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Conseil municipal 23-10-2015

Conseil Municipal

23 octobre 2015

18 votants

Approbation du Conseil du 02 octobre 2015

Rapport d’activités 2014 de la CCMM

Sur proposition du maire et après l’exposé du rapport d’activités de la communauté de communes Moselle et Madon, présenté au conseil par les élus communautaires, conformément à la loi du 12/07/1999 de renforcement et de simplification de la coopération intercommunale,

Le conseil municipal

  • Prend acte de la présentation des rapports d’activités 2014 sur lesquels il n’a pas de remarque particulière à formuler.

 

  • Charge le maire de transmettre la présente délibération à la communauté de communes Moselle et Madon.

 

Convention fourniture de sel de déneigement 2015/2016

Sur proposition du maire,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Décide de reconduire la convention avec l’entreprise LOCABENNES WINDEL SAS de Neuves Maisons, pour la fourniture de sel de déneigement pour l’hiver 2015/2016 pour un montant de 146.50 € HT la tonne.

Autorise le maire à signer ladite convention ci-annexée.

Adopté à l’unanimité

 

Admissions en non-valeur

Sur sollicitation du percepteur,

Sur proposition du maire,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

  • Accepte d’annuler les sommes qui n’ont pu être recouvrées par la Perception :

 

- de 55.40 € à l’encontre de MOUNKY Parc correspondant au titre n° 241 émis en 2007

- de 1014.32 € à  l’encontre de M. HEILICH Daniel correspondant à la location d’une parcelle de terrain située au Pâtis des Iles de 2010 à 2013,

- de 227.50 € à l’encontre de l’ADPEM pour le titre 196/2010

  • Précise que ces sommes seront imputées au compte 6541

 

Adopté à l’unanimité

 

Cession de terrains et d’étangs lieudit « Les Grands Patis »

Considérant la demande de la SCI des LARRONS représentée par Monsieur Philippe CASEAUX, dont le siège est situé 38 grande rue à Méréville, de pouvoir acquérir diverses parcelles de terrain en nature de lande et étang situés lieudit « Les Grands Patis »

Vu l’avis des Domaines,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

 

  • Accepte de céder les parcelles suivantes à la SCI des LARRONS, représentée par Monsieur Philippe CASEAUX :

 

AK 82 pour             1ha 48a 40ca

AK 198 pour                  13a 09ca

AK 200 pour                    4a 59ca

AK 202 pour                  21a 56ca

Soit un total de       1ha 87a 64ca

 

  • Précise que le montant de la cession est fixé à 20 680 €

 

  • Stipule que les frais de géomètre et de notaire sont exclusivement à la charge de la SCI des LARRONS.

 

  • Autorise le maire à signer tous les documents relatifs à cette vente.

 

Adopté à l’unanimité

 

Astreintes 2015-2016

Vu les modalités de rémunération des astreintes de la filière technique dans la Fonction Publique Territoriale précisées par le décret n° 2005-542

Vu le décret n° 2015-415 du 14 avril relatif à l’indemnisation des astreintes et à la compensation ou à la rémunération des interventions aux ministères chargés du développement durable et du logement,

Vu le règlement intérieur adopté par le Conseil Municipal en date du 2 octobre 2015,

La période d’astreinte s’entendant comme une période pendant laquelle l’agent, sans être à la disposition permanente et immédiate de son employeur, a l’obligation de demeurer à son domicile ou à proximité afin d’être en mesure d’intervenir pour effectuer un travail au service de l’administration, la durée de cette intervention étant considérée comme un temps de travail effectif ainsi que, le cas échéant, le déplacement aller et retour sur son lieu de travail,

La mise en place des périodes d’astreinte intervenant dans les cas suivants : événements climatiques (neige, verglas, inondation, tempête),

Sont concernés les agents titulaires ou non titulaires, à temps complet, partiel ou à temps non complet du service technique

Les périodes d’astreintes sont organisées par semaine complète selon un planning établi.

Les agents sont prévenus au moins 15 jours avant le démarrage de la période (sauf contraintes météorologiques). Lors de l’intervention, les moyens adéquates sont mis à leur disposition (téléphone portable, véhicule équipé d’une lame, équipement de protection individuelle).

Vu l’arrêté du 14 avril 2015 fixant le montant de l’indemnité d’astreinte et la rémunération horaire des interventions aux ministères chargés du développement durable et du logement,

MODALITES DE REMUNERATIONS DES ASTREINTES :

Période d’astreintes 2015-2016

15 novembre 2015 au 11 mars 2016

Semaines complètes

159.20 €

Dimanches et jours fériés

46.55 €

L’indemnisation horaire des interventions versée en application du titre II du décret du 14 avril 2015 susvisé pendant les périodes d’astreinte est de :

-       16 € pour une intervention effectuée un jour de semaine,

-       22 € pour une intervention effectuée une nuit, un samedi, un dimanche ou un jour férié,

Sur proposition du maire,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

  • Approuve les situations et modalités d’organisation des astreintes telles qu’indiquées ci-dessus,
  • Dit que les périodes d’astreinte pourront être effectuées par des agents titulaires et non titulaires,
  • Décide que les périodes d’astreinte donneront lieu à une indemnisation aux montants ci-dessus précisés conformément à l’arrêté du 14 avril 2015

Adopté à l’unanimité

Acceptation de devis

Sur proposition du maire,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Accepte de signer le devis suivant :

-       Société LOR TP pour la réfection de voirie de la rue Joliot Curie pour un montant de 2452.26 € TTC

Adopté à l’unanimité