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Conseil Municipal 27-03-2015

Conseil municipal

27 mars 2015

18 votants

Approbation du Conseil du 23-01-2015

Ajout de 2 délibérations :

-      Classe découverte

-      Groupement de commande pour l’entretien de l’éclairage public

Modification des statuts de la CCMM

Après exposé du maire,

Considérant l’évolution profonde de l’urbanisme et de l’aménagement, il est nécessaire de modifier les statuts de la Communauté de Communes Moselle et Madon pour l’habiliter à créer un service d’urbanisme mutualisé,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

  • Approuve les statuts modifiés de la Communauté de Communes tels qu’annexés à la présente
  • Autorise le maire à signer lesdits  statuts,

Approuvé à l’unanimité

Aménagement de trottoirs de la rue Hubert Sensiquet

Considérant les travaux financés entièrement par la Communauté de communes Moselle et Madon pour remplacer une conduite d’eau de  85 par une de 150 de diamètre afin d’augmenter le débit de distribution d’eau dans la commune.

Considérant que les travaux débuteront face au 12 de la rue des Vallieux pour se terminer au 54 bis de la rue Hubert Sensiquet, la commune profitera de ces travaux pour créer des trottoirs du 73 au 51  rue Hubert Sensiquet sous lesquels passera la conduite.

Considérant la délibération du 23 janvier 2015 qui attribue la maîtrise d’œuvre à la société EGIS,

Le conseil municipal décide de valider le projet du devis quantitatif et estimatif d’un montant de 57 721.00 € HT pour la tranche ferme et 13 145.00 € HT pour la tranche conditionnelle (sous réserve de la possibilité d’inscrire ces montants dans budget Investissement 2015).

Charge le maire de solliciter toutes les subventions possibles auprès des organismes compétents.

Adopté à l’unanimité

 

Déclassement du CD115 B et du CD115 C

Vu l’état de la chaussée du CD115 B qui traverse la commune et celle du CD115 C qui mène à la gare de la commune,

Considérant la politique du Conseil Général de Meurthe et Moselle qui privilégie la réfection du CD115 contournant partiellement la commune,

Considérant que le glissement de terrain, situé au droit de l’ancienne école a été stoppé grâce au double rideau de palplanches, financé par le Conseil Général dans les années 90,

Considérant que ces rues méritent la réfection des enrobés vieux de plus de 40 ans,

Après exposé du Maire,

Le conseil municipal décide,

  • La rétrocession du CD115B et du CD115C dans le domaine communal après la réfection totale des enrobés sur toute leur longueur, à condition que le trottoir côté pair soit réhabilité entre le numéro 64 et le numéro 70.

Adopté à l’unanimité

Annulation de facture

En 2005, VNF ayant voulu faire valoir ses droits sur un terrain jouxtant le lac où est construite la brasserie communale appelée communément « les Pieds dans l’eau », le maire a établi une facture d’un montant de 60 163.31 € correspondant à des réparations effectuées sur le bâtiment.

VNF a signé une convention d’occupation d’un terrain lui appartenant avec le locataire de la brasserie communale au lieu de la commune.

Cette convention, expirant en 2015, sera établie dorénavant entre la commune et VNF. La brasserie pourra être de nouveau louée avec un loyer dont le montant sera établi par le conseil municipal.

Sur proposition du maire, le conseil municipal décide d’annuler la facture émise à tort à l’encontre de VNF et annule le titre de recettes correspondant.

Adopté à l’unanimité

 

Régularisation d’un reliquat, crédit de TVA

Considérant le rejet partiel de la demande de versement de crédit de TVA suite au contrôle du service des impôts de Vandœuvre les Nancy, sur le budget EAU de l’année 2005,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide que ce reliquat d’un montant de 27 486.29 € devient une charge de la commune. Cette somme sera imputée au compte « charges exceptionnelles » du budget 2015 pour régulariser les comptes.

Adopté à l’unanimité

Entretien du stade

Sur proposition du maire,

Considérant la nécessité d’avoir un entretien suivi et régulier du stade et du terrain d’entraînement,

Le conseil municipal, après avoir délibéré,

Accepte les devis suivants :

 

  • Société SOTREN de Champagne sur Vingeanne (21) proposant une assistance technique, la fumure du gazon et le traitement sélectif pour une durée de contrat fixée pour trois années pour un montant révisable de 7 910 € TTC la première année.

