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Conseil Municipal 24-04-2015

Conseil municipal

Vendredi 24 avril 2015

19 votants

-          Approbation du conseil municipal du 27 mars 2015

-          Compte administratif 2014 – budget principal

Le Conseil Municipal vote le compte de l’exercice 2014 et arrête ainsi les comptes :

 

Investissement

 

 

Dépenses

Prévus :

570 864.00 €

 

Réalisé :

332 703.06 €

 

Reste à réaliser :

5 009.00 €

 

 

 

Recettes

Prévus :

544 864.00 €

 

Réalisé :

426 494.22 €

 

Reste à réaliser :

0.00 €

 

 

Fonctionnement

 

 

Dépenses

Prévus :

1 397 458.00 €

 

Réalisé :

1 206 706.50 €

 

Reste à réaliser :

0.00 €

 

 

 

Recettes

Prévus :

1 397 458.00 €

 

Réalisé :

1 393 731.25 €

 

Reste à réaliser :

0.00 €

 

 

 

Résultat de clôture de l’exercice

 

 

 

 

Investissement :

 

93 791.16 €

Fonctionnement :

 

187 027.75 €

Résultat global

 

280 818.91 €

 

Adopté à l’unanimité

 

-          Compte de gestion 2014 - Budget principal

Le Conseil municipal,

Après s’être fait présenter les modalités d’exécution et de réalisation du budget primitif de 2014 et les décisions modificatives qui s’y rattachent,

 

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif 2014, et avoir constaté qu’il est conforme au compte de gestion,

Approuve le compte de gestion 2014 dressé par Monsieur ROY, trésorier.

 

Adopté à l’unanimité

 

 

-          Affectation de résultats d’exploitation -budget principal 2014

Le Conseil municipal,

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif 2014,

Considérant que les finances du budget principal ont été normalement administrées,

Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2014,

Considérant que le compte administratif fait apparaître un excédent de fonctionnement de 187 027.75 €

Décide d’affecter le résultat d’exploitation comme suit :

Rappel de l’excédent d’exploitation au 31/12/2014

187 027.75 €

Affectation à la section d’investissement

(Excédent de fonctionnement capitalisé)

187 027.75 €

 

Adopté à l’unanimité

 

-          Fixation des taux d’imposition 2015

 

Considérant l’avis du bureau municipal

Le conseil municipal décide d’appliquer pour 2015 les taux suivants sur les taxes directes locales :

 

  • Taxe d’habitation                                                      14,48 %

 

  • Foncier bâti                                                               19,96 %

 

  • Foncier non bâti                                                        59,58 %

 

 

Adopté à l’unanimité

1 abstention

 

 

-          Vote du budget primitif 2015

 

Le conseil municipal adopte le budget primitif 2015 qui se décompose comme suit :

 

Investissement

 

 

 

Dépenses

365 926.19 €

 

 

Recettes

370 935.19 €

 

 

 

Fonctionnement

 

 

 

Dépenses

1 602 057.75 €

 

 

Recettes

1 602 057.75 €

 

 

Adopté à l’unanimité

 

 

-          Compte administratif 2014 - École de voile

 

Le conseil municipal, vote le compte administratif de l’exercice 2014 et arrête ainsi les comptes

 

Investissement

 

 

 

 

 

Dépenses

Prévus :

10 800.00 €

 

Réalisé :

10 550.83 €

 

Reste à réaliser :

0.00 €

 

 

 

Recettes

Prévus :

10 800.00 €

 

Réalisé :

7 923.29 €

 

Reste à réaliser :

0.00 €

 

 

 

Fonctionnement

 

 

 

 

 

Dépenses

Prévus :

88 912.00 €

 

Réalisé :

85 641.04 €

 

Reste à réaliser :

0.00 €

 

 

 

Recettes

Prévus :

88 912.00 €

 

Réalisé :

84 156.94 €

 

Reste à réaliser :

0.00 €

 

 

 

Résultat de clôture de l’exercice

 

 

 

 

Investissement :

 

-       2 627.54 €

Fonctionnement :

 

-       1484.10 €

Résultat global

 

-       4 111.64 €

 

 

Adopté à l’unanimité

 

-       Compte de gestion 2014 - Budget École de voile

 

Le conseil municipal,

Après s’être fait présenter les modalités d’exécution et de réalisation du budget primitif de 2014 et les décisions modificatives qui s’y rattachent,

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif 2014 et avoir constaté qu’il est conforme au compte de gestion,

Approuve le compte de gestion 2014 dressé par Monsieur ROY, trésorier.

