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Conseil municipal 18-01-2013

Conseil Municipal

18 janvier 2013

13 votants

Ajout d'une délibération : Projet ados-jeunesse en Moselle et Madon

 

Création d’un poste d’adjoint administratif

Vu la délibération du 25 mars 2011 portant création de l’agence postale communale,

Vu la convention signée entre la Poste et la commune de Messein en date du 6 septembre 2011 relative à l’organisation de l’agence postale communale,

Sur proposition du maire,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Emet un avis favorable à la création d’un poste d’adjoint administratif 2ème classe pour une durée hebdomadaire de 17h30 à compter du 1er mars 2013.

Adopté à l'unanimité

 

Entretien de l’éclairage public – contrat de maintenance

Considérant la délibération du 16 décembre 2011 acceptant la convention de regroupement de commande pour l’entretien de l’éclairage public

Considérant les résultats de la consultation et la proposition de la commission d’appel d’offres

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Accepte la proposition de l’entreprise SOBECA pour un montant de :

  • 458 € HT par vérification mensuelle de nuit
  • 25.90 € HT par point lumineux (au nombre de 347)
  • 61 € HT par armoire (au nombre de 9)

Autorise le maire à signer le contrat de maintenance ci-annexé

Adopté à l'unanimité

 

Acquisition d’un immeuble et de son assiette foncière

Sur proposition du maire,

Vu la mise en vente par l’Association St Joseph de l’ancien presbytère

Considérant que ce bâtiment a été édifié bénévolement par des habitants dans les années 60,

Considérant l’opportunité d’acquérir une salle de réunions dans le vieux village,

Vu l’avis des Domaines

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

  • Décide d’acquérir le presbytère et son assiette foncière cadastrés section AC n° 103, 13 rue du Château, pour une superficie de 2A60ca et appartenant à l’Association St Joseph11 rue de Laxou 54600 Villers les Nancy au prix de 133 000 € (qui est conforme à l’avis des Domaines)
  • Autorise le maire à signer toutes les pièces afférentes
  • Précise que les crédits correspondants seront prévus au budget 2013

Adopté à l'unanimité

 

Tarifs 2013  Ecole de voile

 

Délibération ajournée (manque d"éléments)..

 

Tarifs pour insertions publicitaires dans le  magazine municipal

Le conseil municipal décide de porter le tarif des insertions publicitaires à compter du 1er mars 2013 dans le magazine municipal ainsi qu’il suit en fonction du nombre d’insertions annuelles :

 

  • page entière                                       300 €
  • ½ page                                               180 €
  • ¼ page                                               130 €
  • 1/8 page                                               80 €
  • 1/16 page                                           55 €

 

Adopté à l'unanimité

 

Devis divers

Sur proposition du maire et des adjoints,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Accepte les devis suivants dans le cadre de la réhabilitation des enrobés de la RD 115 par le Conseil Général

Devis de la Sté SCREG pour reprise des bordures, création d’avaloir, modification d’ilot, mise à niveau d’ouvrages pour un montant de 23 872.16 € TTC

Devis de la Sté AXIMUM pour la réhabilitation de la signalétique horizontale pour un montant de 8 149.81 € TTC

Adopté à l'unanimité

 

Projet ados-jeunesse en Moselle et Madon

8 communes de Moselle et Madon (Chaligny, Bainville sur Madon, Maron, Viterne, Thélod, Xeuilley, Maizières et Messein) s’associent afin de poursuivre le projet d’animation mutualisé à destination des adolescents de leurs communes mené en 2013. Elles ont décidé de mutualiser leurs moyens pour permettre l’embauche de quatre animateurs par la Communauté de Communes Moselle et Madon.

Au moyen d’un projet éducatif partagé, les quatre animateurs conduisent au quotidien et tout au long de l’année, au sein de chacune des communes, un travail de rue pour aller à la rencontre des jeunes, conduisent des projets (manifestations, séjours, chantiers…), des activités régulières, des accueils jeunes, des accompagnements individuels et collectifs destinés à rendre les jeunes acteurs de leurs loisirs et acteurs citoyens de leur territoire.

Ils mènent leur action à trois niveaux : communal, à l’échelle de deux à huit communes, et à l’échelle du territoire Moselle et Madon.

Les animateurs (quatre temps plein en CDD d’un an) sont embauchés par la Communauté de Communes Moselle et Madon, et mis à disposition des communes en contrepartie d’une participation financière de celles-ci.

L’action globale est pilotée par le groupe élus référents jeunesse de la communauté de communes, garant du projet éducatif global. Parallèlement, au sein de chaque commune, un comité de pilotage composé d’élus et d’associations locales, définit les orientations de travail à l’échelle de leur commune.

Ils sont accompagnés sur le plan technique par l’agent de développement jeunesse de la communauté de communes.

Une convention signée entre chacune des communes et la communauté de communes fixe les modalités de ce partenariat et les rôles et participations de chacun.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve la participation de la commune de 8 588.00 euros au projet adolescence mutualisé (sous réserve de l’obtention des subventions afférentes au projet), et par conséquent :

  • Autorise l’embauche mutualisée de quatre animateurs par la communauté de communes Moselle et Madon
  • Approuve la participation financière de la commune au financement de ces postes d’animateurs et des actions qu’ils conduiront à savoir pour Messein 6h d'accueil jeunes, 6h d'activités sortie et 1h30  de rencontre à la cantine par semaine hors vacances scolaires et durant les vacances scolaires quotidiennement de 9h00 à 12h00 chantiers jeunes et 13h00 à 17h00 activités en contrepartie (séjours, stages sportifs, ...)
  • Approuve la participation de l’élu référent jeunesse de la commune au comité de pilotage du projet
  • Autorise le maire à signer tout document afférent à la présente délibération.

 

Adopté à l'unanimité