 

  • Néo Plus de Neuves-Maisons proposant l’entretien des espaces verts sur le complexe sportif, et les abords comprenant le débroussaillage et la tonte selon un planning préétabli sur l’année 2015 pour un montant de 8 472.00 € TTC.

Adopté à l’unanimité

 

Tarifs 2015, Ecole de voile

Sur proposition du maire,

Le conseil municipal décide de fixer les tarifs 2015 selon tableau ci-dessous :

 

DROIT D’ACCES (hors licence obligatoire pour tous)

prix

Droit d’accès annuel avec son matériel

gratuit

Droit d’accès annuel et utilisation des infrastructures

50.00 €

Droit d’accès annuel avec prêt de matériel illimité

120,00 €

Droit d’accès annuel avec prêt illimité de matériel jeunes de – de 18 ans et habitants de Messein

80,00 €

Droit d’accès annuel avec prêt de matériel illimité pour toute la famille

200.00 €

Droit d’accès annuel avec prêt de matériel illimité pour toute la famille habitant Messein

140.00 €

Invité à la journée

5.00 €

Stockage matériel

30.00 €

Licence Fédération Française de Voile

Adulte avec assurance à la FFV

Jeune avec assurance à la FFV

 

52.00 €

26.00 €

Licence enseignement à la FFV

10.50 €

Mise à disposition du matériel

 

  • Planche à voile et optimist :     1 heure

2 heures

½ journée

10,00 €

15,00 €

20,00 €

  • Bateau collectif, dériveur, catamaran :

2 heures

½ journée

 

15,00 €

20,00 €

  • Pédalo (+ Messein 1h)                 30 mn
  • Pédalo                                        1 heure
  • Canoé ………………………       ..30 mn
  • Canoé                                        1 heure
  • VTT (tarif pour groupe)………….. 2 heures

6,00 €

12,00 €

5,00 €

8,00 €

10.00 €

Cours particuliers

Cours particuliers 1 séance de 2 heures

Mini stage individuel 4 séances de 2 heures

Mini stage 2 personnes 4 séances de 2 heures

30,00 €

90,00 €

150,00 €

Stage d’été

prix

2 séances par jour pendant 5 jours de 10 h à 12 h et de 14 h à 17 h

120,00 €

pour les enfants et les jeunes de Messein

80,00 €

Stage été 2 personnes

Stage été Messein 2 personnes

Stage été 3 personnes

Stage été Messein 3 personnes

210,00 €

140,00 €

300,00 €

200,00 €

 

Tarifs groupe saison 2015

Le tarif s’entend pour une facturation à huit stagiaires minimum par séance et par support (optimist, planche à voile, catamaran et bateau collectif).

 

prix

forfait pour une séance de voile 8 stagiaires minimum

Personne supplémentaire

forfait groupe pour 10 personnes+matériel

68,00 €

 

8.00 €

130.00 €

Personne supplémentaire

10.00 €



En cas de désistement intervenant moins d’une semaine avant la séance et sur appréciation du directeur de la base nautique, une facturation de 23 euros sera adressée au responsable du groupe à titre de dédommagement.

Mise à disposition gratuite pour la nuit pour un groupe d’une partie du terrain de la base nautique à condition de pratiquer au moins une activité encadrée par le personnel de la base nautique par jour.

Autres tarifs

  • Stage formation moniteur de voile au mois d’avril : 200 € par personne (hors frais de licence). Gratuit pour les enfants de Messein (hors droit d’accès et frais de licence) et engagement de faire le D1 à Messein en juillet ou août.
  • Tarif pour les scolaires :

- 5,00 € par stagiaire et par séance en avril, mai et juin,

- 4.50€ par stagiaire et par séance en septembre et octobre

- 4,00 € lorsque le professeur d’EPS encadre sa classe

- 5.00 € pour l’école de Messein

- 10 € par stagiaire pour la journée de fin d’année

- 7€ par stagiaire intégration/jour (BTS, Lycée)