 

Adopté à l’unanimité

 

 

-       Affectation de résultats d’exploitation - Ecole de voile 2014

 

Le Conseil municipal,

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif 2014,

Considérant que les finances du budget de l’école de voile ont été normalement administrées,

Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2014,

Considérant que le compte administratif fait apparaître un déficit de fonctionnement de 1  484.10 € et un déficit d’investissement de 2627.54 €

Décide d’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 2014 comme suit :

 

 

 

 

 

Résultat d’exploitation au 31/12/2014  DEFICIT

 

1 484.10 €

 

Affectation  complémentaire en réserve

 

0.00 €

 

Résultat reporté en fonctionnement

 

1 484.10 €

 

Résultat d’investissement reporté : DEFICIT

 

2 627.54 €

 






 

Adopté à l’unanimité

 

 

-       Vote du budget primitif 2015 - École de voile

Le conseil municipal adopte le budget primitif 2015 de l’École de voile qui se décompose comme suit :

Investissement

 

 

 

Dépenses

11 827.54 €

 

 

Recettes

11 827.54 €

 

 

 

Fonctionnement

 

 

 

Dépenses

100 390.00 €

 

 

Recettes

100 390.00 €

 

 

Adopté à l’unanimité

 

 

-       Demande de subvention pour la rédaction du Document Unique

Considérant l’engagement de la commune de Messein dans une démarche d’amélioration continue dont l’étape initiale pour la réalisation du Document Unique d’évaluation des risques professionnels,

Pour ce projet, qui se déroulera sur trois années (une année pour la mise en œuvre, deux pour le suivi), il est prévu d’associer très largement les personnels et les partenaires sociaux.

Le comité technique a tout particulièrement été saisi de cette question par courrier en date du 16 avril 2015 afin d’émettre un avis sur la démarche.

Le pilotage de ces travaux requiert du temps et des compétences mobilisées pour majeure partie à l’intérieur des services animation, périscolaires, techniques et administratifs

Le fonds National de Prévention de la Caisse Nationale de Retraite des Agents des Collectivités Locales (CNRACL), a pour vocation d’encourager et d’accompagner le développement d’actions de prévention dans le milieu du travail.

Des conditions importantes sont fixées au financement :

 

  • Associer largement le personnel et privilégier le dialogue social ;
  • Décliner et mettre en œuvre les plans d’actions issus de l’EvRP ;
  • Pérenniser la démarche de prévention mise en place.

 

L’aide apportée par le FNP prend la forme d’une valorisation financière du temps consacré au projet sur 1 an, par l’ensemble des acteurs internes spécifiquement mobilisés sur le sujet.

Le projet d’évaluation des risques professionnels porté par la commune de Messein mobilisera sur 1 an les agents de la collectivité au cours des audits des postes de travail et le comité de pilotage lors de réunions sur cette démarche.

Un dossier, va donc être préparé en vue de solliciter une demande de subvention auprès du FNP de la CNRACL.

Sur proposition du maire,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

  • autorise la présentation au FNP d’un dossier de subvention pour le projet d’évaluation des risques professionnels ;
  • autorise la collectivité à percevoir une subvention pour projet ;
  • autorise le maire à signer la convention afférente qui sera établie par le FNP.

 

Adopté à l’unanimité

 

-       Mise à disposition d’un conseiller de prévention CDG54    pour réalisation du Document Unique

 

Considérant l’engagement de la commune de Messein  dans une démarche globale de prévention des risques professionnels, dont l’étape initiale est la réalisation du document unique. Pour ce projet, la collectivité va solliciter une subvention auprès du Fonds national de Prévention.

Dans l’objectif de professionnaliser la démarche et de la rendre pérenne, un conseiller de prévention du Centre de Gestion de Meurthe-et-Moselle serait mis à disposition de la commune de Messein, pour conduire la démarche de prévention. Ce conseiller aurait notamment pour mission d’accompagner la collectivité dans l’évaluation des risques professionnels et de rédiger le document unique.

Les conditions de la mise à disposition seront précisées par une convention entre le CDG54  et la collectivité d’accueil.

Le CDG 54 disposant des compétences nécessaires au sein de son service hygiène et sécurité et proposant une mise à disposition d’un conseiller de prévention, cette solution apparaît comme la plus adéquate pour mener à bien la démarche de prévention des risques professionnels dans laques la collectivité s’est engagée.

