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Conseil Municipal 25-03-2011

Conseil Municipal

Vendredi 25 mars 2011


Nombre de votants : 16

Approbation du PV du Conseil Municipal du 11-02-2011

 

Avis sur projet de suppression de passages à niveaux publics

Sur proposition du maire,

Après avoir pris connaissance du dossier relatif à la demande présentée par la SNCF relative à la suppression définitive des passages à niveau publics pour piétons n° 16 et 22 de la ligne Jarville-Mirecourt,

Vu les résultats de l’enquête de commodo et incommodo qui s’est déroulée du 26 janvier au 11 février 2011,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Emet un avis favorable à la suppression desdits passages à niveau.

Adopté à l'unanimité

 

Subventions aux associations : modalités des attributions et propositions 2011

 

Sur proposition du maire et de l’adjoint délégué,

Vu l’avis favorable du bureau, et après en avoir délibéré,

Le conseil municipal rappelle aux associations que toute demande de subvention doit s’appuyer sur un rapport annuel d’activités, la présentation d’un bilan financier et du procès-verbal de la dernière assemblée générale. Un dossier type est proposé pour faciliter la démarche. Le livre de comptes de l’association doit être visé et paraphé par l’adjoint délégué, avant versement de la subvention annuelle.

Le conseil rappelle en outre que la municipalité souhaite être invitée aux AG des associations qu’elle subventionne, et que les subventions votées ne seront versées qu’après production des pièces mentionnées ci-dessus. L’évolution du projet associatif peut justifier une adaptation du montant de la subvention indépendante des sommes versées les années précédentes.

Le conseil municipal décide d’attribuer pour 2011 les subventions suivantes aux associations :

 

Associations de Messein

Ecole canine

Tonic Gym

Anciens combattants

FC RF 2M

55 €

350 €

190 €

1 720 €

Générations messinoises

1 000 €

Francas

1 720 €

Association sportive de l’école (USEP)

Association "Loisi'Lire"

270 €

950 €

Comité des œuvres sociales et amicale du personnel

Association de pêche des étangs de Messein

270 €

2 690 €

Peinture et patrimoine lorrain

540 €

Dessin & peinture

420 €

Association Pâtis des Iles

120 €

Association des parents d’élèves

500 €

Comité de jumelage

2 000 €

Horizon Cheval Nature

100 €

Association « Des Bruits de Casseroles »

Conseil de Village

100 €

100 €

Subventions associations extérieures

Association des donneurs de sang

80 €

fanfare de Neuves Maisons

270 €

 

Soit au total pour l’année 2011 : 13 445 €.

Réserve : 555 € (destinée à subventionner des projets exceptionnels des associations et/ou de nouvelles associations)

Le compte budgétaire « subventions aux associations » s’élève en totalité à 14 000 €

Le conseil rappelle en outre que les subventions aux associations agissant dans le domaine de la solidarité, de l’aide aux jeunes et aux plus démunis sont laissées à la discrétion du CCAS à qui une dotation est versée en correspondance.

Adopté à 14 voix pour

G. Laheurte et M. Thouraine ne prennent pas part au vote

 

Agence postale communale

Considérant les différentes rencontres entre les responsables de la direction de la Poste et les élus,

Considérant le risque prochain de diminution des heures d’ouverture,

Considérant les fermetures imprévues de plus en plus fréquentes du bureau,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Précise que la Poste actuelle deviendra une Agence Postale Communale.

Donne lecture de la convention portant sur l’organisation d’une agence postale communale pour une durée minimale de 18 années.

Approuve ladite convention

Autorise le maire à signer tous les documents qui en découlent.

Adopté à 15 voix pour et une voix contre (P. Boivin)

 

Régie de recettes marché, annulation

Considérant l’arrêté municipal du 18 septembre 1996 portant création d’une régie de recettes pour l’encaissement des produits suivants :

Droit de place pour le marché

Electricité gros consommateur

Electricité petit consommateur

Considérant que ce marché municipal ne fonctionne plus depuis plusieurs années,

Sur proposition du maire,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Décide d’annuler la régie « encaissement des droits de place et électricité » du marché municipal,

Précise que les tickets correspondants toujours en stock à la Trésorerie feront l’objet d’une destruction.

Adopté à l'unanimité


Devis divers

Sur proposition du maire,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Accepte les devis suivants :

- Sté CLMP de Ville en Vermois pour une intervention sur les volets du foyer 1000 club et salle de l’acquêt d’eau pour un montant de 1 548.82 € TTC

- Sté HMS de Blénod les Pont à Mousson pour un traitement des locaux scolaires contre les fouines pour un montant de 681.72 € TTC

- Sté PEV de Véron (89) pour le traitement contre les chenilles sur le plan d’eau pour un montant de 1 913.60 € TTC

Adopté à l'unanimité

- ONF de Velaine pour l’abattage de 5 chênes sur le plan d’eau pour un montant de - 1 878.91 € TTC  10 voix pour

- Autun élagage : 2525,95€ TTC  5 voix pour

1 abstention (D. Barbesant)

 

Campagne d’incitation au ravalement de façades – reconduction

Sur proposition du Maire,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

- Accepte la reconduction de la campagne d’incitation au ravalement de façade avec le même règlement que 2010 pour ce début d’année 2011.

- Participe à son financement à hauteur de 30 % du montant des primes accordées sur la commune.

Adopté à l'unanimité

 

Questions diverses

Le conseil municipal déplore le comportement des administrés usagers de la route, en particulier devant l'école et  se réserve toute action pour les inciter à respecter le code de la route

 

 

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