  • Tarif pour le CLSH des Francas de Messein : 5.50 €/stagiaire/séance
  • Tarif pour les CLSH extérieurs ; tarif groupe : 68 € pour un groupe de 8 stagiaires + 8.00 € par stagiaire supplémentaire
  • Manifestation sportives: inscription : 5€, sandwich : 1.50 €, Boissons : 1 €
  • Stage de printemps : 50 € la semaine/enfant avec licence
  • Stage d’automne : 50 € la semaine/enfant avec licence
  • Activités du mercredi après-midi : 5 €/enfant

Adopté à l’unanimité

 

Convention avec le CDG pour la valorisation des archives municipales

Considérant la nécessité d’organiser et de valoriser les archives municipales,

Sur proposition du maire,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

  • Autorise le maire à signer une convention pour la mise à disposition d’un agent du service des archives communales par le Centre de Gestion de Meurthe et Moselle,
  • Précise que le coût de cette opération s’élève à 1 100,00 €

Adopté à l’unanimité

 

Convention Francas-FJEP,  animation activités périscolaires

Sur proposition du maire,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

  • Autorise le maire à signer une convention avec l’Association locale des Francas-FJEP de Messein pour l’animation d’un atelier bricolage les lundis, mardis et jeudis de 15 heures 30 à 16 heures 30 pour la période du 2 septembre au 2 octobre 2014, dans le cadre de la réforme des nouveaux rythmes scolaires .
  • Précise que ces activités seront facturées pour un montant de 325.00 €

Adopté à l’unanimité

Convention avec le Tennis de table de Neuves-Maisons

Sur proposition du maire et de l’adjointe déléguée

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

  • Autorise le maire à signer une convention de partenariat avec le « Tennis de Table de Neuves-Maisons » pour la mise à disposition de 4 tables de tennis pour l’année scolaire 2014-2015.
  • Précise que le matériel stocké à l’école sera assuré par la mairie.
  • Précise que le coût de cette mise à disposition s’élève à 190 euros pour l’année scolaire et sera facturé par le Tennis de Table de Neuves-Maisons à la commune de Messein.

Adopté à l’unanimité

Contrat de mise à disposition d’un distributeur automatique de boissons  à la base nautique

Sur proposition du maire,

Considérant la proposition par la société SAS DALTYS EST de procéder à l’installation d’un distributeur automatique de boissons à la base nautique,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

  • Autorise le maire à signer le contrat d’exploitation de l’appareil pour une durée de 60 mois,
  • A encaisser une redevance de 10 % sur le chiffre d’affaire hors taxe réalisé par le prestataire.
Adopté à l’unanimité

 

Convention avec le CDG pour l’élaboration du PCS

Considérant la mise en place par l’État d’un dispositif de prévention des risques majeurs et le rôle central des collectivités locales pour la protection des populations exposées, les communes sont tenues de définir les périmètres d’information préventive et d’informer par tous moyens, au moins une fois tous les 2 ans, la population communale concernée, des caractéristiques des risques encourus, des mesures de sauvegarde et de protection prises et des modalités d’alerte et de secours.

Considérant que la commune de Messein est dotée d’un Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN),

Le CDG de Meurthe et Moselle propose une convention de mise à disposition d’un conseiller en prévention afin permettre la professionnalisation de l’élaboration et la mise en œuvre des documents sur les risques majeurs,

Sur proposition du maire,

le conseil municipal, après en avoir délibéré,

  • accepte la proposition du Centre de Gestion de Meurthe et Moselle,
  • autoriser le maire à signer la Convention
  • précise que le coût de cette opération s’élève à 1437.40 €

Adopté à l’unanimité


Indemnité de sinistre

Sur proposition du maire,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Accepte le chèque de 4 730.02 transmis par la Sarl VARNEROT, notre assureur, en règlement du sinistre intervenu sur un candélabre, rue Martin Luther King. Le solde sera versé après émission de la facture définitive.

Adopté à l’unanimité


Remboursement cotisations assurances suite renégociation contrats véhicules communaux

Sur proposition du maire,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Accepte le chèque de 635.31 transmis par la Sarl VARNEROT, notre assureur, correspondant à un remboursement suite à la renégociation des contrats d’assurance pour les véhicules communaux.

