Imprimer cette page

Conseil Municipal 23-01-2015

Conseil Municipal

23 janvier 2015

19 votants

Ajout de 2 délibérations :

-      Convention avec centre de gestion pour remplacement de personnel

-      Maîtrise d’œuvre pour la réfection des trottoirs de la rue Sensiquet côté Neuves-Maisons

Transformation de poste

Vu le code général des collectivités territoriales

Vu la délibération du conseil municipal du 14 octobre 2011 fixant le taux de ratio promus-promouvables de la collectivité à 100 %,

Dans l’attente de l’avis du Comité Technique Paritaire

Considérant qu’afin de permettre la nomination d’agents dans leur nouveau grade d’avancement ainsi que l’embauche d’autres agents il y a lieu de créer les postes correspondants dans le tableau des emplois du personnel communal,

 

Le conseil municipal,

Après avoir entendu l’exposé du maire et après avoir délibéré, décide d’effectuer dans le tableau des emplois communaux les modifications suivantes :

 

  • Suppression d’un poste d’adjoint technique de 2ème classe à temps non complet de 30h hebdomadaires et création simultanée d’un poste d’ATSEM(en CDD dans l’attente de réussite au concours) à temps complet avec effet au 1er février 2015

 

Adopté à l’unanimité

 

 

Transformation de poste

Vu le code général des collectivités territoriales

Vu la délibération du conseil municipal du 14 octobre 2011 fixant le taux de ratio promus-promouvables de la collectivité à 100 %,

Dans l’attente de l’avis du Comité Technique Paritaire

Considérant qu’afin de permettre la nomination d’agents dans leur nouveau grade d’avancement ainsi que l’embauche d’autres agents il y a lieu de créer les postes correspondants dans le tableau des emplois du personnel communal,

 

Le conseil municipal,

 

Après avoir entendu l’exposé du maire et après avoir délibéré, décide d’effectuer dans le tableau des emplois communaux les modifications suivantes :

 

  • Suppression d’un poste de secrétaire de mairie à temps complet et création simultanée d’un poste d’adjoint administratif territorial de 2ème classe (en CDD  à temps incomplet (17h30ème/35ème) avec effet au 1 er février 2015

 

Adopté à l’unanimité

 

 

Tarifs pour insertions publicitaires dans le bulletin municipal 2015

 

Le conseil municipal décide de porter le tarif des insertions publicitaires dans le magazine municipal 2015 ainsi qu’il suit en fonction du nombre d’insertions annuelles :

 

  • page entière                                                             300 €
  • ½ page                                                                                   180 €
  • ¼ page                                                                                   130 €
  • 1/8 page                                                                     80 €
  • 1/16 page                                                                    55 €

 

 

Adopté à l’unanimité

 

 

Restauration collective, convention de groupement de commandes

 

Sur proposition du Maire et de la conseillère déléguée

 

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

 

Décide de :

 

Approuver le projet de consultation groupée pour les repas servis dans le restaurant scolaire pour un montant estimatif de 3.40 euros par repas (liaison froide), soit  48 960.00 euros pour le montant maximal de l’année

 

Approuver le lancement d’une consultation dans le cadre d’une convention de groupement de commandes avec la commune de PULLIGNY comme coordonnateur

 

Autoriser M. le maire à signer la convention de groupement de commande ci annexée prévue à l’article 8 du code des marchés publics,

 

Désigner Mme Chantal GERBELLI comme membre titulaire et Mme Aurore MOUROT comme membre suppléant afin de représenter la commune à la commission d’appel d’offres du groupement de commandes

 

Autoriser le Maire à signer le marché avec la ou les entreprises retenues par la commission d’appel d’offres du groupement de commandes

 

Autoriser le Maire à signer toute pièce ou document afférent à la présente

 

Adopté à l’unanimité

 

 

Acceptation de devis

 

Sur proposition du maire,

 

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

 

Accepte les devis suivants :

 

  • Sté SOBECA de Marange Silvange pour le branchement (reprise sur EP) du terrain de boules pour un montant de 655.68 € TTC
  • Sté SOBECA de Marange Silvange pour un sinistre sur candélabre rue Martin Luther King pour un montant  de 5 755.92 € TTC
  • MEREV D’EXTERIEUR de Méréville pour des travaux d’élagage pour un montant de 3108€ TTC.

 

Adopté à l’unanimité

 

 

Convention avec le centre de gestion pour mise à disposition de personnel

Le maire expose à l’assemblée que le CDG de la fonction publique territoriale 54 a créé un service intérim auquel il peut faire appel pour pallier les absences de courte durée du personnel moyennant une participation fixée chaque année par le conseil d’administration de cet établissement.

 

Il  sollicite du conseil l’autorisation de faire appel à ce service en cas de besoin et de signer la convention correspondante le moment venu.

 

Le conseil municipal,

 

Autorise le maire à faire appel autant que de besoin au service de remplacement mis en place par le centre de gestion de la fonction publique territoriale 54 et l’autorise à signer la convention correspondante le moment venu.

 

La dépense afférente à ce remplacement sera inscrite au budget communal.

 

 

Adopté à l’unanimité

 

 

Maîtrise d'œuvre des trottoirs rue Hubert Sensiquet

 

Sur proposition du Maire ,

 

La commune de Messein souhaite réaliser un nouvel aménagement au niveau de la rue Hubert Sensiquet. Ces travaux permettraient de créer de nouveaux emplacements de stationnement à l'entrée de la commune, côté Neuves-Maisons, et plus précisément l'aménagement du trottoir du côté impair entre les habitations du n°51 et du n°71.

Le budget prévisionnel des travaux est estimé par le maître d'ouvrage à 50 000;00 € HT.

La Sté EGIS propose une prestation pour la réalisation des éléments de mission PRO partielle (plan + estimation), ACT, VISA, DET et AOR.

L'ensemble de la prestation sera réalisé en parallèle des études et des travaux d'eau potable rue des Vallieux pour le compte de la CCMM.

La consultation et le suivi seront intégrés aux marchés de travaux d'eau potable rue des Vallieux.

Un groupement de commande entre la CCMM et la commune de Messein sera mis en place, afin de mener les opérations d'aménagement du trottoir et pose de réseau d'eau potable en parallèle.

 

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

 

Décide :

 

d'approuver l'offre de EGIS Eau pour un montant optimal de 3 500.00 € HT et d'autoriser le Maire à signer toute pièce ou document afférent à la présente.

 

Adopté à l’unanimité

8 abstentions