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Conseil municipal 14-03-2014

Conseil municipal

14 mars 2013

14 votants

Approbation du PV du conseil municipal du 14 février 2014

Ajout d’une délibération dune admission en non-valeur.

Approbation de la modification du PLU

Vu le code de l’urbanisme,

Vu la délibération du conseil municipal en date du 13/12/2013 prescrivant la modification du plan local d’urbanisme et fixant les modalités de concertation,

Vu l’arrêté municipal du 13/01/2013 prescrivant l’enquête publique du plan local d’urbanisme en cours de modification,

D’après les conclusions du commissaire enquêteur consignées dans son rapport établi le 13 mars 2014,

Vu le bilan de la concertation présenté par le maire,

Considérant que la modification du PLU telle qu’elle est présentée au conseil municipal est prête à être approuvée conformément aux articles L 123-10, L 123-13 et L 123-19 du code de l’urbanisme,

Entendu l’exposé de M. le maire, et après en avoir délibéré,

Le conseil municipal :

  • Décide d’approuver la modification du PLU telle qu’elle est annexée à la présente,
  • Dit que la présente délibération fera l’objet, conformément à l’article R 123-25 du code de l’urbanisme d’un affichage en mairie durant un mois et d’une mention dans un journal,
  • Dit que, conformément à l’article L 123-10 du code de l’urbanisme, la modification du PLU est tenue à la disposition du public en mairie de MESSEIN,
  • Dit que la présente délibération sera exécutoire dans le délai d’un mois suivant sa réception par le Préfet, si celui-ci n’a notifié aucune modification à apporter au dossier de modification du PLU ou dans le cas contraire, à dater de la prise en compte de ces modifications, et après l’accomplissement de la dernière des mesures de publicité précitées.

Adopté à la majorité

13 voix pour

1 voix contre

Adhésion à l’ADFL Nancy-Merrey

Considérant que la ligne TER reliant Nancy à Merrey/ Culmont Chalindrey en Haute Marne est en grand danger de fermeture dans un proche avenir.

Considérant qu’en raison de sa vétusté, cette ligne ferroviaire risque de voir sa vitesse moyenne encore réduite et sera à très court terme fermée si sa régénération n’est pas programmée en cette année 2014,

Considérant que sa fermeture est inscrite dans le projet de loi de réforme du système ferroviaire,

Considérant que la disparition de notre train aurait des effets sociaux, environnementaux et économiques dévastateurs. Ce ne sont pas simplement les 3 700 usagers quotidiens de la ligne qui seraient pénalisés, mais bien l’ensemble de nos concitoyens :
  • Perte d’accès aux soins, à l’emploi, à la culture et à l’enseignement pour partie de nos concitoyens,
  • Perte d’activité économique et touristique, afflux de trafic sur les routes (en particulier pour nos enfants scolarisés), générant pollutions, nuisances sonores, dégradation du tissu routier, stress, accidents mortels…

Sur proposition du Maire

Le conseil municipal, après en avoir délibéré

Décide à l’Association pour le Développement de la Ligne Ferroviaire (ADFL) Nancy-Merrey pour un montant de 100 €

Adopté à l’unanimité

Adhésion au CAUE

Considérant que les Communautés de Communes ne peuvent plus cotiser au Conseil d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement pour leurs communes adhérentes,

Sur proposition du maire,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré

Décide de prendre en charge le renouvellement de l’adhésion à partir de 2014 au CAUE pour un montant de 200 €

Adopté à l’unanimité

Convention avec l’association des maires

Considérant que la convention informatique qui nous lie avec l’association des Maires arrive à échéance,

Considérant le projet de renouvellement triennal proposé par l’association

Sur proposition du maire,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

  • Autorise le maire à signer cette nouvelle convention confiant à l’association des maires la maintenance et la mise à jour d’un pack de logiciels et la formation du personnel pour une durée de 3 ans à compter du 1er janvier 2014
  • Précise que la cotisation 2014 s’élève à 3090 €

Adopté à l’unanimité

Devis divers

Sur proposition du maire,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Accepte le devis de la Ste CONCEPT PVC  de Neuves Maisons pour le remplacement de la porte de la salle de l’Acquêt d’eau pour un montant de 2 280 € TTC

Adopté à l’unanimité

Admission en non valeur

Sur sollicitation du percepteurSur proposition du maire,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Accepte d’annuler la somme de 590.07 euros, correspondant à un loyer de l’année 2010 qui n’a pu être recouvrée par la perception.

Précise que les crédits correspondants seront prévus au budget 2014, compte 654.

Adopté à l’unanimité