Adopté à l’unanimité


Contrat de maintenance de la toiture végétalisée du groupe scolaire

Considérant la nécessité de procéder à un entretien régulier des toitures du groupe scolaire

Sur proposition du maire,

Considérant la proposition de la Sté QUADRA TECH de Nancy

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Accepte la proposition de ladite société pour une intervention annuelle pour un montant annuel de 1200 € HT

Autorise le maire à signer le contrat correspondant

Adopté à l’unanimité


Annulation d’une mensualité du logement de l’ancien presbytère

Après exposé du Maire qui rappelle que Madame ADRIANT Michèle est locataire du logement situé au 13 rue du Château,

Considérant que cette dernière a eu à effectuer des dépenses importantes de chauffage dans ce logement,

Sur proposition du Maire

Le conseil municipal, après en avoir délibéré

Accepte de procéder à l’annulation du loyer de janvier 2015 de Mme ADRIANT correspondant à une somme de 552.56 €

Adopté à l’unanimité

 

Participation à l’opération « Une rose, un espoir »

Sur proposition du maire,

Considérant l’opération « Une rose, un espoir » organisée par l’association de motards Les Chardons afin d’apporter sa contribution à la lutte contre le cancer,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Décide de participer à hauteur de 80 euros

Adopté à l’unanimité


Acceptation de devis

Sur proposition du maire,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Accepte le devis de la Sarl C.R.B.M de Neuves-Maisons pour le scellement de tampons trottoir et grilles d’avaloir  pour un montant de 720.00 € TTC

Adopté à l’unanimité


Classe de découverte mai 2015

Considérant la volonté du Conseil Municipal de participer au financement de la classe de découverte du 18 au 22 mai 2015 organisée par Madame SPECK pour la classe de CM2 à PRÉMANON,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Décide d’adopter les conditions de financement et le règlement de la participation familiale ci-dessous

Précise que les participations familiales s’appliqueront suivant la base de calcul ci-dessous :

Le montant des revenus imposables du foyer divisé par le nombre de personnes vivant au foyer (les derniers avis d’imposition seront demandés. A défaut, le tarif maximum sera appliqué).

Décide que lorsque 2 enfants d’une même famille sont concernés par le départ, le montant de la participation familiale sera multiplié par 1,75

Base de calcul

Participation des familles

Participation de la mairie

³ 10 000 €

248.85 €

124.42 €

De 5 500 à 9 999 €

186.63 €

186.64 €

≤ 5 499 €

124.42 €

248.85 €

TOTAL du séjour : 10 451.50 €

Coût par enfant : 373.77 €

Adopté à l’unanimité

Groupement de commande pour l’entretien de l’éclairage public

Monsieur le maire informe le Conseil Municipal que, suite à la modification de ses statuts par délibération n° 2011-106, la Communauté de Communes Moselle et Madon a restitué aux communes membres à compter du 20 octobre 2011 la compétence partielle pour l’entretien de l’éclairage public qu’elle exerçait depuis 2011.

Il explique que les communes de Bainville-sur-Madon, Chaligny, Chavigny, Maizières, Maron, Messein et Thélod ont formé en 2011 un groupement de commande conformément à l’article 8 du code des marchés Publics pour la passation d’un marché de services : « entretien de l’éclairage public ».

Cette convention arrivant à terme en 2015, il est nécessaire de la renouveler en considérant que les communes de Chaligny, Chavigny, Messein, Maizières, Maron, Pierreville et Pulligny souhaitent y adhérer en 2015.

Il présente au Conseil le projet de convention de groupement de commandes avec comme « coordonnateur » la commune de Chaligny.

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du dossier et entendu les explications du Maire, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

Vu le Code des marchés Publics et notamment son article 8,

Considérant l’intérêt de la commune d’adhérer à un groupement de commandes pour la maintenance de l’éclairage public afin de bénéficier de prix et de services attractifs,

Vu l’acte constitutif du groupement de commandes pour les services d’entretien de l’éclairage public,

ADOPTE le projet de convention constitutive du groupement de commandes pour la passation d’un marché de service «entretien de l’éclairage public »,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention et toute pièce se rapportant à cette affaire,

DESIGNE M. Daniel LAGRANGE  en qualité de titulaire et M. Christophe HANU en qualité de suppléant, pour siéger à la commission d’appel d’offres du groupement.

AUTORISE le lancement de l’appel d’offres par la commune de Chaligny, coordonnateur du groupement de commandes, pour l’ensemble des marchés des adhérents, conformément au code des marchés publics,

AUTORISE le Maire à signer les marchés à intervenir au terme de la consultation.


Adopté à l’unanimité