Imprimer cette page

Conseil Municipal 26-09-2014 : compte-rendu

Conseil Municipal

26-09-2014

19 votants

 

Approbation du PV du dernier Conseil (20 juin 2014)

 

Attributions de compensation Communauté de Communes Moselle et Madon

Considérant la rectification technique des attributions de compensation 2014 des 6 communes ayant rejoint la CCMM au 1er janvier 2014,

Vu l’avis favorable de la commission locale d’évaluation des charges transférées réunie le 3 juillet 2014,

Vu la délibération du conseil communautaire du 10 juillet 2014,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Fixe comme suit les attributions de compensation pour les années 2014é et 2015 :

 

Commune

AC 2014

rectifiée

AC 2015

Bainville/Madon

-31 376

-31 376

Chaligny

-68 363

-68 363

Chavigny

23 605

23 605

Flavigny/Moselle

325 905

312 057

Frolois

75 331

27 296

Maizières

-11 545

-11 545

Maron

-29 816

-29 816

Marthemont

2 652

-969

Méréville

121 648

-20 913

Messein

114 478

114 478

Neuves Maisons

2 017 713

2 017 713

Pierreville

18 160

21 853

Pont St Vincent

66 689

66 689

Pulligny

131 956

38 594

Richardménil

140 048

140 048

Sexey aux Forges

-15 230

-15 230

Thélod

-9 253

-9 253

Viterne

9 300

9 300

Xeuilley

12 677

12 677

TOTAL

2 894 579

2 596 845

 

Adopté à l’unanimité

Création d’un emploi permanent (commune de moins de 2000 habitants), base nautique

Sur proposition du maire,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment les articles 34 et 3.3.5,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Décide la création, à compter du 7 novembre 2014 d’un emploi permanent de responsable de la base de voile dans le grade d’éducateur des APS principal de 1ère classe à temps complet, à raison de 35 heures hebdomadaires annualisées.

Cet emploi sera occupé par un agent contractuel recruté par voie de contrat à durée déterminée pour une durée de 3 ans, compte tenu du transfert éventuel à la CCMM.

Le contrat sera renouvelable par reconduction expresse. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans. A l’issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat de l’agent sera reconduit pour une durée indéterminée.

L’agent devra justifier du diplôme de monitorat de voile, du BPJEPS, et sa rémunération sera calculée, compte tenu de la nature des fonctions à exercer assimilées à un emploi de catégorie B, par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement.

Les crédits correspondants sont inscrits au budget de l’école de voile.

Adopté à l’unanimité

1 abstention

 

TAP : recrutement d’intervenants

Considérant la mise en place des TAP et le besoin de personnel d’encadrement non permanent,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Autorise le maire à embaucher le personnel encadrant extérieur nécessaire aux TAP

Charge le maire d’établir les contrats de travail correspondants à effet du 1er septembre 2014.

Adopté à l’unanimité

1 abstention

Convention avec le judo club de Ludres

Dans le cadre de la mise en place des TAP

Sur proposition du maire

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Autorise le maire à signer une convention avec le Judo Club de Ludres pour encadrer les mardis après-midi des séances d’initiation aux jeux d’opposition tout au long de l’année scolaire 2014-2015.

Précise que le coût de cette activité animée par M. CLAUDEL Marcellin est fixé à 24 euros de l’heure.

Précise qu’une facture mensuelle sera établie par l’association.

Adopté à l’unanimité

 

Modification de la durée hebdomadaire de travail de 2 adjoints techniques de 2ème classe

 

Considérant la décision du conseil de porter le temps de travail de 2 adjoints techniques de 2ème classe :

 

  • de 21 heures à 23 heures hebdomadaires,
  • de 28 heures à 30 heures hebdomadaires,

 

Sur proposition de la déléguée à la gestion du personnel communal,

Considérant l’accord des intéressés,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Accepte de modifier la durée hebdomadaire de travail de ces agents.

Précise que cette mesure prend effet au 01/10/2014.

Adopté à l’unanimité

 

Servitude ERDF

ERDF a implanté un poste de transformation sur la parcelle sise à Messein section AC n°634 et une ligne électrique souterraine sur les parcelles sises à Messein section AC n°486 et 498 et à Méréville section AD n° 4 conformément aux deux conventions sous seing privé du 26 avril 2013.

