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Conseil Municipal 26-06-2015

Conseil municipal

26 juin 2015

19 votants

Ajout d’une délibération : projet éducatif de territoire

Approbation du PV du dernier conseil

ZAC des Coteaux,  approbation de la Note de conjoncture

Sur proposition du maire qui présente la note de conjoncture contenant les documents financiers prévisionnels de la ZAC des Coteaux actualisés au 31/12/2014,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Prend acte et valide la note de conjoncture présentée par l’aménageur.

Adopté à l’unanimité

 

Participation au concours de peinture organisé par l’association Peinture et Patrimoine Lorrain, année 2015

Considérant le concours de peinture rapide organisé par l’association Peinture et Patrimoine Lorrain le 24 mai 2015,

Sur proposition du maire,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Décide de participer à hauteur de 412.50 € pour l’organisation de ce concours,

Précise que les crédits correspondants sont prévus au compte 6714 « Bourses et prix » du budget 2015

Adopté à l’unanimité

Indemnité de sinistre

Sur proposition du maire,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Accepte le chèque de 1 600.00 transmis par la Sarl VARNEROT, notre assureur, en règlement du sinistre survenu sur le parking de la rue du Château.

Adopté à l’unanimité

Repas des Anciens

Sur proposition du maire,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Retient  pour l’animation du repas des anciens qui aura lieu le 18 octobre 2015, la proposition de prestations de l’orchestre Sergio Mondiale pour un montant est de 450,00 € TTC.

Adopté à l’unanimité

Approbation de la convention opérationnelle relative au fonctionnement du service  Terres de Lorraine urbanisme

Considérant qu’aux termes de la loi ALUR, l’état cesse au 1er juillet 2015 d’assurer pour le compte des communes l’instruction des autorisations droit des sols, les intercommunalités du pays Terres de Lorraine se sont organisées pour proposer aux communes un service mutualisé, porté par la CCMM, à même de prendre le relais de la DDT dès le 1er juillet prochain,

Le maire invite le conseil municipal à approuver la convention opérationnelle annexée à la présente délibération, qui définit les missions du service Terres de Lorraine urbanisme, et fixe la répartition des tâches entre la commune et le service instructeur.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

  • Approuve la convention opérationnelle relative au fonctionnement du service Terres de Lorraine urbanisme,
  • Autorise le maire à la signer.

Adopté à l’unanimité

Demande de report du dépôt de l’agenda d’accessibilité programmée

Considérant qu’aux termes de la législation en vigueur toute commune dont les installations et les établissements recevant du public ne sont pas parfaitement accessibles est tenue de déposer en préfecture avec le 27 septembre 2015 un agenda d’accessibilité programmée (l’Ad’AP), cet agenda étant un outil permettant à la commune de s’engager sur l’accessibilité de ses équipements à tous les types de handicaps, en programmant les travaux et mesures à prendre,

Le maire explique que la nature des bâtiments et installations de la commune génère des contraintes et difficultés techniques spécifiques, qui nécessitent un travail d’étude plus approfondi. Il propose donc au conseil municipal de solliciter un report de 12 mois de la date de dépôt de l’Ad’AP, pour permettre à la commune de mener à bien l’élaboration de l’agenda.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

  • Confirme son engagement à rendre accessibles à tous l’ensemble des bâtiments communaux, et à réaliser à cette fin, un agenda d’accessibilité programmée (Ad’AP),
  • Sollicite auprès de Monsieur le Préfet, en raison des difficultés techniques rencontrées, une prolongation de 12 mois du délai de dépôt de l’agenda d’accessibilité programmée.

Adopté à l’unanimité

Approbation de l’acte constitutif du groupement de commandes pour l’achat d’électricité, de fournitures et de services en matière d’efficacité énergétique

En tant que consommatrices d’électricité pour leurs besoins propres, les collectivités publiques sont particulièrement concernées par les récentes transformations du paysage énergétique.

En application des directives européennes transposées en France, le marché de l’électricité est en effet intégralement ouvert à la concurrence. Tous les consommateurs sont désormais des clients dits «éligibles» et peuvent ainsi choisir librement leurs fournisseurs. Cette possibilité a été conférée dès 2004 aux clients professionnels (industriels, commerçants, administrations, etc.), puis étendue le 1er juillet 2007 à l’ensemble des clients particuliers.

