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Conseil Municipal 15-09-2017

Conseil Municipal

Vendredi 15 septembre 2017

17 votants

Approbation des conseils du 23 juin et du 30 juin

Création d’un poste supplémentaire d’adjoint au maire

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.2122-2 ;

Vu la délibération du 30 mars 2014 portant création de 3 postes d’adjoints au maire ;

Considérant que pour assurer le bon fonctionnement des services, il est nécessaire de créer un 4ème poste d’adjoint,

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

-       Décide de procéder à la création d’un poste supplémentaire d’adjoint au maire,

-       Précise que son entrée en fonction interviendra dès son élection et percevra une indemnité de 11.50 % de l’indice brut terminal de la fonction publique.

Adopté à l’unanimité

 

Election du 3ème adjoint au maire

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2122-4, L.2122-7, L.2122-7-2, L.2122-10, et L.2122-15 ;

Vu la délibération du 30 mars 2014  portant création de 3 postes d’adjoint au maire ;

Vu la délibération du 30 mars 2014 relative à l’élection des adjoints au maire ;

Compte tenu de la démission de Mme Marielle GRANDJEAN ;

Considérant la vacance d’un poste d’adjoint au maire ;

Considérant que le nouvel adjoint occupera, dans l’ordre du tableau le même rang que l’élu concerné ;

Considérant qu’en cas d’élection d’un seul adjoint, la parité n’a pas à être obligatoirement respectée et celui-ci est élu au scrutin secret à la majorité absolue. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 3ème tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu ;

Considérant que pour assurer le bon fonctionnement des services, il est nécessaire de pourvoir le poste vacant du 3ème adjoint,

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

-       Décide que l’adjoint à désigner occupera, dans l’ordre du tableau, le même rang que l’élu qui occupait précédemment le poste devenu vacant.

-       Procède à la désignation du 3ème adjoint au maire au scrutin secret à la majorité absolue :

-       Est candidate : WEIGERDING Corinne

Premier tour de scrutin

Nombre de bulletins : 17

A déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 0

Majorité absolue : 17

A obtenu

-       Mme WEIGERDING Corinne a obtenu dix-sept voix.

Mme WEIGERDING Corinne. ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamée adjointe.

Election d’un 4ème adjoint au maire

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles   L.2122-2, L.2122-7-2

Vu la délibération du 15 septembre 2017 portant création d’un 4ème poste d’adjoint au maire ;

Vu la délibération du 30 mars 2014 relative à l’élection des adjoints au maire ;

Compte tenu de la nécessité de créer ce poste pour assurer le bon fonctionnement des services,

Considérant qu’en cas d’élection d’un seul adjoint, la parité n’a pas à être obligatoirement respectée et celui-ci est élu au scrutin secret à la majorité absolue. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 3ème tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu ;

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

-       Décide que l’adjoint à désigner occupera, dans l’ordre du tableau, le même rang que l’élu qui occupait précédemment le poste devenu vacant.

-       Procède à la désignation du 4ème adjoint au maire au scrutin secret à la majorité absolue :

-       Est candidate : GERBELLI Chantal

Premier tour de scrutin

Nombre de bulletins : 17

A déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 0

Majorité absolue : 17

A obtenu

-       Mme GEBELLI Chantal dix-sept voix

Mme GERBELLI Chantal, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamée adjointe.

 

Numérotation des nouvelles constructions rue Saint Maurice

Considérant la construction de nouvelles habitations sur une parcelle de terrain cadastrée   section    AB n° 201 au niveau du 1 rue Saint Maurice, il convient de définir et d’insérer la numérotation de voirie de ces immeubles,

Sur proposition du maire,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

-décide de définir comme suite les numéros de voirie :

  • 1 pour la parcelle AB n° 203 (inchangé)
  • 1 bis pour la parcelle AB n°332 (inchangé)
  • 1 C pour la parcelle AB n°201 (nouvelle construction)
  • 1 D pour la parcelle AB n° 201 (nouvelle construction)
  • 1 TER pour la parcelle AB n° 200 (inchangé)
  • 1 QUATER pour la parcelle AB n° 199 (inchangé)
Adopté à l’unanimité

 

Fixation du tarif des activités périscolaires

Considérant le retour à la semaine des 4 jours pour les nouveaux rythmes scolaires dès la rentrée 2017,