Ces conventions devant être authentifiées par acte notarié,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré

Autorise le Maire à signer l’acte authentique de constitution de servitude.

Précise que les frais afférents seront pris en charge par ERDF

Adopté à l’unanimité

 

Remboursement de frais à un conseiller et à un agent

Sur proposition du maire

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Décide de rembourser à M. HERAK Gilles, conseiller municipal, la somme de 82,26 € qu’il a avancée pour l’achat de timbres destinés à l’animation d’un atelier intitulé « le monde des timbres » dans le cadre des TAP.

Décide de rembourser à M. GOTTSCHECK Gabriel, responsable de la base nautique, une somme de 50 € qu’il a avancée pour sa formation de recyclage « secourisme ».

Adopté à l’unanimité

HERAK Gilles n’a pas pris part au vote

 

Echange de terrain, complément à la DCM du 16/09/2011

Considérant la délibération du 16/09/2011 relative à l’échange de terrain suivant :

Commune à M. HUSSON      une partie de la parcelle

AD 166 pour 0a05ca

M. HUSSON à la Commune    une partie de la parcelle

AD 73 pour 0a02ca

Considérant qu’il manquait une mention dans cette délibération,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Autorise le maire à signer l’acte à intervenir.

Adopté à l’unanimité

 

Tarifs location de chasse (ACCA) 2014/2015

Le conseil municipal décide

D’appliquer une majoration de 1.10 % (selon cahier des clauses générales de la chasse) sur le montant du bail de location passé entre la commune et l’ACCA de Messein pour  le droit de chasse dans la forêt communale qui passe de 224.17 € à 226.64 €

Précise que cette augmentation s’appliquera à compter du 01/07/2014

Confirme, en accord avec l’ACCA, que le droit de chasse reste limité au seul bois des Roches.

Adopté à l’unanimité

Contrat d’entretien des équipements de cuisine

Sur proposition du maire et de l’adjoint délégué,

Considérant la nécessité de procéder à un entretien régulier des équipements de cuisine (fours électriques, lave-vaisselle, armoires réfrigérées)

Considérant la proposition de l’entreprise ELECTRO-CLIMAT de Rosières aux Salines

le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Autorise le maire à signer les contrats d’entretien proposés pour les équipements de cuisine du périscolaire et des salles polyvalentes pour un montant de :

  • 650,00 € HT par an pour les deux salles polyvalentes

 

  • 352,00 € HT par an pour le périscolaire

Précise que ce contrat est valable pour une période de 12 mois renouvelable deux fois, et révisable deux mois avant son échéance.

Adopté à l’unanimité

 

Contrat de vérification du paratonnerre de l’église

Considérant la nécessité de renouveler le contrat d’entretien du paratonnerre de l’église, comprenant la vérification du dispositif, la mesure des prises de terre, l’établissement d’un rapport, la remise d’un devis pour amélioration, si nécessaire.

Considérant la proposition de renouvellement de notre contrat  de la Sté SAP de Strasbourg,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Autorise le maire à signer le contrat de maintenance proposé par la Sté SAP pour un montant annuel de 167 € HT  révisable.

Précise que ce contrat prendra effet au mois de juillet 2015 pour une durée de 5 ans (avec possibilité de résiliation)

Adopté à l’unanimité

Acceptation de devis

Sur proposition du maire

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Accepte le devis suivant :

M. Jérôme HUSSON de Chaligny pour des travaux de robinetterie dans le logement communal rue du Château, pour un montant de 742.50 € TTC

Adopté à l’unanimité

Extension de la régie  de recettes « activités extra scolaires et jeunesse »

Considérant la délibération du 16/10/2009 portant création de la régie de recettes « activités extra scolaires et jeunesse »,

Considérant la mise en place des nouveaux rythmes scolaires (TAP) et la décision de facturer la somme de 1€ l’heure aux familles,

Sur proposition du maire,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré

Décide d’étendre ladite régie à l’encaissement des TAP.

Stipule que l’arrêté de création de régie initial sera modifié en ce sens.

Adopté à l’unanimité