Imprimer cette page

Conseil Municipal 23-06-2017

Conseil municipal

Vendredi 23 juin 2017

16 votants

 

Approbation du PV du conseil municipal du 19 mai 2017

 

Transformation de poste

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération du conseil municipal du 23 juin 2017 fixant le taux de ratio promus-promouvables de la collectivité à 100 %,

Vu l’accord de principe du Comité Technique Paritaire,

Considérant qu’afin de permettre la nomination d’agent dans leur nouveau grade d’avancement ainsi que l’embauche d’autres agents il y a lieu de créer les postes correspondant dans le tableau des emplois du personnel communal,

Le conseil municipal,

Après avoir entendu l’exposé du maire et après avoir délibéré, décide d’effectuer dans le tableau des emplois communaux les modifications suivantes :

-       Suppression d’un poste d’adjoint administratif territorial principal de 2ème classe à temps complet et création simultanée d’un poste d’adjoint administratif territorial principal de 1ère classe à temps complet avec effet au 1er juillet 2017.

Adopté à l’unanimité

 

Ratios d’avancement de grade

L’article 35 de la loi n°2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale a modifié l’article 49 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif à la procédure d’avancement de grade des fonctionnaires territoriaux.

Jusqu’à présent, l’avancement de grade répondait à des règles nationales fixées par décret ; les quotas s’imposaient à toutes les collectivités et ne prenaient pas en compte leurs besoins spécifiques.

La règle nationale du quota a été supprimée ; le nombre maximum des fonctionnaires pouvant être promus à l’un des grades d’avancement des cadres d’emplois de la fonction publique territoriale est déterminé par application d’un taux de promotion à l’effectif des fonctionnaires remplissant les conditions pour cet avancement de grade (le ratio).

Le taux de promotion est fixé par le conseil municipal après avis du comité technique paritaire.

Au vu de l’organigramme et des besoins en ressources humaines de la commune, les propositions de taux de promotion suivantes ont été soumises à l’avis du comité technique paritaire :

 

AVANCEMENT DE GRADE DE L’ANNEE 2017

Filière administrative :

 

TAUX DE PROMOTION

CADRE D’EMPLOIS DES ADJOINTS ADMINISTRATIFS PRINCIPAUX 1ERE CLASSE

GRADE D’AVANCEMENT

 

Adjoint Administratif principal 1ère classe

100 %

 

Le comité technique a émis un avis lors de sa réunion du 27/04/2017

Aussi, je vous propose d’arrêter les taux de promotion pour l’avancement de grade des fonctionnaires de la commune conformément à ceux énoncés précédemment.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal décident, à l’unanimité, de fixer les taux de promotion suivants pour l’avancement de grade :

AVANCEMENT DE GRADE DE L’ANNEE 2017

Filière administrative :

 

TAUX DE PROMOTION

CADRE D’EMPLOIS DES ADJOINTS ADMINISTRATIFS PRINCIPAUX 1ERE CLASSE

GRADE D’AVANCEMENT

 

Adjoint Administratif principal 1ère classe

100 %


Adopté à l’unanimité

 

Approbation de la charte de gouvernance du PLUi et désignation de représentants au comité de pilotage

 

Lors de la conférence des maires en date du 4 mai 2017, la Communauté de Communes Moselle et Madon a approuvé la Charte de Gouvernance du PLUi, construit par les communes et l’intercommunalité.

Il convient, dorénavant, d’approuver cette charte et de désigner les représentants de la commune de Messein au sein du comité de pilotage.

Sur proposition du maire,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Approuve la Charte de Gouvernance du PLUi,

Désigne comme représentants au sein du comité de pilotage :

-       M. LAGRANGE Daniel, titulaire,

-       M. HANU Christophe, suppléant.

Approuvé à l’unanimité

Acceptation de la Convention avec CLCV pour les TAP 2016-2017

Sur proposition du maire,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

  • Autorise le maire à signer une convention de partenariat avec l’Association Consommation, Logement et Cadre de Vie (CLCV) dont le siège est situé à Neuves-Maisons, Centre Ariane, 240 rue de Cumène,
  • Précise que ce partenariat intervient dans le cadre des Temps d’Accueil Périscolaire (TAP) pour la période du 19 avril au 4 juillet 2017 et qu’en contrepartie, il sera versé à CLCV la somme de 282.89 € sous forme de subvention.
Adopté à l’unanimité

 

Approbation du Document Unique d’évaluation des risques professionnels

La commune de Messein s’est engagée dans une démarche globale de prévention des risques professionnels, dont l’étape est la réalisation du Document Unique en partenariat avec le Centre de Gestion de Meurthe et Moselle.