Sur proposition du maire, de l’adjointe déléguée aux affaires scolaires,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

-       Décide de mettre en place des activités périscolaires qui seront encadrées à partir du Lundi 11 septembre jusqu’au Jeudi 19 Octobre 2017 par l’équipe d’animation communale et qui se dérouleront comme exposé ci-après :

ATELIER GOURMAND

-Lundi de 16 h à 17 h pour les enfants de PS/MS/GS

 

10 €

-Mardi de 16h à 17h30 pour les enfants de CP et CE1

 

15 €

 

ATELIER DIY (Fait Maison)

-Mardi de 16 h à 18 h pour les enfants de CE2/CM1/CM2

 

20 €

-Jeudi de 16h à 17h00 pour les enfants de CP et CE1

 

10 €

 

ATELIER SPORT COLLECTIF

-Mardi de 16 h à 17 h 00 pour les enfants de CP et CE1

 

10 €

-Jeudi de 16h à 17h00 pour les enfants de CE2/CM1/CM2

 

10 €

 

ATELIER DECOUVERTE DE L’AFRIQUE – (Francas) BCD

-Lundi de 16 h à 17 h 30 pour les enfants de CP et CE1

 

15 €

-Mardi de 16h à 17h30 pour les enfants de CE2/CM1/CM2

 

15 €

Adopté à l’unanimité

 

Convention d’occupation hebdomadaire de la salle de l’Acquêt d’eau

Considérant la demande émanant de la SARL FLORINEL dont le siège est situé 57 chemin du Grand Riez à Saint-Etienne-Lès-Remiremont, représentée par M. Fabien PUEYO pour occuper la salle de l’Acquêt d’Eau à compter du 6 septembre 2017 pour des animations du réseau liées à ses activités professionnelles,

Vu le planning d’occupation des salles communales, et les conditions mentionnées dans la convention mise en place,

Sur proposition du maire,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

-autorise le maire à signer la convention pour louer de la salle de l’Acquêt d’Eau à la SARL FLORINEL moyennant une facturation mensuelle à raison 85.00 € par journée d’occupation, somme révisable annuellement,

-convient d’une occupation à compter du 6 septembre 2017 pour des activités d’animation du réseau liées à son activité professionnelle les lundis en alternance de 8h30 à 12h les semaines paires et de 18h à 22h les semaines impaires.

Adopté à l’unanimité

 

Cours d’anglais -  Convention d’occupation hebdomadaire de la  bibliothèque

Considérant la demande formulée par Mme ZACHARIE Charlène représentant la société ZACHARIE et Associés, dont le siège social est situé 6 route de Neufchâteau à Autreville pour occuper une salle dans un bâtiment communal à compter du 6 septembre 2017 dans le but de donner des cours d’anglais,

Vu le planning d’occupation des salles communales, et les conditions mentionnées dans la convention mise en place,

Sur proposition du maire,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

-autorise le maire à signer la convention pour louer une salle communale    - rue de la Gare moyennant une facturation annuelle de 100.00 €,

-convient d’une occupation à compter du 6 septembre 2017 pour des cours d’anglais les jeudis de 19h à 20h.

Adopté à l’unanimité

 

Approbation de l’acte constitutif du groupement de commandes pour l’achat d’électricité, de fourniture et de services en matière d’efficacité énergétique

 

L’ouverture à la concurrence pour l’approvisionnement en électricité est devenue une obligation pour les collectivités depuis le 1er janvier 2016 pour les bâtiments ayant une puissance à 36 kVA (anciens tarifs jaunes et verts).

Cette obligation a changé complètement l’accès à l’énergie qui doit désormais se faire par un marché public adapté. Le groupement de commandes élaboré en conséquence par le Grand Nancy et opérationnel depuis le 1er janvier 2016 a permis de répondre à cette obligation et de réduire l’ensemble des factures d’électricité des 71 membres volontaires pour une durée de 2 ans.

Ce dernier groupement était basé sur une durée de 2 ans et arrive donc à échéance fin décembre 2017. Il convient désormais de relancer un groupement de commandes pour la période 2018-2019.

Une proposition de groupement

Pour donner suite aux résultats obtenus avec le groupement 2016-2017, le Grand Nancy propose de renouveler l’expérience avec le lancement d’un nouveau groupement devant être opérationnel dès le 1er janvier 2018 pour une période de 2 ans et ouvert aux collectivités et partenaires sur le territoire lorrain.

