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Conseil Municipal 30-06-2017

Conseil municipal

Vendredi 30 juin 2017

16 votants

Approbation du PV du conseil municipal du 23 juin 2017


Elections des délégués titulaires délégués suppléants en vue des élections Sénatoriales du 24 septembre 2017

En application des articles L283 à L293 et R131 à R148 du code électoral,

Le conseil municipal de la commune de Messein se réunit pour désigner les délégués titulaires et délégués suppléants en vue de l’élection des sénateurs qui se déroulera le 24 septembre 2017,

Conformément aux dispositions de l’article R.133 du code électoral le bureau électoral a été constitué de Messieurs J. PERROT / G. LEROY et  de Mesdames A. PERRARD / I. ETTER.

Monsieur le président a donné lecture :

Des articles du code électoral relatif à l’élection des sénateurs,

Du décret portant convocation des collèges électoraux pour l’élection des sénateurs,

De l’arrêté du préfet convoquant à cet effet les conseillers municipaux,

De la liste des candidats délégués et suppléants,

Elections des délégués et des suppléants :

Le président a ensuite invité le conseil à procéder, sans débat, au scrutin secret à l’élection des délégués titulaires et délégués suppléants sur la même liste à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel.

Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, introduit dans l’urne son bulletin de vote écrit sur papier blanc.

Le dépouillement du vote a commencé à 20 heures 49 minutes. Il a donné les résultats ci-après :

Nombre de votants : 16

Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau :

Nombre de votes blancs : 0

Nombre de suffrages exprimés : 16

Ont été élus délégués titulaires :

Monsieur. LAGRANGE Daniel qui déclare accepter

Madame GRANDJEAN Marielle qui déclare accepter

Monsieur HANU Christophe qui déclare accepter

Madame GERBELLI Chantal qui déclare accepter

Monsieur MEUNIER-CONROUX Olivier qui déclare accepter

Ont été élus délégués suppléants :

Monsieur HERIAT Vincent qui déclare accepter

Madame NUNEZ Pierrette qui déclare accepter

Monsieur LEROY Gérard qui déclare accepter

 

Rythmes scolaires, rentrée 2017

Considérant que les différentes enquêtes menées auprès des parents, de l'équipe enseignante et des animateurs des Temps d'Activités Périscolaires ont toutes indiqué une grande fatigue des enfants, une baisse des apprentissages ainsi qu'un manque de concentration des enfants lors des activités TAP proposées,

Considérant que l'enquête menée auprès des parents début Juin 2017 a indiqué à une large majorité leur souhait de revenir à la semaine de 4 jours dès la rentrée 2017,

Considérant que le conseil d'école du 12 Juin dernier a approuvé à l’unanimité le retour aux 4 jours dès la rentrée 2017,

Considérant que la responsable du Périscolaire, le responsable de la base nautique et le directeur des FRANCAS se sont concertés pour proposer des activités après le temps scolaire,

Considérant le décret n°2017-1108 du 27 juin 2017 relatif aux dérogations à l’organisation de la semaine dans les écoles maternelles et élémentaires publiques,

Sur proposition du maire et de la conseillère déléguée, le conseil municipal après en avoir délibéré,

-          Décide revenir à la semaine de 4 jours dès la rentrée 2017,

-          maintient le comité de suivi mis en place lors de l'instauration des nouveaux rythmes en 2014, afin de continuer à s'assurer que cette nouvelle organisation se déroule dans les meilleures conditions,

-          mettra en place une enquête auprès de l'ensemble du monde éducatif : parents, enseignantes, animateurs des futures activités au bout de 6 mois voire des enfants.

Adopté à l’unanimité