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Conseil Municipal 16-12-2011

Conseil municipal

16 décembre 2011

13 votants

Annulation délibération : "Vote de l'indemnité de conseil allouée au comptable du trésor"

- Approbation du Conseil Municipal du 18 novembre 2011

Loyers communaux année 2012

Le conseil municipal :

Décide d’appliquer une majoration tenant compte de l’indice de référence des loyers (IRL) à compter du 1er janvier 2012 sur les logements communaux loués :

Au n° 1 allée des Marronniers (type 2) dont le loyer passe à 99.33 euros par mois

Au n°1 allée des Marronniers (type 4) dont le loyer passe à 423.37 euros par mois

Au n° 7 allée des Marronniers (type 4) dont le loyer passe à 280.92 euros par mois

Fixe le montant des provisions sur charges desdits logements à 9.15 € par mois

Au n° 36 rue Joliot Curie (logement de fonction occupé par une enseignante) dont la redevance d’occupation passe à 516.73 euros par mois

· Décide de porter le montant de la location des deux garages communaux situés rue du Château à 227.74 euros par an.

· Décide de porter le montant de la location des bâtiments situés au 13 rue des Pâquis (tenant compte de l’ Indice des Loyers Commerciaux (ILC) à :

1 101.20 euros par mois, hors charges locatives pour les locaux loués par la Sté Thévenin Ducrot

258.00 euros par mois pour le local loué par la Sté « Destination ailleurs ».

Adopté à l'unanimité

Prix de location des parcelles du plan d’eau année 2012

Le conseil municipal décide de porter, à compter du 1er janvier 2012, le prix de location des parcelles du plan d’eau à 213.78 € l’are par an, quel que soit l’emplacement, et ce jusqu’à nouvelle décision.

Adopté à l'unanimité

Tarif des concessions cinéraires dans le cimetière communal

Le conseil municipal décide de porter, à compter du 1er janvier 2012, le tarif des concessions cinéraires dans le cimetière comme suit :

Cimetière communal :

§ Concession pour 15 ans…………….120 euros

§ Concession pour 30 ans……………..200 euros

Précise que les autres tarifs restent inchangés (cf DCM du 17/12/2010)

Adopté à l'unanimité

Tarifs location salle du plan d’eau

Le conseil municipal fixe à compter du 1er janvier 2012 les tarifs ci-après pour la location de la salle du plan d’eau :

MESSEIN

EXTERIEUR

Habitants de MESSEIN

- de 25 ans *

Week-end (samedi +dimanche) et jours fériés

230 euros

350 euros

100 euros

Journée en semaine

75 euros

150 euros

35 euros

* ce tarif ne comprend pas la mise à disposition de la vaisselle. En cas de mise à disposition de celle-ci, le tarif appliqué sera celui réservé aux habitants de Messein.

associations de Messein : gratuite une fois par an

½ tarif pour la 2ème fois, ensuite même prix que

pour les habitants de Messein

nettoyage facturé en cas de besoin à 30 euros / heure

Fixe la caution demandée à la réservation à 400 euros

Autorise le maire à mettre cette salle gracieusement à la disposition des familles messinoises touchées par un deuil, sous réserve de la disponibilité de la salle.

Sont considérées comme habitants de Messein, les personnes ayant leur résidence principale à Messein.

La salle est mise à disposition gracieusement pour l’organisation des assemblées générales des associations messinoises.

Adopté à l'unanimité

Commission intercommunale des impôts directs désignation des délégués

Le maire informe le conseil que les intercommunalités soumises au régime de la fiscalité professionnelle unique ont l’obligation de créer une commission intercommunale des impôts directs.

Elle doit être constituée de 10 membres titulaires et de 10 membres suppléants proposés en double au Préfet.

A cet effet, la commune est appelée à proposer 3 noms à la communauté de communes.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré

Propose les membres suivants :

M. THOURAINE Michel

M. LAGRANGE Daniel

M. MEUNIER-CONROUX Olivier

Adopté à l'unanimité

Activité danse orientale remboursement de frais

Vu la délibération du 16/9/2011 acceptant la convention avec Melle TECHE Amandine pour une activité extra scolaire de danse orientale,

Considérant qu’il est prévu une participation de 100 € pour les frais de fourniture (musique, accessoires)

Considérant que l’achat de ces fournitures a été avancé par Mme GERSET (parent d’une élève du cours de danse) domiciliée 12 rue Pasteur à Messein

Le conseil municipal, après en avoir délibéré

Décide de rembourser à Mme GERSET la somme de 100 euros.