Ce groupement permet :

  • D’assurer un volume intéressant pour les fournisseurs qui concentrent leurs réponses sur ce type de marché,
  • D’assurer une réponse pour les petits consommateurs qui au regard de leur volume d’achat ne peuvent faire jouer une grosse concurrence,
  • D’accompagner les consommateurs dans les démarches administratives, juridiques et techniques.

 

La force du groupement réside dans la concentration en un appel d’offres d’un important volume d’électricité à acheter. Il est désormais impossible de se prononcer sur les gains sur les factures car il n’y a plus de tarif réglementé pour ces sites, néanmoins le volume permet d’assurer un gain assez conséquent par rapport à un appel d’offres plus restreint, tout en déléguant la gestion administrative des contrats.

Le Grand Nancy se positionne comme coordonnateur de ce groupement et assure donc pour l’ensemble des membres les prestations d’ingénierie, de veille et de suivi.

Une indemnisation des frais pour le coordonnateur

Dans le cadre du groupement de commandes, l’ingénierie et les moyens mis en place par le Grand Nancy sont indemnisés à hauteur de :

  • 0.4€ par MWh pour les partenaires situés sur le territoire du Grand Nancy,
  • 0.5€ par MWh pour les partenaires situés en dehors de l’agglomération,

Soit une indemnité de moins de 0.5 % du marché actuel (entre 110 et 150 €/MWh).

Un plafond de 5000 € est mis en place pour les partenaires ayant de grosses consommations. Les indemnisations inférieures à 250 € sont reportées en cumul sur l’année suivante.

Vu la directive européenne 2009/72/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 concernant des règles communes pour le marché intérieur de l’électricité,

Vu le Code général des Collectivités Territoriales,

Vu l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relatives aux marchés publics et notamment son article 28,

Vu le Code de l’énergie et notamment ses articles L.331-1 et L.331-4,

Vu la délibération de la Métropole du Grand Nancy en date du 12 mai 2017

Considérant qu’il est dans l’intérêt de la commune de Messein d’adhérer à un groupement de commandes pour l’achat d’électricité, de fournitures et de services en matière d’efficacité énergétiques pour ses propres besoins,

Considérant qu’eu égard à son expérience, la Métropole du Grand Nancy entend assurer le rôle de coordonnateur de ce groupement pour le compte de ses adhérents,

Sur proposition du maire, le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Article 1er : Approuve l’acte constitutif du groupement de commande pour l’achat d’électricité, de fournitures et de services en matière d’efficacité énergétique coordonné par la Métropole du Grand Nancy en application de sa délibération du 12 mai 2017,

Article 2 : La participation financière de la commune de Messein est fixée et révisée conformément à l’article 6 de l’acte constitutif.

Article 3 : Autorise le maire à prendre toutes mesures d’exécution de la présente délibération.

Adopté à l’unanimité

Proposition d’adhésion à l’ANPCEN

Considérant la possibilité d’adhésion à la Charte de l’Association Nationale pour la Protection du Ciel et l’Environnement Nocturnes sur l’ensemble du territoire (ANPCEN),

Considérant l’Agenda 21 et les obligations fixées dans les lois Grenelle I et II,

Considérant les enjeux pluriels et indissociables des nuisances et des pollutions lumineuses, la commune pourra établir un bilan en matière d’éclairage public, de prévention de la pollution lumineuse et maîtriser sa consommation d’énergie,

Sur proposition du maire,

Le conseil municipal après en avoir délibéré,

-autorise le maire à entamer toutes les démarches et signer tous les documents nécessaires à l’adhésion à ladite charte

Adopté à l’unanimité

 

Choix d’un avocat pour les recours administratifs

Considérant le besoin de conseils juridiques dans l’instruction de différents dossiers que la commune de Messein est amenée à gérer, et la nécessité d’être représentée,

Sur proposition du maire,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

  • Désigne Maître Aline POIRSON, avocate à NANCY – 35 avenue Foch pour assister, conseiller et représenter la commune dans la gestion de certains dossiers,
  • Autorise le maire à signer tout document ou convention nécessaire à cette collaboration.