Dans le cadre de ce projet, le Document Unique d’évaluation des risques professionnels et le Programme Annuel de Prévention de la collectivité ont été réalisés pour l’année en cours. Ils ont été mis à jour et soumis à l’avis du Comité Technique en date du 19 juin 2017.

Après en avoir pris connaissance, il est demandé au conseil municipal :

  • D’approuver le document Unique d’évaluation des risques professionnels et le Programme Annuel de Prévention.

Adopté à l’unanimité

Décisions modificatives

Sur proposition du maire,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Décide de procéder aux décisions modificatives suivantes :

Dépenses de Fonctionnement :

- 3 000 € au compte 6574 « subvention fonctionnement aux associations »

+3 000 € au compte 6745 « subvention aux personnes de droit privé »

+3 400 € au compte 739223 « fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales »

Recettes de Fonctionnement :

+28 000 € au compte 74121 « dotation de solidarité rurale »

Adopté à l’unanimité

Achats de lots pour le concours de peinture rapide

Considérant le concours de peinture rapide organisé par l’association Peinture et Patrimoine Lorrain les 3 et 4 juin 2017,

Sur proposition du maire,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Décide de participer à hauteur de 320.00 € pour l’achat de lots pour ce concours,

Précise que les crédits correspondants sont prévus au compte 6714 « Bourses et prix » du budget 2017

Adopté à l’unanimité

Repas des anciens 2017, tarif pour les convives supplémentaires

Sur proposition du maire et de l’adjoint délégué qui rappellent que le traditionnel repas des anciens aura lieu cette année le 15 octobre 2017,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

  • Précise qu’il ne sera demandé aucune participation aux personnes âgées de Messein et à leurs conjoints (personnes seules de plus de 60 ans et couples dont l’un a plus de 65 ans).
  • Une participation de 30 euros sera demandée aux autres personnes qui souhaitent participer à ce repas.

Adopté à l’unanimité

 

Acceptation de devis

Sur proposition du maire,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Accepte de signer les propositions suivantes :

-       Travaux forestiers pour l’année 2017 par l’Office National des Forêts (ONF) – UT du Grand Nancy – 54840 Velaine en Haye pour la somme de 2 043.32 € HT,

-       Démolition de l’ancien bureau des entrées du plan d’eau par la Société MELCHIORRE – 25 rue des Aulnes – 54630 Richardménil pour la somme de 1 500.00 € HT,

-       Mise en place de signalisation (marquages au sol et pose de panneaux) sur différents sites de la commune par la société AXIMUM – 665 route de Toul – Chaudeney sur Moselle – 54206 Toul, pour un montant de 5060.13 € HT,

-       Extension du réseau d’éclairage public du 31  rue Saint Maurice jusqu’à la limite de la commune de Ludres. Ces travaux seront effectués par la société Stéphane PARISET sis ZAC La Haie des Vignes/lieudit « Les Herbues » 54170 Allain pour un montant de : 52 633.00 € TTC

Adopté à l’unanimité

Adhésion à l’Association groupement des Communes aux noms burlesques.

Monsieur le Maire donne lecture des statuts de l’association « GROUPEMENT DES COMMUNES DE FRANCE AUX NOMS BURLESQUES» et fait part au Conseil Municipal de l’intérêt que peut présenter cette association pour la Commune.

-Vu l’intérêt d’un rassemblement intercommunal pour la promotion de l’identité communale sur son aspect toponymique,

- Vu l’intérêt de promouvoir les produits de terroir,

- Vu l’intérêt de profiter du nom de la Commune pour promouvoir le patrimoine architectural, historique, environnemental ou gastronomique en lien avec les activités locales,

- Vu l’intérêt de participer annuellement à une grande manifestation d’ampleur nationale,

- Vu l’intérêt de figurer dans un répertoire national des communes aux noms burlesques ou chantants,

La création de cette association a pour objet de :

  • Rassembler les communes, les hameaux et lieux-dits aux noms burlesques.
  • Organiser des festivités, ainsi que toute autre manifestation pour promouvoir l’identité culturelle et les produits de terroir de ces communes, hameaux et lieux-dits.
  • Editer le guide national des communes, hameaux et lieux-dits aux noms burlesques et qui regroupe des communes et des associations.

Elle a son siège social à la Mairie de SAINT-LYS – Place Nationale – 31470 SAINT-LYS. Elle est constituée pour une durée illimitée.

Sur proposition du Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

-approuve les statuts,

-décide que la commune participe à la création de l’association GROUPEMENT DES COMMUNES DE FRANCE AUX NOMS BURLESQUES

-approuve le montant de la cotisation annuelle fixée, pour l’année 2017, à 0,10 € par habitant.

Adopté à l’unanimité