Sur proposition du maire,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré

 

  • accepte la proposition du CDG54  de mettre à disposition de la collectivité un conseiller de prévention afin de conduire la démarche de prévention des risques professionnels ;
  • autorise cette mise à disposition à partir de novembre 2015 sous réserve de l’obtention d’une subvention,
  • autorise le maire à signer la convention afférente.

 

Adopté à l’unanimité

 

-       Subventions aux associations : modalités des attributions et propositions 2015

Sur proposition du maire et de l’adjoint délégué,

Vu l’avis favorable du bureau, et après en avoir délibéré,

Le conseil municipal rappelle aux associations que toute demande de subvention doit s’appuyer sur un rapport annuel d’activités, la présentation d’un bilan financier et du procès-verbal de la dernière assemblée générale. Un dossier type est proposé pour faciliter la démarche. Le livre de comptes de l’association doit être visé et paraphé par l’adjoint délégué, avant versement de la subvention annuelle.

Le conseil rappelle en outre que la municipalité souhaite être invitée aux AG des associations qu’elle subventionne, et que les subventions votées ne seront versées qu’après production des pièces mentionnées ci-dessus. L’évolution du projet associatif peut justifier une adaptation du montant de la subvention indépendante des sommes versées les années précédentes.

Le conseil municipal décide d’attribuer pour 2015 les subventions suivantes aux associations :

 

Associations de Messein

Ecole canine

Tonic Gym

Anciens combattants

FC RF 2M

55 €

350 €

190 €

1 720 €

Générations messinoises

1 000 €

Francas

2 280 €

Association sportive de l’école (USEP)

Association « loisi’lire »

270 €

1 000 €

Association de pêche des étangs de Messein

2 690 €

Peinture et patrimoine lorrain

540 €

Dessin & peinture

420 €

Association Pâtis des Iles

120 €

Association Les enfants d’abord

500 €

Comité de jumelage

2 000 €

Association « Des Bruits de Casseroles »(100€)+Broc N’Roll (1500 €)

Conseil de Village

1 600 €

100 €

Association Messein en Fête

Comité Œuvres Sociales et Amicale Personnel Communal

800 €

500 €

 

 

Subventions associations extérieures

Association des donneurs de sang

80 €

fanfare de Neuves Maisons

270 €

 

 

Soit au total pour l’année 2015 : 16.485€

Le conseil rappelle en outre que les subventions aux associations agissant dans le domaine de la solidarité, de l’aide aux jeunes et aux plus démunis sont laissées à la discrétion du CCAS à qui une dotation est versée en correspondance. De plus, l’association La Boule Messinoise ne percevra pas de versement d’une subvention étant donné qu’elle a bénéficié de la réalisation sur site d’équipement d’une valeur de 655.68 €.

 

Adopté à l’unanimité

1 conseiller ne participe pas au vote.

 

 

-       Participation à l’opération  « Une rose, un espoir »

 

Sur proposition du maire,

Considérant l’opération « Une rose, un espoir » organisée par l’association de motards Les Chardons afin d’apporter sa contribution à la lutte contre le cancer,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

  • Décide de participer à hauteur de 80 euros qui seront versés sous forme de subvention.

 

Adopté à l’unanimité

1 abstention

 

-       Convention prévention  et santé au travail avec le centre de gestion

 

Vu le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l’hygiène et à la sécurité au travail ainsi qu’à la médecine préventive dans la fonction publique territoriale,

Vu la convention globale de prévention et santé au travail proposée par le centre de gestion, permettant une prise en charge plus large de toutes les problématiques de prévention,

Considérant que le service proposé est entièrement satisfaisant,

Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé du maire et après en avoir délibéré,

  • Accepte le renouvellement de la convention de prévention et santé au travail.
  • Autorise le maire à signer ladite convention et à prendre toutes les mesures nécessaires à l’application de cette décision.

 

Adopté à l’unanimité

 

-       Acceptation de Devis

Sur proposition du maire,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Accepte de signer les devis suivants :

-       Sté PEV de Véron concernant le traitement insecticide pour lutter contre les chenilles processionnaires du chêne, pour un montant de 2 037 € TTC

-       Jouets et Spectacles de l’Est pour la fourniture d’un feu d’artifice qui sera tiré le 18 juillet 2015 et dont le coût s’élève à 3 000.00 € TTC ;

-       Electro-climat pour la fourniture inox de rangement pour une somme de 1 915.94 € TTC

 

Adopté à l’unanimité