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Conseil Municipal 17-06-2011

Conseil municipal 17-06-2011

1- Tirage au sort des jurés d'assises 2012

M. CELEC Serge

M. Varanne David

M. Brichler Ghyslain

CONSEIL  MUNICIPAL

Nombre de votants : 17

Délibération supplémentaire : avance de trésorerie sur centre de vacances

2- Approbation du PV du dernier conseil (13-05-2011)

3- Elections des délégués et suppléants en vue des élections Sénatoriales du 25 septembre 2011

Conformément aux dispositions de l’article R.133 du Code Electoral le bureau a été constitué de MM. :

Monsieur le Président a donné lecture :

1° Des articles du Code Electoral relatifs à l’élection des Sénateurs,

2° Du décret fixant la date à laquelle les Conseillers Municipaux doivent désigner leurs délégués et suppléants en vue de l’élection au Sénat qui doit avoir lieu le 25 septembre 2011 dans le département,

3° De l’arrêté du Préfet convoquant à cet effet les Conseils Municipaux.

4° Du nom des candidats délégués et suppléants,

ELECTION DES DELEGUES

1er TOUR DE SCRUTIN, à la majorité absolue

Le président a ensuite invité le Conseil à procéder, sans débats, au scrutin secret à la majorité absolue des suffrages, à l’élection de trois délégués.

Chaque Conseiller municipal, à l’appel de son nom, introduit dans l’urne son bulletin de vote écrit sur papier blanc.

Titulaires :

BOIVIN Patrick : 17 voix

DERVOGNE Bernard : 17 voix

HANU Christophe : 17 voix

HERIAT Vincent : 17 voix

LAGRANGE Daniel : 17 voix

Suppléants :

FONTAINE Mauricette : 17 voix

LAHEURTE Georges : 17 voix

MEUNIER-CONROUX Olivier : 17 voix

Le dépouillement du vote a commencé à 21h00

Il a donné les résultats ci-après :

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne   : 17

A DEDUIRE : bulletins blancs et nuls : 0

Reste pour le nombre de suffrages exprimés : 17

Majorité absolue

 

4- Reversement de la TLE à la CCMM

Considérant la convention signée le 13 mai 2011 entre la commune et la CCMM portant sur l’optimisation et le partage des ressources fiscales en Moselle et Madon,

Sur proposition du maire,

Le conseil municipal

Décide de maintenir le taux de la TLE à 2 % et de reverser 1 % du produit obtenu à la CCMM

Précise que cette disposition prend effet au 1er avril 2011, date de la signature de ladite convention.

 

Adopté à 16 voix pour, 1 abstention : J. Deschaseaux

 

5- Animaux errants – Contrat de prestation de services

Considérant que le contrat de capture et de fourrière animale qui nous lie avec la Sté CHENIL SERVICE arrive à échéance le 30 juin 2011,

Considérant l’obligation faite aux communes d’avoir leur propre fourrière ou d’adhérer à une structure spécialisée,

Considérant que le service proposé par ladite société est entièrement satisfaisant,

Sur proposition du maire,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Accepte le renouvellement au 1er juillet 2011 du contrat de prestations (pour la capture, le ramassage, le transport des animaux errants et / ou dangereux sur la voie publique, et le ramassage des cadavres d’animaux), proposé par la SA CHENIL Service.

Autorise le maire à signer ledit contrat dont le coût annuel s’élève à 1411.11 € TTC.

 

Adopté à l'unanimité

 

6- Acquisition d’un terrain

Sur proposition du maire,

Considérant la proposition de cession faite par la succession DETREVAL,

Considérant l’emplacement stratégique de la propriété qui jouxte le parking de la mairie pouvant permettre d’améliorer le stationnement,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Décide d’acquérir le terrain situé rue du Bois de Grève, cadastré section AB n° 279, pour une superficie de 120 m² et appartenant à la succession DETREVAL

Charge le maire de consulter le service des Domaines, de négocier les termes de l’acquisition avec la succession DETREVAL et à l’autoriser à signer toutes les pièces afférentes.

 

Adopté à l'unanimité

 

7- Devis divers

Sur proposition du maire,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Accepte les devis suivants :

-         Sté HI TECH de PERIGNY (17) pour l’acquisition de matériel nautique pour un montant de 2 744.45 € TTC

-         Sté HYPER BURO de Ludres pour le remplacement des tables et des chaises de la salle du conseil pour un montant d'environ  2700  TTC

 

Adopté à l'unanimité

 

8- Animation de la fête Nationale

Sur proposition du maire et du conseiller délégué,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Retient la proposition de la SARL Régie Fête Pyrotechnie, pour la fourniture d’un feu d’artifice dont le coût s’élève à un montant de 2 450 euros TTC, qui sera tiré sur le lac de Messein le 13 juillet au soir.

Retient l’orchestre Laurent et Alain DAVID  pour l’animation du bal. Le paiement de la facture de  800 euros TTC sera effectué par l’association Tonic Gym qui sera remboursée par la commune sur présentation des justificatifs.

Précise que les frais de repas des musiciens seront pris en charge par la commune.

 

Adopté à l'unanimité

 

9- Avance sur participation au CLSH

Afin de permettre au CLSH organisé au cours de l’année 2011 par l’association des Francas de se dérouler dans de bonnes conditions,

Le conseil municipal décide d’accorder une avance sur la participation communale.

Cette avance sera de 1 500 euros. Le reliquat sera versé à l’association sur présentation d’un état nominatif des bénéficiaires en fin de session du centre.

 

Adopté à l'unanimité