La mise en concurrence des fournisseurs d’électricité revêt, en principe, un caractère optionnel. Cette faculté, cependant, est d’ordre général, chaque consommateur demeurant soumis aux règles spécifiques le concernant.

Ce processus d’ouverture à la concurrence soulève donc des questions inédites pour les collectivités et intercommunalités, appelées désormais à appliquer le droit de la commande publique à des achats jusqu’à présent effectués dans le cadre du monopole légal de fourniture, aujourd’hui supprimé.

À partir du 1er janvier 2016, les collectivités territoriales, disposant de sites desservis en électricité pour une puissance souscrite supérieure à 36 kVA, seront tenues de souscrire une offre de marché selon la procédure de mise en concurrence requise par le Code des marchés publics, dans le respect des grands principes de la commande publique (liberté d’accès à la commande publique, égalité de traitement des candidats, transparence des procédures, etc.).

Une proposition de groupement :

Face à la difficulté de s’y retrouver dans un marché dérégulé cumulée aux contraintes techniques, administratives et calendaires, la Communauté Urbaine du Grand Nancy s’organise pour proposer une solution d’achat groupé d’électricité à l’échelle de l’agglomération nancéienne, immédiatement opérationnelle dès le 1er janvier 2016. Il est par ailleurs proposé de mutualiser ce groupement de commande à une échelle territoriale plus large en l’ouvrant aux communes et intercommunalités intéressées de Meurthe-et-Moselle tout en s'accordant une possibilité d'ouverture à d'autres acteurs lorrains.

L’intérêt de cette solution est de proposer aux acteurs économiques une quantité conséquente d’électricité à fournir pour une durée de deux ans.

L'effet volume devrait éviter d’avoir des lots infructueux : de nombreux appels d’offres vont sortir en fin d'année du fait de cette obligation et les fournisseurs alternatifs ne sont pas encore organisés pour déployer des forces de vente sur tout le territoire ;

Les communes ayant déjà des contrats de fourniture d’électricité faisant suite à une mise en concurrence, peuvent dès à présent rejoindre le groupement en approuvant l'acte constitutif du groupement, afin de pouvoir bénéficier des prix et avantages du marché négocié à l'échéance de leurs contrats.

Une mission de coordonnateur

Afin de pallier les frais afférents au fonctionnement du groupement, une participation financière versée par les membres du groupement est prévue chaque année de la façon suivante :

·           0,40 € par MWh (Consommation annuelle de référence 2014) pour les membres ayant leur siège sur le territoire du Grand Nancy avec un minimum de 50 € et un maximum de 5 000 €,

·           0,50 € par MWh (Consommation annuelle de référence 2014) pour les membres ayant leur siège hors du territoire du Grand Nancy avec un minimum de 50 € et un maximum de 5 000 €.

L'indemnité proposée correspond à une valeur de moins de 0,5 % de la valeur de l’électricité sur le marché.

Vu la directive européenne 2009/72/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 concernant des règles communes pour le marché intérieur de l’électricité,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code des marchés publics et notamment son article 8-VII-1°,

Vu le Code de l’énergie et notamment ses articles L. 331-1 à L. 331-4,

Vu la délibération de la Communauté Urbaine du Grand Nancy en date du 10 avril 2015,

Sur proposition du maire,

Considérant qu’il est dans l’intérêt de la commune de Messein d’adhérer à un groupement de commandes pour l’achat d’électricité, de fournitures et de services en matière d’efficacité énergétique pour ses besoins propres,

Considérant qu’eu égard à son expérience, la Communauté Urbaine du Grand Nancy entend assurer le rôle de coordonnateur de ce groupement pour le compte de ses adhérents,

Le conseil municipal après en avoir délibéré,

Article 1er : - Approuve l’acte constitutif du groupement de commandes pour l’achat d’électricité, de fournitures et de services en matière d’efficacité énergétique coordonné par la Communauté Urbaine du Grand Nancy en application de sa délibération du 10 avril 2015.

