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Conseil Municipal 25-11-2016

Conseil municipal

25 novembre 2016

14 votants

Approbation du Conseil du 21 octobre 2016

Ajout d’une délibération : fourniture de sel de déneigement

 

Décisions modificatives

Sur proposition du maire,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Décide de procéder aux décisions modificatives suivantes :

Budget principal

Recettes :

+9972.43 € au compte 1641 (Emprunts)

Dépenses :

+9972.43 € au compte 6681 (Autres charges)

Adopté à l’unanimité

 

ZAC des Coteaux, Convention financière  avec SOLOREM

Sur proposition du maire qui présente la note de conjoncture contenant les documents financiers prévisionnels de la ZAC des Coteaux actualisés au 31/12/2015,

Conformément aux dispositions des articles 34 et 37.1 c) du cahier des charges annexé au contrat de concession, lorsque le bilan de l’opération fait apparaître un excédent, celui-ci est versé à la Ville lors de l’approbation finale des comptes,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

  • Prend acte et valide la note de conjoncture présentée par l’aménageur
  • Autorise le maire à signer la convention financière proposant le versement de la somme de 40 000 € au titre d’avance sur le résultat de l’opération s’élevant à 125 430.00 €, étant indiqué que cette avance devra s’imputer sur le montant du résultat de l’opération à verser à la commune dès l’achèvement de l’opération.

Adopté à l’unanimité

Prestation de déneigement

Sur proposition du maire,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

  • Accepte le devis de la société RIVIERA SUD ENVIRONNEMENT située 42 rue du Château à Messein concernant le déneigement de la commune pour la période du 15 novembre 2016 au 15 mars 2017, selon les conditions ci-après exposées :

 

Tarif de jour  (de 7h à 20h)

22 €HT/heure

Tarif de nuit (de 20h à 7h)

27.50 €HT/heure

Tarif de jour week-end

27.50 €HT/heure

Tarif de nuit week-end

35 €HT/heure

Majoration sur les heures des jours fériés

25 %

 

-       Toute intervention sera au minimum de 4 h avec la mise à disposition du véhicule de la commune.

-       Tout ordre d’intervention sera émis par le maire.

 

Adopté à l’unanimité

Modification de la durée hebdomadaire de travail d’un adjoint administratif

Considérant la décision du conseil de porter la durée hebdomadaire d’un adjoint administratif  2ème classe de 20 heures 30 minutes à 35 heures,

Considérant l’accord de l’intéressée,

Dans l’attente de l’avis favorable émis par le comité technique paritaire,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

  • Décide de modifier ainsi le tableau des effectifs :

 

Suppression poste

Création poste

 

1 poste d’adjoint administratif de 2ème classe à 20 h 30 hebdomadaires

 

 

1 poste d’adjoint administratif   de 2ème classe à 35 h hebdomadaires

Précise que cette mesure prend effet au 01/12/2016 sous réserve de l’avis du comité technique paritaire.

Adopté à l’unanimité

 

Intégration de biens vacants dans le domaine communal

Considérant l’arrêté de Monsieur le préfet de Meurthe et Moselle daté du 11 mars 2016 présentant les biens cadastrés AB 27, AE 4, AE 5, AE 7 ; AE 8, AE 9, AE 11, AE 12, AE 47, AE 186, AE 188, AE 213, AE 216, AE 217, AH 38, AH 220 (représentant une surface totale de 42 ares 94 centiares) comme n’ayant pas de propriétaire connu, n’étant pas assujettis à la taxe foncière sur les propriétés bâties et pour lesquels, depuis plus de 3 ans, la taxe foncière sur les propriétés bâties n’a pas été acquittée par un tiers,

Considérant que malgré la publicité de cet arrêté, personne ne s’est manifesté,

Sur proposition du maire,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

  • Approuve l’intégration des dits biens dans le domaine communal
  • Charge le maire de prendre l’arrêté correspondant.

Adopté à l’unanimité

Facturation des dégradations des bâtiments communaux

Considérant que les employés communaux sont amenés à effectuer régulièrement des réparations suite à des dégradations dans les bâtiments communaux,

Sur proposition du maire,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

  • Décide de facturer le coût des dégradations occasionnées aux bâtiments communaux, à savoir l’application du prix coûtant du matériel remplacé ajouté au coût d’intervention du service technique à hauteur de 20 €/heure.

Adopté à l’unanimité

Révision d’aménagement forestier de 2017 à 2036

Après présentation du document d’aménagement de la forêt communale de Messein par les services de l’ONF dont l’objectif principal étant de valoriser les peuplements des bois en place et pour le Bois des Roches d’assurer la protection des versants,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

-       Approuve le document annexé pour l’aménagement de la forêt communale de Messein pour la période 2017 à 2036, détaillant l’état des lieux et les propositions de gestion faites par ONF,

-       Autorise le maire à solliciter les subventions nécessaires à l’exécution de ces travaux,

Adopté à l’unanimité

Acceptation de devis

Sur proposition du maire,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

  • Accepte le devis de la société SYSTHER – 207 rue des Azeliers à VITTEL d’un montant de 2242.66 € TTC pour des travaux de  régulation du chauffage de la salle de l’Acquêt d’Eau.

Adopté àl’unanimité

Acceptation de la Convention fourniture de sel de déneigement 2016/2017

Sur proposition du maire,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

  • Décide de reconduire la convention avec l’entreprise LOCABENNES WINDEL SAS de Neuves Maisons, pour la fourniture de sel de déneigement pour l’hiver 2016/2017 pour un montant de 146.50 € HT la tonne.
  • Autorise le maire à signer ladite convention ci-annexée.

Adopté à l’unanimité