Adopté à l’unanimité

Recrutement d’un service civique

Vu la loi n° 2010-241 du 10 mars 2010 instaurant le service civique pour les jeunes de 16 à 25 ans,

Considérant la nécessité de recruter une personne pour pourvoir aux activités de la base nautique, il convient de recourir à un service civique,

Considérant le contrat de service civique établi entre Monsieur DESCHASEAUX Bastien et Monsieur Gabriel GOTTSCHECK, responsable de la Base nautique de Messein enregistré sous le numéro d’agrément national avec FF Voile : NA-000-16-00033,

Sur proposition du maire et du responsable de la base nautique,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré

-       Approuve le contrat d’engagement de service civique signé entre Monsieur DESCHASEAUX Bastien et Monsieur GOTTSCHECK Gabriel, responsable de la base nautique, et représentant la commune de Messein, à compter du 13 mai 2017 jusqu’au 12 novembre 2017,

-       Désigne Monsieur Gabriel GOTTSCHECK, responsable de la base nautique comme tuteur,

-       Indique qu’une indemnité mensuelle d’un montant de 107.00 € (chapitre 6218) sera versée à M. DESCHASEAUX Bastien, à raison de 25 heures par semaine.

Adopté à l’unanimité

 

Avis sur le Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et Randonnée (PDIPR)


Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’en application de l’article L 361-1 de la loi n° 2006-436 du 14 avril 2006 du Code de l’Environnement chapitre 1er (Itinéraires de randonnée) et de la circulaire du 30 août 1988, le Conseil Départemental de Meurthe-et-Moselle souhaite, sur le territoire de la commune, élargir ou modifier le Plan Départemental des Itinéraires de promenade et de Randonnée (P.D.I.P.R.) adopté en session du 9 décembre 2013 conformément au règlement départemental de la randonnée.

La présente délibération vient en complément de la décision du Conseil Municipal prise le 16 novembre 2012 relative au PDIPR.

Conformément à l’article L 361-1 de la loi n° 2006-436 du 14 avril 2006 du Code de l’Environnement chapitre 1er (itinéraire de randonnée) et à la circulaire du 30 août 1988, et après avoir pris connaissance de la carte annexée à la présente délibération représentant les nouveaux tracés situés sur le territoire de la commune, le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

EMET :

-       Un avis simple   favorable , sur l’ensemble du tracé du P.D.I.P.R. de la commune,

-       Un avis conforme favorable, concernant l’inscription des chemins ruraux suivants :

Tronçon

Statut

Dénomination locale

Section

15786

CHEMIN RURAL

DIT DES NOIRES TERRES

AB

15774

CHEMIN RURAL

DIT DES ESSARTS

AH

 

S’ENGAGE :

En ce qui concerne les chemins ruraux et les voies communales :

-à conserver aux chemins ruraux inscrits au P.D.I.P.R. leur caractère public, ouvert et entretenu ;

-à empêcher l’interruption du cheminement, notamment par des clôtures ;

- à ne pas aliéner totalité ou partie des chemins ruraux comme définis ci-dessus ;

- à maintenir ou rétablir la continuité des itinéraires lors des opérations d’aménagement foncier sans allonger le parcours de manière excessive ou diminuer sensiblement la qualité des paysages traversés et en accord avec le Conseil Départemental de Meurthe-et-Moselle ;

- à autoriser le balisage et la mise en place de panneaux nécessaires à la pratique de la randonnée, conformément à la charte départementale de balisage et de signalisation des itinéraires de promenade et de randonnées ;

- à inscrire les itinéraires concernés dans tout document d’urbanisme lors d’une prochaine révision ou de son élaboration ;

- à informer le Conseil Départemental de toutes modifications concernant les itinéraires inscrits ;

- à entretenir ou à faire entretenir les chemins ruraux définis ci-dessus afin de maintenir en permanence le bon fonctionnement du cheminement mis à disposition du public.

 

Adopté à l’unanimité

Ratios d’avancement de grade

L’article 35 de la loi n°2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale a modifié l’article 49 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif à la procédure d’avancement de grade des fonctionnaires territoriaux.

Jusqu’à présent, l’avancement de grade répondait à des règles nationales fixées par décret ; les quotas s’imposaient à toutes les collectivités et ne prenaient pas en compte leurs besoins spécifiques.

