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Conseil Municipal 07-04-2017

Conseil Municipal

07 avril 2017

15 votants

Approbation du PV du conseil du 24 mars 2017.

 

Compte administratif 2016, Budget principal

Le Conseil Municipal vote le compte de l’exercice 2016 et arrête ainsi les comptes :

Investissement

 

 

Dépenses

Prévus :

593 449.91 €

 

Réalisé :

238 723.21 €

 

Reste à réaliser

:

183 600.00 €

Recettes

Prévus :

603 422.34 €

 

Réalisé :

206 601.61 €

 

Reste à réaliser :

0.00 €

 

Fonctionnement

 

Dépenses

Prévus :

1 709 402.13 €

 

Réalisé :

1 391 563.63 €

 

Reste à réaliser :

 

0.00 €

Recettes

Prévus :

1 699 429.70 €

 

Réalisé :

1 963 408.02 €

 

Reste à réaliser :

0.00 €

 

 

Résultat de clôture de l’exercice

Investissement :

 

-32 121.60 €

Fonctionnement :

 

571 844.39 €

Résultat global

 

539 722.79 €

 

Adopté à l’unanimité

 

Compte de gestion 2016, Budget principal

Le Conseil municipal,

Après s’être fait présenter les modalités d’exécution et de réalisation du budget primitif de 2016 et les décisions modificatives qui s’y rattachent,

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif 2016, et avoir constaté qu’il est conforme au compte de gestion,

  • Approuve le compte de gestion 2016 dressé par Monsieur MARQUIS, trésorier.

Adopté à l’unanimité

 

Affectation des résultats d’exploitation de l’exercice 2016

Le conseil municipal,

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif 2016 du budget principal,

Considérant que les finances du budget principal ont été normalement administrées,

Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2016

Considérant que le compte administratif du budget principal fait apparaître un déficit d’investissement de 32 121.60 €, un déficit des restes à réaliser de 183 600.00 € et un excédent de fonctionnement de 571 844.39 €

Décide d’affecter le résultat d’exploitation comme suit :

Rappel de l’excédent d’exploitation au 31/12/2016                        571 844.39 €

Affectation complémentaire en réserve (1068)                  315 000.00 €

Résultat reporté en fonctionnement (002)                          256 845.00 €

Adopté à l’unanimité

Vote du budget primitif 2017

Le conseil municipal adopte le budget primitif 2017 qui se décompose comme suit :

Investissement

 

 

Dépenses

738 065.00 €

 

 

Recettes

738 065.00 €

 

 

Fonctionnement

 

 

 

Dépenses

1 651 905.00 €

 

 

Recettes

1 651 905.00 €

Adopté à l’unanimité

 

Fixation des taux d’imposition 2017

Considérant l’avis du bureau municipal

Le conseil municipal décide d’appliquer pour 2017 les taux suivants sur les taxes directes locales :

 

  • Taxe d’habitation                                                    14,48 %

 

  • Foncier bâti                                                                         19,96 %

 

  • Foncier non bâti                                                      59,58 %

 

Adopté à l’unanimité

Subventions aux associations : modalités des attributions et propositions 2017

Sur proposition du maire et de l’adjointe déléguée,

Vu l’avis favorable du bureau, et après en avoir délibéré,

Le conseil municipal rappelle aux associations que toute demande de subvention doit s’appuyer sur un rapport annuel d’activités, la présentation d’un bilan financier et du procès-verbal de la dernière assemblée générale. Un dossier type est proposé pour faciliter la démarche. Le livre de comptes de l’association doit être visé et paraphé par l’adjoint délégué, avant versement de la subvention annuelle.

Le conseil rappelle en outre que la municipalité souhaite être invitée aux AG des associations qu’elle subventionne, et que les subventions votées ne seront versées qu’après production des pièces mentionnées ci-dessus. L’évolution du projet associatif peut justifier une adaptation du montant de la subvention indépendante des sommes versées les années précédentes.

Le conseil municipal décide d’attribuer pour 2017 les subventions suivantes aux associations :

Associations de Messein

Ecole canine

Tonic Gym

Anciens combattants

FC RF 2M

55 €

350 €

190 €

1 700 €

Générations messinoises

1 000 €

Francas

2 000 €

Association sportive de l’école (USEP)

270 €

Peinture et patrimoine lorrain

540 €

Dessin & peinture

420 €

Association Pâtis des Iles

120 €

Comité de jumelage

2 000 €

Association « Des Bruits de Casseroles »

Conseil de Village

100 €

100 €

Messein en Fête

Comité Œuvres Sociales et Amicale Personnel Communal

1 500 €

500 €

Boule Loisirs de Messein

200 €

La subvention pour l’Association de Pêche des Etangs de Messein (APEM) fera l’objet d’une délibération ultérieure

Subventions associations extérieures

Association des donneurs de sang

80 €

Fanfare de Neuves Maisons

270 €

Une rose, un espoir - Association de motards Les Chardons

100 €

CLVC

100 €

Soit au total pour l’année 2017 :                                                11595 €.

Le conseil rappelle en outre que les subventions aux associations agissant dans le domaine de la solidarité, de l’aide aux jeunes et aux plus démunis sont laissées à la discrétion du CCAS à qui une dotation est versée en correspondance.

Adopté à l’unanimité

Bail à usage commercial à la Société THEVENIN DUCROT

Considérant la nécessité d’actualiser le bail de location de locaux communaux sis au 13 rue des Pâquis destinés aux activités de la société THEVENIN DUCROT pour un usage professionnel et commercial,

Sur proposition du maire,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

  • Autorise le maire, à signer le bail commercial ci-annexé,
  • Précise que le montant des charges sera déterminé sur la base de 1 500.00 € et qu’une quote-part représentant 12.8 % d’occupation du terrain sera supportée par le locataire pour l’impôt foncier.

Adopté à l’unanimité