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Conseil Municipal 15-02-2013

Conseil Municipal

15-02-2013

13 votants

Approbation du PV du dernier Conseil Municipal : 18-01-2013

 

Approbation de la révision simplifiée du PLU

Vu le code de l’urbanisme,

Vu la délibération du conseil municipal en date du 16/07/2010 prescrivant la révision simplifiée du plan local d’urbanisme et fixant les modalités de concertation,

Vu l’arrêté municipal du 08/11/2012 prescrivant l’enquête publique du plan local d’urbanisme en cours de révision simplifiée,

Entendu les conclusions du commissaire enquêteur :

Vu le bilan de la concertation présenté par le maire,

Considérant que la révision simplifiée du PLU telle qu’elle est présentée au conseil municipal est prête à être approuvée conformément aux articles L 123-10, L 123-13 et L 123-19 du code de l’urbanisme,

Entendu l’exposé de M. le maire, et après en avoir délibéré,

Le conseil municipal :

Décide d’approuver la révision simplifiée du PLU telle qu’elle est annexée à la présente,

Dit que la présente délibération fera l’objet, conformément à l’article R 123-25 du code de l’urbanisme d’un affichage en mairie durant un mois et d’une mention dans un journal,

Dit que, conformément à l’article L 123-10 du code de l’urbanisme, la révision simplifiée du PLU est tenue à la disposition du public en mairie de MESSEIN,

Dit que la présente délibération sera exécutoire dans un délai d’un mois suivant sa réception par le Préfet, si celui-ci n’a notifié aucune modification à apporter au dossier de révision simplifiée du PLU ou dans le cas contraire, à dater de la prise en compte de ces modifications, et  après l’accomplissement de la dernière des mesures de publicité précitées.

Adopté à l’unanimité

Tarifs 2013 Ecole de voile

Sur proposition du maire,

Le conseil municipal décide de fixer les tarifs 2013 selon tableau ci-dessous :

 

DROIT D’ACCES (hors licence obligatoire pour tous)

prix

Droit d’accès annuel avec son matériel

gratuit

Droit d’accès annuel et utilisation des infrastructures

30.00 €

Droit d’accès annuel avec prêt de matériel illimité

100,00 €

Droit d’accès annuel avec prêt illimité de matériel jeunes de – de 18 ans et habitants de Messein

70,00 €

Droit d’accès annuel avec prêt de matériel illimité pour toute la famille

180.00 €

Droit d’accès annuel avec prêt de matériel illimité pour toute la famille habitant Messein

130.00 €

Invité à la journée

5.00 €

Licence Fédération Française de Voile

Adulte avec assurance à la FFV

Jeune avec assurance à la FFV

 

50.00 €

25.00 €

Licence enseignement à la FFV

10.20 €

Mise à disposition du matériel

 

  • Planche à voile et optimist :            1 heure

2 heures

½ journée

5,00 €

8,00 €

12,00 €

  • Bateau collectif, dériveur, catamaran :

2 heures

½ journée

 

15,00 €

20,00 €

  • Pédalo (+ Messein 1h)                       30 mn
  • Pédalo                                            1 heure
  • Canoé ……………………………       ..30 mn
  • Canoé                                             1 heure

5,00 €

10,00 €

5,00 €

7,00 €

 

Cours particuliers

Cours particuliers 1 séance de 2 heures

Mini stage individuel 4 séances de 2 heures

Mini stage 2 personnes 4 séances de 2 heures

20,00 €

60,00 €

100,00 €

Stage d’été

prix

2 séances par jour pendant 5 jours de 10 h à 12 h et de 14 h à 17 h

100,00 €

pour les enfants et les jeunes de Messein

70,00 €

Stage été 10 %

Stage été Messein 10 %

Stage été 15 %

Stage été Messein 15 %

180,00 €

126,00 €

255,00 €

179,00 €

 

Tarifs groupe saison 2013

Le tarif s’entend pour une facturation à huit stagiaires minimum par séance et par support (optimist, planche à voile, catamaran et bateau collectif).

 

prix

forfait pour une séance de voile 8 stagiaires minimum

64,00 €

personne supplémentaire

7,50 €

En cas de désistement intervenant moins d’une semaine avant la séance et sur appréciation du directeur de la base nautique, une facturation de 23 euros sera adressée au responsable du groupe à titre de dédommagement.

Mise à disposition gratuite pour la nuit pour un groupe d’une partie du terrain de la base nautique à condition de pratiquer au moins une activité encadrée par le personnel de la base nautique par jour.

 

Plage surveillée

 

prix

forfait pour un créneau de 2 h 1 à 8 personnes

40,00 €

personne supplémentaire

4,00 €

 

Autres tarifs

  • Stage formation moniteur de voile au mois d’avril : 150 € par personne (hors frais de licence). Gratuit pour les enfants de Messein (hors droit d’accès et frais de licence) et engagement de faire le D1 à Messein en juillet ou août 2013
  • Tarif pour les scolaires :

- 5,50 € par stagiaire et par séance en avril, mai et juin,

- 4.00€ par stagiaire et par séance en septembre et octobre

- 4,00 € lorsque le professeur d’EPS encadre sa classe

- 3,50 € pour l’école de Messein

- 10 € par stagiaire pour la journée de fin d’année

  • Tarif pour le CLSH des Francas de Messein :

5  €/stagiaire/séance

  • Taris pour les CLSH extérieurs ; tarif groupe : 64 € pour un groupe de 8 stagiaires + 7.50 € par stagiaire supplémentaire
  • Manifestation les 6 heures du lac de Messein : inscription : 5 €, sandwich : 1.50 €, Boissons : 1 €
  • Stage avril : 50 € la semaine/enfant avec licence
  • Stage octobre : 50 € la semaine/enfant avec licence
  • Activités du mercredi après-midi : 5 €/enfant
  • Evénements sportifs : 5 €

 

Adopté à l’unanimité

 

Suppression d’un passage piétons sur ligne SNCF

Considérant le courrier de la SNCF en date du 27 décembre 2012, demandant la suppression du passage à niveau n° 27 destiné aux piétons.

L’accès à ce passage est impossible et le chemin ne débouche nulle part et n’est manifestement plus utilisé.

Considérant que ce passage à niveau est encadré des PN 25 (400m en amont côté Nancy) et PN 30 (700m en aval côté Mirecourt) équipés de signalisation lumineuse et de barrières, la traversée des voies peut être reportée vers ces 2 passages à niveaux sécurisés.

Sur proposition du maire,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Emet un avis favorable à la suppression du passage à niveau n° 27.

Précise que tous les frais afférents à cette suppression seront supportés par la SNCF.

Précise que cette suppression ne se fera qu’après enquête publique.

Adopté à l’unanimité

 

 

Modification règlements location salles

Sur proposition du maire et du conseiller délégué,

Considérant qu’il y lieu d’apporter certaines modifications aux règlements de location des salles,

Le conseil municipal, après avoir pris connaissance des articles modifiés et après en avoir délibéré

Accepte les règlements modifiés ci-annexés.

Adopté à l’unanimité

 

Acceptation de devis

Sur proposition du maire

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Accepte les devis suivants :

Sté AXIMUM de Toul, pour la modification du carrefour St Maurice pour faciliter la sortie des riverains, et la remis en état suite à la visite préventive, pour un montant de 1 298.86 € TTC.

Sté DATA COLLECT pour l’acquisition d'un radar pédagogique pour un montant de 3206,47 € TTC

Adopté à l’unanimité