniers,
  • Fixe le montant de la redevance annuelle de référence à  5 400 € (soit 450 € mensuels) conformément à l'estimation réalisée par la société Location Achat Vente Immobilier Estimation sise à Neuves-Maisons,
  • Précise que la redevance sera exigible à compter du 1er avril 2016 au prorata temporis,
  • Stipule que les différentes clauses induites par la présente délibération seront précisées dans la convention d’occupation précaire que Madame BRAULT s’engage à signer avant le 1er avril 2016,
  • Autorise le maire à signer ladite convention,
  • Précise que Madame BRAULT pourra exploiter la licence IV attachée à l’exploitation de la brasserie "Les Pieds dans l’Eau".

Adopté à l’unanimité

Contrat de fourniture de gaz pour les bâtiments communaux

Sur proposition du maire,

Considérant la proposition d’un contrat unique faite par EDF Collectivités pour la fourniture en gaz naturel des bâtiments communaux, pour une durée de 36 mois, jusqu’au 30 juin 2019,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

  • Accepte les conditions dudit contrat,
  • Autorise le maire à signer ce document.

Adopté à l’unanimité

 

Tarifs 2016 Ecole de voile

 

Sur proposition du maire,

Le conseil municipal décide de fixer les tarifs 2016 de l’École de voile selon tableau ci-dessous :

 

Droits d’accès (hors licence)

 

Droit d’accès annuel avec son matériel

60.00 €

Droit d’accès annuel avec prêt de matériel illimité

130.00 €

Droit d’accès annuel avec prêt de matériel illimité (mineurs et habitant de Messein)

80.00 €

Droit d’accès annuel avec prêt de matériel illimité pour toute la famille (4 personnes)

200.00 €

Droit d’accès annuel avec prêt de matériel illimité pour toute la famille Messein (4 personnes)

150.00 €

Invité (la journée)

5.00 €

Stockage matériel en plus d’un abonnement

60.00 €

 

Licence FFVoile 2016

 

Adulte avec assurance à la FFVoile

53.20 €

Jeune avec assurance à la FFVoile

26.60 €

Enseignement FFVoile

10.70 €

Temporaire 1 jour

11.60 €

Temporaire 4 jours

26.60 €

 

Mise à disposition du matériel – location

 

 

Planche à voile ou optimist : pour 1 heure

15.00 €

Planche à voile ou optimist : pour 2 heures

20.00 €

Planche à voile ou optimist : ½ journée

25.00 €

Bateau collectif ou dériveur pour 2 heures

20.00 €

Bateau collectif ou dériveur pour 1/2 journée

30.00 €

Pédalo 30 mn

6.00 €

Canoé 30mn

5.00 €

Canoé  1heure

8.00 €

VTT 2 heures (tarif groupes extérieurs type : ItTEP, ESCALE)

10.00 €

 

Cours particuliers

 

 

2 heures voile

30.00 €

4 séances de 2 heures voile

90.00 €

2 personnes (4 séances de 2 heures) voile

150.00 €

Stand Up Paddle

30.00 €

1 personne supplémentaire  voile ou SUP

10.00 €

 

Stage à la semaine

 

 

Été 1 semaine 1 personne

120.00 €

Été Messein 1 semaine 1 personne

80.00 €

Été 1 semaine 2 personnes

210.00 €

Été Messein 1 semaine 2 personnes

140.00 €

Été 1 semaine 3 personnes

300.00 €

Été Messein 1 semaine 3 personnes

200.00 €

1 semaine vacances de Printemps

60.00 €

1 semaine vacances d’Automne

60.00 €

 

Activités encadrées

 

 

Activ’mardi & mercredi

5.00 €

Cours collectif Stand Up Paddel 1 heure

15.00 €

Forfait cours collectif Stand Up Paddel 10 séances

120.00 €

Séance Stand Up Paddel avec son matériel

5.00 €

Groupe

 

Forfait groupe pour 8 personnes (mini) 1 activité de 2 heures

70.00 €

Stagiaire supplémentaire

8.00 €

Forfait groupe pour 10 personnes (mini)+mise à dispo chalet+tables (CE, entreprise) : 2 heures

130.00 €

Personne supplémentaire

10.00 €

 

Scolaire, Ecole, Collège

 

 

Accueil des écoles en avril, mai, juin : prix/élève

6.00 €

Accueil des écoles en septembre, octobre : prix/élève

5.00 €

Accueil des écoles encadrées par le professeur

4.00 €

Sortie de fin d’année : prix de la journée : élève

10.00 €

Journée rentrée scolaire : BTS, Lycée, Collège (prix par élève)

8.00 €

 

Manifestation

 

 

Inscription

5.00 €

Sandwich

1.50 €

Boisson

1.00 €

 

Formation

 

 

Formation moniteur de voile

200.00 €

Adopté à l’unanimité

 

Convention Tennis de table de Neuves-Maisons

Sur proposition du maire,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

  • Autorise le maire à signer une convention de partenariat avec le « Tennis de Table de Neuves-Maisons » pour la mise à disposition de 4 tables de tennis pour l’année scolaire 2015-2016
  • Précise que le matériel stocké à l’école sera assuré par la mairie.
  • Précise que le coût de cette mise à disposition s’élève à 190 euros pour l’année scolaire et sera facturé par le Tennis de Table de Neuves-Maisons à la commune de Messein.

Adopté à l’unanimité

Location de terrains communaux

Le conseil municipal décide de fixer le tarif de location de terrains communaux à Madame MOUROT Aurore au prix de  8.50 € l’are à compter du  1er avril 2016, et ce jusqu’à nouvelle décision.

Les parcelles de terrain concernées sont les suivantes :

-       Section AB numéros 86 – 102 et 103  pour une surface totale de 26 a 90 ca

Adopté à l’unanimité

1 abstention

Vente de bois

Sur proposition du maire,

Considérant la nécessité de créer un chemin d’accès aux nouvelles parcelles proposées par ONF, gestionnaire du Bois de Grève,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

  • Décide de facturer le bois de chauffage à façonner au prix de 8 € le stère.

Adopté à l’unanimité