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Conseil Municipal 20-06-2014

Conseil Municipal

Vendredi 20 juin 2014

19 votants

Approbation du dernier conseil

Cession de terrain

Sur proposition du maire,

Vu la demande de Monsieur TEBOUL Wilfried, domicilié 7 rue du Général Leclerc qui souhaite acquérir une bande de terrain jouxtant sa propriété,

Vu l’avis des Domaines,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

  • Donne son accord pour céder à Monsieur TEBOUL une cette bande de terrain appartenant au domaine public de la commune au prix de 3 400 €

  • Précise que la superficie vendue sera définitivement fixée après délimitation par géomètre dont les frais ainsi que les frais de notaire seront à la charge de l’acquéreur.

  • Autorise le maire à signer l’acte à intervenir.

Adopté à l’unanimité



Subventions aux associations : modalités des attributions et propositions 2014

Sur proposition du maire et de l’adjoint délégué,

Vu l’avis favorable du bureau, et après en avoir délibéré,

Le conseil municipal rappelle aux associations que toute demande de subvention doit s’appuyer sur un rapport annuel d’activités, la présentation d’un bilan financier et du procès-verbal de la dernière assemblée générale. Un dossier type est proposé pour faciliter la démarche. Le livre de comptes de l’association doit être visé et paraphé par l’adjoint délégué, avant versement de la subvention annuelle.

Le conseil rappelle en outre que la municipalité souhaite être invitée aux AG des associations qu’elle subventionne, et que les subventions votées ne seront versées qu’après production des pièces mentionnées ci-dessus. L’évolution du projet associatif peut justifier une adaptation du montant de la subvention indépendante des sommes versées les années précédentes.

Le conseil municipal décide d’attribuer pour 2014 les subventions suivantes aux associations :

 

Associations de Messein

Ecole canine

Tonic Gym

Anciens combattants

FC RF 2M

55 €

350 €

190 €

1 720 €

Générations messinoises

1 000 €

Francas

1720 €

Association sportive de l’école (USEP)

Association « loisi’lire »

270 €

1 000 €

Association de pêche des étangs de Messein

2 690 €

Peinture et patrimoine lorrain

540 €

Dessin & peinture

420 €

Association Pâtis des Iles

120 €

Association Les enfants d’abord

500 €

Comité de jumelage

2 000 €

Association « la boule messinoise »

150 €

Association « Des Bruits de Casseroles »

Conseil de Village

100 €

 

100 €

Association Messein en Fête

800 €

 

 

Subventions associations extérieures

Association des donneurs de sang

80 €

fanfare de Neuves Maisons

270 €

Soit au total pour l’année 2014 : 14 075 €.

Le conseil rappelle en outre que les subventions aux associations agissant dans le domaine de la solidarité, de l’aide aux jeunes et aux plus démunis sont laissées à la discrétion du CCAS à qui une dotation est versée en correspondance.

Adopté à l’unanimité

1 abstention

 

Avance sur participation au CLSH 2014

 

Afin de permettre au CLSH organisé au cours de l’année 2014 par l’association des Francas de se dérouler dans de bonnes conditions,

Le conseil municipal décide d’accorder une avance sur la participation communale.

Cette avance sera de 1 500 euros. Le reliquat sera versé à l’association sur présentation d’un état nominatif des bénéficiaires en fin de session du centre.

Adopté à l’unanimité

 

Constitution des nouvelles commissions communales des impôts

Le conseil municipal propose 16 candidats parmi lesquels seront désignés les 6 commissaires titulaires et les 6 commissaires suppléants devant composer la nouvelle commission des impôts directs :

M. POUPARD Jean M.JEANNE Dominique

M. VEYS Rémi M. POIREL Jean-Pierre

M. LONGCHENT Dominique M. MACHERET Nicolas

M. HERIAT Vincent M. LEROY Gérard

M. MAUGUE Jean M. VAN BOXSOM François

M. GODARD Claude

M. ARBAUT Fred

Mme ETTER Isabelle

M. HANU Christophe

M. GERSET Olivier

Représentant n’habitant pas la commune : Mme BONETTO Déborah

Adopté à l’unanimité

 


Restauration scolaire, modification des tarifs

Considérant la délibération du conseil municipal en date du 16 décembre 2011 précisant les modalités de calcul des tarifs,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Décide de modifier ainsi qu’il suit la participation financière des familles à la restauration scolaire,:

Précise que cette mesure s’appliquera à compter du 07/07/2014.

 

Base de calcul

Tarifs tickets

 

Cartes de 30 repas

Couleur

10 000

5,70

171,00

Bleue

De 5 500 à 9 999

4,80

144,00

Beige

5 499

3,90

117,00

Blanche

La base de calcul est le montant des revenus imposables du foyer divisé par le nombre de personnes vivant au foyer.

Pour la mise en place de cette tarification, les derniers avis d’imposition sur les revenus seront demandés. A défaut, le tarif maximum sera appliqué.

Adopté à l’unanimité

 

Réforme des rythmes scolaires – organisation des Temps d’Activités périscolaires (TAP)

Vu le décret 2013-77 du 24 janvier 2013 relatif aux rythmes scolaires,

Vu les conclusions des réunions de concertation organisées par M. le Maire avec les différents partenaires, l’équipe enseignante et e comité de pilotage,

Vu la proposition du Maire sur l’organisation suivante du temps scolaire à compter de la rentrée 2014-2015 :

Lundi / Mardi / Jeudi : 15 heures 45 d’école

 

7H30                              8H30 11H30                        13H15                  15H30              16H30                    18H30

Garderie

Temps

Scolaire

Pause

Méridienne

Temps Scolaire

T.A.P.

Garderie

 

7H30 8H30          11H30                  12H30

Garderie

Temps

Scolaire

Garderie

 

Vendredi : 5 heures 15 d’école

 

7H30             8H30 11H30                                               13H15 15H30                     18H30

Garderie

Temps

Scolaire

Pause

Méridienne

Temps Scolaire

Garderie

 

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

APPROUVE, à compter de la rentrée 2014/2015, l’organisation du temps scolaire telle que proposée.

DECIDE de demander une participation de 1€ l’heure pour chaque temps d’activité périscolaire (TAP)

Adopté à l’unanimité

1 abstention

 

Participation au concours de peinture organisé par l’association Peinture et Patrimoine lorrain, année 2014

Considérant le concours de Peinture organisé par l’association Peinture et Patrimoine Lorrain,

Sur proposition du maire,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré

  • Décide de participer à hauteur de 430 euros à l’organisation de ce concours.

  • Précise que les crédits correspondants sont prévus au compte 6714 « Bourses et Prix » du budget 2014

Adopté à l’unanimité





Intégration des VRD du lotissement du Bois de Grève dans la voirie communale

Considérant les délibérations du conseil municipal en date du 12/06/1988 et 19/09/1988 relatives à l’intégration des VRD du lotissement « Bois de Grève » après enquête publique qui s’est déroulée du 09/05 au 23/05/1988,

Considérant que les formalités (notaire, hypothèques, cadastre) n’ont pas été accomplies,

Sur proposition du maire,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

  • Décide de relancer la procédure d’intégration des VRD du lotissement du Bois de Grève Allée Maurice Barrès

  • Précise que les parcelles concernées sont les suivantes : Ab 381 – 382 -387


Adopté à l’unanimité