Article 2 : - La participation financière de la commune de Messein est fixée et révisée conformément à l’article 6 de l’acte constitutif.

Article 3 : - Autorise le maire à prendre toutes mesures d’exécution de la présente délibération.

Adopté à l’unanimité

Cession de terrains et d’étangs lieudit « Les Grands Patis »

Considérant la demande de M. CASEAUX Philippe de Méréville, de pouvoir acquérir diverses parcelles de terrain en nature de lande et étang situés lieudit « Les Grands Patis »

Vu l’avis des Domaines,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

  • Accepte de céder les parcelles suivantes à M. CASEAUX

AK 82 pour             1ha 48a 40ca

AK 198 pour                  13a 09ca

AK 200 pour                    4a 59ca

AK 202 pour                  21a 56ca

Soit un total de       1ha 87a 64ca

 

  • Précise que le montant de la cession est fixé à 20 680 €

 

  • Stipule que les frais de géomètre et de notaire sont exclusivement à la charge de M. CASEAUX Philippe.

 

  • Autorise le maire à signer tous les documents relatifs à cette vente.

Adopté à l’unanimité

Acquisition d’un photocopieur multifonctions numérique

Considérant l’obligation de dématérialisation pour la transmission des documents et la mise en place de moyens matériels adaptés,

Sur proposition du maire,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

  • Retient la proposition de la société Sherpa pour un montant de 4 998 € HT selon devis du 4 mai 2015 pour l’acquisition d’un photocopieur multifonctions (imprimante, scanner réseau et serveur de documents), avec 2 options possibles :

  • Précise que les crédits correspondants ont été votés au budget 2015 et que le financement de cet investissement pourra se faire par le biais de la dotation de solidarité.

Adopté à l’unanimité

Projet Éducatif De Territoire

Vu le décret n° 2013-77 du 24 Janvier 2013 relatif à l'organisation du temps scolaire maternelle et élémentaire notamment l'article 2,

Vu le décret 2013-707 du 7 Août 2013 relatif au projet éducatif territorial et portant expérimentation relative à l'encadrement des enfants scolarisés bénéficiant d'activités périscolaires dans ce cadre,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment l'article L.2121-29,

Madame Corinne WEIGERDING, déléguée aux affaires scolaires, rappelle que le groupe scolaire Jean Rostand est passé à la semaine de 4 jours ½ depuis la rentrée 2014 / 2015.

Dans le cadre de cette réforme éducative, le Plan Educatif De Territoire (PEDT) a pour objectif de favoriser l'élaboration d'une nouvelle offre d'activités périscolaires et de permettre une meilleure prise en cohérence de l'offre existante, dans l'intérêt de l'enfant.

Les objectifs du PEDT sont de :

Ä  garantir la continuité éducative sur la commune

Ä  offrir à chaque enfant un parcours éducatif cohérent et de qualité

Ä  lutter contre les inégalités scolaires

Ä  favoriser la création de synergies entre les acteurs en charge de l'éducation

Le PEDT vise à mobiliser les ressources de la commune afin de garantir la continuité éducative entre, d'une part l'école et d'autre part les activités proposées aux enfants en dehors du temps scolaire. Il doit donc permettre d'organiser des activités périscolaires dans le prolongement du projet d'école.

Le PEDT est mis en œuvre à compter de Septembre 2015 jusqu'en Juin 2018, soit pour les trois prochaines années scolaires.

Outre la commune de Messein, les signataires du PEDT sont le Préfet de Meurthe-et-Moselle, le directeur académique des services de l'éducation nationale ainsi que la directrice de la CAF 54.

Monsieur le Maire propose d'adopter le Projet Educatif de Territoire.

Le conseil après en avoir délibéré :

  • Approuve les termes du Plan Educatif De Territoire
  • Autorise Monsieur le Maire à le signer

Adopté à l’unanimité

Acceptation de devis

Informatique à l’école

Acceptation du devis de l’entreprise EvoPC pour l’achat de 8 ordinateurs portables pour équiper le groupe scolaire Jean Rostand d’un montant de 3.480,40 € HT.

Adopté à l’unanimité