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Conseil Municipal 17-05-2013 : compte-rendu

Conseil municipal

Vendredi 17 mai 2013

13 votants

 

Tirage au sort des jurys d’assises :

Madame FEISTHAUER Dominique

Monsieur CALVO Jean-Pierre

Madame VARANNE Annie

 

Approbation du PV du dernier conseil municipal : 15-04-2013

 

Dénomination de l’espace périscolaire

Considérant la volonté du conseil municipal d’honorer un agent de la Commune,

Considérant que l’espace périscolaire, où cet agent a exercé ses fonctions pendant de nombreuses années, n’a pas d’appellation,

Le conseil municipal, après avoir délibéré

Décide de nommer l’espace périscolaire « Espace Claudine GERARDIN » avec l’accord de la famille.

Adopté à l’unanimité

 

Renouvellement du bail de location de chasse (ACCA)

Sur proposition du maire et de l’adjoint délégué,

Considérant que le bail de location de chasse passé entre la commune et l’ACCA de Messein arrive à expiration le 30 juin 2013,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré

Décide de renouveler ledit bail pour une période de neuf années à compter du 1er juillet 2013 jusqu’au 30 juin 2022, moyennant une redevance annuelle de 222.39 € (dernier indice actualisé) révisable annuellement selon le cahier des clauses générales de la chasse.

Adopté à l’unanimité

M. Thouraine ne participe pas au vote

 

Avance sur participation au CLSH 2013

Afin de permettre au CLSH organisé au cours de l’année 2013 par l’association des Francas de se dérouler dans de bonnes conditions,

Le conseil municipal décide d’accorder une avance sur la participation communale.

Cette avance sera de 1 500 euros. Le reliquat sera versé à l’association sur présentation d’un état nominatif des bénéficiaires en fin de session du centre.

Adopté à  l’unanimité

Convention surveillance des réseaux d’eau chaude sanitaire

Considérant l’obligation pour les communes de faire procéder à une surveillance microbiologique des réseaux d’eau chaude sanitaire des bâtiments,

Sur proposition du maire,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Accepte la proposition du laboratoire PAX de Metz pour effectuer un contrôle annuel dans les bâtiments communaux,

Autorise le maire à signer le contrat présenté pour un montant de 466.65 € HT par an

Adopté à l’unanimité

 

Acceptation d'un devis

Sur proposition du maire

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Accepte le devis suivant :

Sté STEPHANE CARRELAGE de Maxéville pour la pose de carrelages dans les écoles  pour un montant de

7 064.63 € TTC

Adopté à l’unanimité