Adopté à l'unanimité

Entretien de l’éclairage public – convention de regroupement

Considérant la reprise de la compétence « éclairage public » par les communes à compter du 20 octobre 2011

Considérant la volonté des communes de Bainville, Chaligny, Chavigny, Maizières, Maron, Messein et Thélod de se regrouper pour la passation d’un marché de services « entretien de l’éclairage public »,

Sur proposition du maire,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Autorise le maire à signer la convention de groupement de commande pour l’entretien de l’éclairage public, désignant la commune de Chaligny comme coordonnateur du groupement, ayant la qualité de pouvoir adjudicateur.

Adopté à l'unanimité

Plan Local d’Urbanisme avenant avec le bureau d’études

Considérant la délibération du 16 juillet 2010 par laquelle le conseil acceptait la proposition du bureau d’études « Espaces et Territoires » de Neuves Maisons pour la mise en place de la révision simplifiée du PLU,

Considérant que ce dossier a nécessité des réunions et des prestations supplémentaires nécessaires à l’actualisation du projet

Sur proposition du maire,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

ACCEPTE la proposition d’avenant présentée par « Espaces et Territoires » pour un montant de 4 088.83 € TTC

AJOURNE

Classe de découverte

Sur proposition du maire, de la conseillère déléguée et du directeur,

Considérant la volonté du conseil municipal d’encourager le projet de séjour « classe de découverte de mer à « St PAIR SUR MER» concernant 49 enfants du CE1 et CM2, prévu par l’équipe des enseignants de l’école élémentaire du 10 au 15 juin 2012,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Ø Accepte de contribuer au financement d’une classe de découverte nature à ST PAIR SUR MER  en 2012, en demandant à l’équipe pédagogique du groupe scolaire Jean Rostand de s’engager à faire participer ultérieurement l’ensemble des élèves à un séjour découverte pendant la durée de leur scolarité à Messein.

Ø Retient la Fédération des Œuvres Laïques (FOL) comme organisme organisateur du séjour, autorise le maire à signer la convention annexée.

Ø Précise que la participation des familles fera l’objet d’une délibération ultérieure.

Adopté à l'unanimité

Méthode de calcul des tarifs de la restauration scolaire

Considérant la délibération du 27/02/1998 décidant la mise en place de différents tarifs pour la restauration scolaire en fonction des revenus,

Vu la délibération du 10/10/2008 réduisant le nombre de tarifs à 3 tout en réaffirmant la volonté du conseil municipal de les fixer en fonction des revenus,

Le conseil municipal précise que pour déterminer ces 3 tarifs,  la base de calcul est le montant des revenus imposables du foyer divisé par le nombre de personnes vivant au foyer :

Base de calcul

Tarifs tickets

Cartes d’abonnement

Couleur

10 000

5,50

148,50

Bleue

De 5 500 à 9 999

4,50

121,50

Beige

5 499

3,50

94,50

blanche

Pour la mise en place de cette tarification, vos derniers avis d'imposition sur les revenus vous seront demandés. A défaut le tarif maximum sera appliqué.

Adopté à l'unanimité

Acquisition d’un chalet sur la zone de loisirs

Considérant les travaux d’assainissement de l’allée des Nautoniers en vue d’éliminer les rejets dans le lac

Considérant la volonté de l’équipe municipale de minimiser les rejets dans le lac côté Moselle,

Considérant le cas particulier des 3 parcelles situées sur la presqu’île, dont les rejets des effluents se déversent directement dans le lac,

Vu la proposition de M. François POUILLANGE de ne plus louer une parcelle communale,

Sur proposition du maire et de l’adjoint délégué,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Accepte d’acquérir le bâtiment existant sur cette parcelle pour un montant de 4 000 euros

S’engage à procéder de la même manière pour les 2 autres parcelles

Adopté à l'unanimité

Devis divers

Sur proposition du maire et des conseillers délégués

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Accepte les devis suivants :

Sté SOBECA pour la réfection de l’éclairage public pour un montant de  67 268€40 TTC pour 122 luminaires.

Sté BIHR environnement pour l’acquisition de mobilier (9 tables et 23 poubelles en béton) destiné à la zone de Loisirs pour un montant de : 25 093€55  TTC

Adopté à l'unanimité