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Conseil Municipal 12-04-2014

Conseil municipal

14 février 2014

12 votants

Approbation du PV du Conseil Municipal du 17 janvier 2014

Avis sur projet des travaux d’entretien du canal des Vosges

Sur proposition du maire,

Le conseil municipal,

Après avoir pris connaissance du dossier d’enquête publique relatif à la demande d’autorisation présentée par VNF en vue de la réalisation des travaux d’entretien régulier du canal des Vosges

Après en avoir délibéré

Emet un avis favorable à la demande de plan d’entretien du canal des Vosges demandé par VNF

 

Adopté à l’unanimité

Tarifs 2014 Ecole de voile

Sur proposition du maire,

Le conseil municipal décide de fixer les tarifs 2014 selon tableau ci-dessous :

 

DROIT D’ACCÉS (hors licence obligatoire pour tous)

prix

Droit d’accès annuel avec son matériel

gratuit

Droit d’accès annuel et utilisation des infrastructures

40.00 €

Droit d’accès annuel avec prêt de matériel illimité

120,00 €

Droit d’accès annuel avec prêt illimité de matériel jeunes de moins de 18 ans et habitants de Messein

80,00 €

Droit d’accès annuel avec prêt de matériel illimité pour toute la famille

200.00 €

Droit d’accès annuel avec prêt de matériel illimité pour toute la famille habitant Messein

140.00 €

Invité à la journée

5.00 €

Stockage matériel

30.00 €

Licence Fédération Française de Voile

Adulte avec assurance à la FFV

Jeune avec assurance à la FFV

 

51.00 €

25.50 €

Licence enseignement à la FFV

10.40 €

Mise à disposition du matériel

 

  • Planche à voile et optimist :     1 heure

2 heures

½ journée

8,00 €

10,00 €

15,00 €

  • Bateau collectif, dériveur, catamaran :

2 heures

½ journée

 

15,00 €

20,00 €

  • Pédalo (+ Messein 1h)                 30 mn
  • Pédalo                                        1 heure
  • Canoé ………………………       ..30 mn
  • Canoé                                        1 heure

6,00 €

12,00 €

5,00 €

7,00 €

Cours particuliers

 

Cours particuliers 1 séance de 2 heures

Mini stage individuel 4 séances de 2 heures

Mini stage 2 personnes 4 séances de 2 heures

30,00 €

90,00 €

150,00 €

Stage d’été

prix

2 séances par jour pendant 5 jours de 10 h à 12 h et de 14 h à 17 h

120,00 €

pour les enfants et les jeunes de Messein

80,00 €

Stage été 2 personnes

Stage été Messein 2 personnes

Stage été 3 personnes

Stage été Messein 3 personnes

210,00 €

140,00 €

300,00 €

200,00 €

 

Tarifs groupe saison 2014

Le tarif s’entend pour une facturation à huit stagiaires minimum par séance et par support (optimist, planche à voile, catamaran et bateau collectif).

 

prix

Forfait pour une séance de voile 8 stagiaires minimum

68,00 €

Personne supplémentaire

8.00 €

 

En cas de désistement intervenant moins d’une semaine avant la séance et sur appréciation du directeur de la base nautique, une facturation de 23 euros sera adressée au responsable du groupe à titre de dédommagement.

Mise à disposition gratuite pour la nuit pour un groupe d’une partie du terrain de la base nautique à condition de pratiquer au moins une activité encadrée par le personnel de la base nautique par jour.

Autres tarifs

  • Stage formation moniteur de voile au mois d’avril : 150 € par personne (hors frais de licence). Gratuit pour les enfants de Messein (hors droit d’accès et frais de licence) et engagement de faire le D1 à Messein en juillet ou en août.
  • Tarif pour les scolaires :

-  5,00 € par stagiaire et par séance en avril, mai et juin,

- 4.00€ par stagiaire et par séance en septembre et octobre

-  4,00 € lorsque le professeur d’EPS encadre sa classe

-   5.00 € pour l’école de Messein

- 10 € par stagiaire pour la journée de fin d’année et intégration

  • Tarif pour le CLSH des Francas de Messein : 5.50 €/stagiaire/séance
  • Tarifs pour les CLSH extérieurs ; tarif groupe : 68 € pour un groupe de 8 stagiaires + 8.00 € par stagiaire supplémentaire
  • Manifestations sportives: inscription : 5€, sandwich : 1.50 €, Boissons : 1 €
  • Stage avril : 50 € la semaine/enfant avec licence
  • Stage octobre : 50 € la semaine/enfant avec licence
  • Activités du mercredi après-midi : 5 €/enfant

 

Adopté à l’unanimité


 

Réforme des rythmes scolaires

Considérant le décret 2013-77 du 24 janvier 2013 qui oblige toutes les communes à mettre en place la réforme des rythmes scolaires en septembre 2014,

Sur proposition du Maire,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré

Décide de fixer les horaires de l’école Jean Rostand ainsi :

  • Lundi, mardi, jeudi, vendredi :

8h30-11h30  et   13h15-15h30

  • Mercredi : 8h30-11h30

Décide de fixer les horaires des TAP (temps d'activités périscolaires) comme suit :

  • Lundi, mardi, jeudi :

15h30-16h30

Adopté à la majorité

1 voix contre

Annulation de titre de concession au cimetière

Après exposé du Maire qui rappelle que Madame VANDER TAELEM a pris une concession en décembre 2011 au columbarium pour un montant de 220 €

Considérant qu'elle a choisi de placer les cendres de son époux dans une case cinéraire en mai 2013 dans le cimetière paysager pour un montant de 120 € pour 15 ans.

Considérant que ce changement est dû à un problème d’accès au columbarium et à un emplacement de case inadapté pour elle,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Décide de lui rembourser la somme de 220 €

Adopté à la majorité

1 voix contre

Verger conservatoire, avenant à la convention signée avec la CCMM

Considérant la délibération du 11/02/2011 acceptant une convention avec la Communauté de Communes Moselle et Madon pour l’implantation d’un verger conservatoire sur la commune de Messein,

Considérant que certains arbres fruitiers n’ont pas bien repris ou ont été dégradés,

Considérant que la CCMM a décidé de procéder à ses frais au remplacement des arbres ayant dépéri,

Le conseil municipal,

Après avoir pris connaissance des termes de l’avenant n° 1 à la convention initiale relatifs aux nouvelles variétés d’arbres de remplacement et des modalités d’entretien du verger

Autorise le maire à signer ledit avenant

Adopté à l’unanimité