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Conseil Municipal du 19-12-2014

Conseil Municipal

Vendredi 19 décembre 2014

18 votants

Approbation du dernier PV : conseil du 28 novembre 2014

Ajout d’une délibération : prix de vente des cartes de pêche

Loyers communaux, année 2015

Le conseil municipal :

  • Décide d’appliquer une majoration tenant compte de l’indice de référence des loyers (IRL) à compter du 1er janvier 2015 sur les logements communaux loués :

Au n° 1 allée des Marronniers (type 2) dont le loyer passe à 102.86 euros par mois

Au n°1 allée des Marronniers (type 4) dont le loyer passe à 438.39 euros par mois

Au n° 7 allée des Marronniers (type 4) dont le loyer passe à 290.89 euros par mois

Fixe le montant des provisions sur charges desdits logements à 9.15 € par mois (sauf pour le logement 7 allée des Marronniers).

Au n° 36 rue Joliot Curie (logement de fonction occupé par une enseignante) dont la redevance d’occupation passe à 535.07 euros par mois

Au n° 53bis rue du Bois de Grève (type 4) dont le loyer passe à 620.61 euros par mois.

Au 13 rue du Château (type 4) dont le loyer d’occupation passe à 552.56 euros par mois

Au 7 allée des Nautoniers (base nautique) dont le loyer passe à 131.78 euros par mois.

  • Décide de porter le montant de la location des deux garages communaux situés rue du Château à 235.82 euros chacun par an.
  • Décide de porter le montant de la location des bâtiments situés au 13 rue des Pâquis (tenant compte de l’Indice des Loyers Commerciaux (ILC) à :

1 144.55 euros par mois, hors charges locatives pour les locaux loués par la Sté Thévenin Ducrot

Adopté à l’unanimité

 

Prix de location des parcelles du plan d’eau année 2015

Le conseil municipal décide de porter, à compter du 1er janvier 2015, le prix de location des parcelles du plan d’eau à 221.36 € l’are par an, quel que soit l’emplacement, et ce jusqu’à nouvelle décision, en tenant compte de l’indice de référence des loyers (IRL).

Adopté à l’unanimité

Décisions modificatives, Budget principal

Sur proposition du maire,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Décide de procéder aux décisions modificatives suivantes :

Budget principal

Fonctionnement dépenses

+ 10 000 € au compte 6411 « personnel titulaire »

+ 7 000 € au compte 6451 « cotisation URSSAF »

+ 5 000 € au compte 6453 « cotisation retraite »

+ 4 000 € au compte 6336 « cotisation au CNFPT »

- 26 000 € au compte 023 « virement à la section d’investissement »

Investissement dépenses

-26 000 € au compte 2315 « installations, matériel»

Investissement recettes

-26 000 € au compte 021 « virement de la section de fonctionnement »

Adopté à l’unanimité

 

Décisions modificatives, Budget école de voile

Sur proposition du maire,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Décide de procéder aux décisions modificatives suivantes :

Budget principal

Fonctionnement dépenses

+ 6 00 € au compte 6453 « cotisation retraite »

+ 6 00€ au compte 6413 « personnel non titulaire »

+ 8 00 € au compte 61558 « autres biens immobiliers »

- 2 000 € au compte 023 « virement à la section d’investissement »

Investissement dépenses

-2 000 € au compte 2188 «autres immobilisations corporelles»

Investissement recettes

-2 000 € au compte 021 « virement de la section de fonctionnement »

Adopté à l’unanimité

 

Transformation de postes

Vu le code général des collectivités territoriales

Vu la délibération du conseil municipal du 14 octobre 2011 fixant le taux de ratio promus-promouvables de la collectivité à 100 %,

Dans l’attente de l’avis du Comité Technique Paritaire

Considérant qu’afin de permettre la nomination d’agents dans leur nouveau grade d’avancement ainsi que l’embauche d’autres agents il y a lieu de créer les postes correspondants dans le tableau des emplois du personnel communal,

Sous réserve de l’avis du CTP, Le conseil municipal,

Après avoir entendu l’exposé du maire et après avoir délibéré, décide d’effectuer dans le tableau des emplois communaux les modifications suivantes :

Suppression d’un poste d’adjoint technique de 2ème classe à temps non complet de 30h hebdomadaire et création simultanée d’un poste d’adjoint technique de 2ème classe à temps complet avec effet au 1er février 2015

Suppression d’un poste de secrétaire de mairie à temps complet et création simultanée d’un poste d’adjoint administratif territorial de 2ème classe à temps partiel (17,5ème/35ème) avec effet au 1er février 2015

Adopté à l’unanimité

 

Tarifs cartes de garderie année 2015

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

 

  • Décide d’appliquer les tarifs ci-dessous à compter du 01/01/2015 pour la délivrance des cartes de garderie péri-scolaire et d’étude surveillée :

 

Nombre d’enfants de la même famille

fréquentant la garderie

Prix carte de 25 heures/enfant

Couleur de la carte

1

32.00 €

Bleue

2

28.00 €

Blanche (impression orange)

3

24.00 €

Blanche (impression bleue)

 

Adopté à l’unanimité

 

Acceptation de devis divers

Sur proposition du maire,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Accepte le devis de la Sté JABOT de Ludres pour l’acquisition d’un aspirateur à feuilles pour un montant de 1 816.32 € TT

Adopté à l’unanimité

2 abstentions

 

Devis de la Sté IMS à Heillecourt  pour l’acquisition d’une armoire forte pour un montant de 2076€ TTC

Adopté à l’unanimité

 

Prix de vente des cartes de pêche

Le conseil municipal décide de porter, à compter du 1er janvier 2015, le prix de vente des cartes de pêche dans les étangs communaux ainsi qu’il suit :

 

 

 

 

Pêche de base à 4 lignes (timbre piscicole communal)

Option

« carnassiers »

Option

« barque »

Options

« carnassier et barque »

 

Pêcheurs Messein

 

25 euros

 

5 euros

 

5 euros

 

10 euros

 

Pêcheurs extérieurs

 

35 euros

 

5 euros

 

5 euros

 

10 euros

 

Le prix de la pêche à la journée ou week-end (ouvrant droit à la pêche de base) est fixé à 10 euros.

Gratuité (sauf options carnassier et barque) pour les habitants de Messein retraités de plus de 60 ans et les enfants jusqu’à 14 ans (1 ligne) et ce, jusqu’au 31 décembre de l’année en cours

les titulaires de la carte d’invalidité

Sont considérés comme habitants de Messein, les personnes ayant leur résidence principale à Messein.

L’apposition du timbre carnassier sur une carte « enfant de moins de 14 ans » entraîne le paiement du timbre de base.

Les locataires du Patis des Iles titulaires d’une convention de location bénéficient du tarif appliqué aux habitants de Messein.

 

Adopté à l’unanimité