La règle nationale du quota a été supprimé ; le nombre maximum des fonctionnaires pouvant être promus à l’un des grades d’avancement des cadres d’emplois de la fonction publique territoriale est déterminé par application d’un taux de promotion à l’effectif des fonctionnaires remplissant les conditions pour cet avancement de grade (le ratio).

Le taux de promotion est fixé par le conseil municipal après avis du comité technique paritaire.

Au vu de l’organigramme et des besoins en ressources humaines de la commune, les propositions de taux de promotion suivantes ont été soumises à l’avis du comité technique paritaire :

 

AVANCEMENT DE GRADE DE L’ANNEE 2017

Filière administrative :

 

TAUX DE PROMOTION

CADRE D’EMPLOIS DES ADJOINTS ADMINISTRATIFS TERRITORIAUX PRINCIPAUX 2EME CLASSE

GRADE D’AVANCEMENT

 

Adjoint Administratif territorial principal 2ème classe

100 %

 

Filière animation :

 

TAUX DE PROMOTION

CADRE D’EMPLOIS DES ADJOINTS TERRITORIAUX D’ANIMATION PRINCIPAUX 2EME CLASSE

GRADE D’AVANCEMENT

 

Adjoint territorial d’animation principal 2ème classe

50 %

Sous réserve de l’avis de comité technique lors de sa réunion du 12/10/2017

Aussi, je vous propose d’arrêter les taux de promotion pour l’avancement de grade des fonctionnaires de la commune conformément à ceux énoncés précédemment.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal décident, à l’unanimité, de fixer les taux de promotion suivants pour l’avancement de grade :

AVANCEMENT DE GRADE DE L’ANNEE 2017

Filière administrative :

 

TAUX DE PROMOTION

CADRE D’EMPLOIS DES ADJOINTS ADMINISTRATIFS TERRITORIAUX PRINCIPAUX 2EME CLASSE

GRADE D’AVANCEMENT

 

Adjoint Administratif territorial principal 2ème classe

100 %

 

Filière animation :

 

TAUX DE PROMOTION

CADRE D’EMPLOIS DES ADJOINTS TERRITORIAUX D’ANIMATION PRINCIPAUX 2EME CLASSE

GRADE D’AVANCEMENT

 

Adjoint territorial d’animation principal 2ème classe

50 %


Adopté à l’unanimité

 

Transformation de postes

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération du conseil municipal du 15 septembre 2017 fixant le taux de ratio promus-promouvables,

Vu l’accord de principe du Comité Technique Paritaire,

Considérant qu’afin de permettre la nomination d’agents dans leur nouveau grade d’avancement ainsi que l’embauche d’autres agents il y a lieu de créer les postes correspondant dans le tableau des emplois du personnel communal,

Le conseil municipal,

Après avoir entendu l’exposé du maire et après avoir délibéré, décide d’effectuer dans le tableau des emplois communaux les modifications suivantes :

-       Suppression d’un poste d’adjoint territorial   d’animation à temps complet et création simultanée d’un poste d’adjoint territorial d’animation principal de 2ème classe à temps complet avec effet au 1er novembre 2017.

-       Suppression d’un poste d’adjoint administratif territorial   de 2ème classe à temps complet et création simultanée d’un poste d’adjoint administratif territorial principal de 2 classe à temps complet avec effet au 1er novembre 2017.

Adopté à l’unanimité

Décisions modificatives

Sur proposition du maire,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Décide de procéder aux décisions modificatives suivantes :

Dépenses d’investissement :

+    360 € au compte 205 « concessions et droits similaires, logiciels »

+ 1 440 € au compte 020 « dépenses imprévues »

Recettes d’investissement :

+1 800 € au compte 276351 « GPF de rattachement »

Adopté à l’unanimité

 

Acceptation de devis

Sur proposition du maire,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Accepte de signer les devis suivants :

  • Création et la maintenance d’un nouveau site internet pour la commune de Messein par la Société LOGIPRO.COM domiciliée 2 rue Pierret, Cité Négocia – 43000 Le Puy en Velay     pour une somme annuelle de 732.00 € TTC
  • Installation du logiciel Microsoft Office Professionnel Plus 2016 sur les équipements informatiques de la mairie par EVO PC – 145 avenue de Strasbourg à NANCY pour un montant de 356 € TTC

Adopté à l’unanimité