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Conseil Municipal 29-01-2016

Conseil municipal

29 janvier 2016

18 votants

Approbation du PV du conseil du 18 décembre 2016

Ajout de 2 délibérations :

Cessions de terrain

Clôturer un budget annexe

Recensement de la population – Rémunération des agents recenseurs

Considérant l’arrêté du 29 décembre 2015 portant nomination des agents recenseurs : Mme GASMIA Zohra, M. GUIONNET Jonathan, M. LEQUEUX Rémy et M. NOGUEIRA Steven, pour le recensement de la population qui se déroulera du 21 janvier 2016 au 20 février 2016,

Considérant que la rémunération de l’ensemble de ces agents et le paiement des charges sociales correspondantes sont la responsabilité de la commune,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Décide de rémunérer les agents sur la base de la dotation attribuée, soit 4027 € au total à répartir entre les agents recenseurs.

Adopté à l’unanimité

Vente de matériel de la base nautique

Sur proposition du maire,

Considérant que 3 pédalos 5 places de marque « waterwheller » et 2 water bikes de type « Barracuda » 2 places ne sont plus utilisés,

Considérant la proposition d’achat faite par un particulier,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Accepte de vendre ce matériel à Monsieur Yves Billot-Laillet domicilié 5 chemin de traverse de Chouzelot à Quingey, au prix de 1 200,00 €

Adopté à l’unanimité

 

Modification du règlement de location des salles

Sur proposition du maire et du conseiller délégué,

Considérant qu’il y lieu d’apporter certaines modifications aux règlements de location des salles,

Le conseil municipal, après avoir pris connaissance des articles modifiés et après en avoir délibéré

Accepte les règlements modifiés ci-annexés.

Adopté à l’unanimité

 

Redevance pour occupation provisoire du domaine public par GRDF

Monsieur le maire expose que le montant de la redevance pour occupation provisoire du domaine public de la commune par les chantiers de travaux de distribution de gaz a été formulé par un décret du 25 mars 2015.

Monsieur le maire donne connaissance au Conseil du décret n° 2015-334 du 25 mars 2015 qui parachève le dispositif des redevances d’occupation et fixe le régime des redevances dues aux communes et aux départements pour l’occupation provisoire du domaine public. Il propose au Conseil :

-       De fixer le taux de la redevance pour occupation provisoire du domaine public suivant l’article 2 qui précise la formule : 0.35 €/mètre de canalisation prévu au décret visé ci-dessus.

-       Que le montant de la redevance soit revalorisé automatiquement chaque année par application du linéaire de canalisation arrêté au 31 décembre de l’année N-.1.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Adopte les propositions qui lui sont faites concernant la redevance d’occupation provisoire du domaine public par les chantiers de travaux sur les ouvrages des réseaux publics de distribution de gaz exploités par GRDF.

Adopté à l’unanimité

 

Dématérialisation des actes administratifs et budgétaires – contrôle de légalité

Vu la loi 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;

Vu le décret n° 2005-324 du 7 avril 2005 relatif à la transmission par voie électronique des actes des collectivités soumis au contrôle de légalité et modifiant la partie réglementaire du Code Général des Collectivités territoriales ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2131-1, L 3131-1 et L 4141-1 ;

Considérant que la commune souhaite s’engager dans la dématérialisation de ses actes soumis au contrôle de légalité à la Préfecture,

Considérant que la commune souhaite dématérialiser ses actes et documents budgétaires via la plateforme du Conseil Départemental de Meurthe et Moselle,

Considérant que l’Association des maires de Meurthe et Moselle peut dispenser la formation aux usages de la plateforme et, peut fournir, aux collectivités le sollicitant, le certificat électronique nécessaire pour l’usage de celle-ci ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

  • Donne son accord pour la télétransmission des actes administratifs et des actes budgétaires au contrôle de légalité,
  • Autorise le maire à signer la convention d’adhésion à la plateforme de dématérialisation des envois au contrôle de légalité mise en œuvre par le Conseil Départemental de Meurthe et Moselle,
  • Autorise le maire à signer la convention avec la Préfecture de Meurthe-et-Moselle,
  • Donne son accord pour que l’Association des Maires de Meurthe-et-Moselle dispense la formation nécessaire aux usages de la plateforme,
  • Autorise le maire à signer le contrat avec l’autorité de certification pour la fourniture de certificats électroniques.

Adopté à l’unanimité


 

Modification du règlement intérieur du personnel communal

Sur proposition du maire et de la conseillère déléguée,

Considérant la délibération du 2 octobre 2015 concernant la mise en place d’un règlement intérieur pour le personnel communal ayant retenu l’avis favorable du Comité Technique Paritaire le 15 juin 2015,

Considérant la délibération du 18 décembre 2015 approuvant la modification des horaires de travail du service technique à compter du 01/01/2016 pour un passage de 38 heures à 35 heures après l’avis favorable du Comité Technique Paritaire le 7 décembre 2015,

Vu la nécessité de mettre à jour le règlement intérieur, après ces modifications d’horaires,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré

Accepte la modification du règlement intérieur du personnel communal.

Adopté à l’unanimité

 

Acceptation de devis

Surr proposition du maire,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Accepte de signer les devis suivants :

Société SN MANSUY, 170 rue Robert Schuman à MESSEIN :

-       5638.80 € TTC pour la réfection du système de chauffage (flexibles) de la salle de l’Acquêt d’Eau.

Société Jérôme HUSSON, 558 rue du Val Fleurion à CHALIGNY :

-       1465.20 € TTC pour des travaux de plomberie à l’école maternelle.

-       937.20 € TTC pour des travaux de plomberie dans un appartement communal situé 34 rue Joliot Curie.

Adopté à l’unanimité

 

Cession de terrains

Sur proposition du maire,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

  • Accepte de céder les parcelles cadastrées section AD numéros 344 (surface : 2 centiares) et 347 (surface : 1 centiare) à Madame ROUX Danielle propriétaire de la parcelle cadastrée section AD numéro 343  située rue du Général Leclerc, afin de permettre à cette dernière de d’uniformiser les limites de sa propriété,
  • Accepte de céder ces 2 parcelles pour le prix de 1 € chacune.
  • Précise que les droits et frais sont à la charge des acquéreurs.
  • Autorise le maire à signer tous les documents relatifs à cette vente.

Adopté à l’unanimité

 

Clôture budget annexe : Ecole de Voile

Sur proposition du maire,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

  • Accepte la clôture du budget annexe « École de Voile » au 31/12/2015 par intégration des comptes de ce budget au budget principal communal,
  • Donne toute latitude au maire, pour intégrer les écritures nécessaires à la reprise des résultats.

Adopté à l’unanimité