Imprimer cette page

Conseil Municipal 17-01-2014

Conseil Municipal

17 janvier 2014

13 votants

Approbation du PV du dernier conseil municipal (13/12/2013)

Forêt de protection du Massif de Haye

La reconnaissance d’une forêt de protection concerne les bois et forêts situés à la périphérie des grandes agglomérations et dont leur maintien s’impose soit pour des raisons écologiques soit pour le bien être de la population. (article L 411-11 du code forestier).

Le massif de Haye couvrant 11000 ha aux portes de l’agglomération nancéenne accueille 1.5 millions de visiteurs par an et s’inscrit dans les enjeux d’un classement en forêt de protection.

Si la nécessité de sa préservation fait consensus, la mise en œuvre de la procédure a été plus laborieuse avec des travaux engagés depuis de nombreuses années.

 

Fin 2011, la procédure est relancée par les services de l’Etat qui assurent l’animation des instances de concertation technique et politique avec les territoires et les associations.

Désormais, le dossier est en cours de finalisation. Il se compose d’un procès-verbal de reconnaissance, dont l’objet essentiel est la détermination du périmètre, et d’une notice explicative apportant les motivations du classement et explicitant le régime forestier spécial. L’enquête publique vient de se finaliser et la commune est invitée à rendre son avis.

 

Le périmètre :

Le pourtour du massif a fait l’objet de relevés de terrain et d’échanges sur les projets locaux. Il prend ainsi en considération les efforts engagés pour la reconquête des vergers enfrichés et reconnaît toute l’importance de zones intermédiaires entre la forêt et les zones urbanisées.

A l’intérieur du périmètre, différents projets existants ou futurs ont été détourés. Par exemple sur notre territoire, ils concernent essentiellement des habitations isolées, les restaurants et activités économiques, lieux de loisirs et  de tourisme, voies pédestres et cyclables, et les réseaux (eau, assainissement, électricité, gaz…).
Pour Messein, l’enquête publique a permis d’identifier une parcelle avec abri et pâture pour un élevage. Au vu du caractère non forestier de la parcelle, la commune confirme la proposition du commissaire enquêteur et sollicite son retrait du périmètre.

Les effets du classement :

Il interdit tout changement d’affectation ou tout mode d’occupation du sol de nature à compromettre la conservation ou la protection des boisements.

Ainsi seront autorisés, selon les cas après déclaration au préfet,  l’exploitation forestière, les aménagements légers de loisirs, les activités de loisirs (randonnée, escalade, spéléologie, chasse…) ou encore la création de captages ou réseaux d’eau.

A l’inverse, seront interdits les défrichements, la circulation motorisée hors exploitation forestière, la construction de bâtiments, les aménagements d’équipements lourds, les terrassements ou zones de dépôts ou stockages et les fouilles archéologiques. La commune de Messein dispose d’un site préhistorique renommé, le camp d’Affrique. Il serait dommage que d’éventuelles recherches scientifiques motivées ne puissent plus être réalisées. Elle encourage ainsi le législateur à faire évoluer les textes de manière à permettre les fouilles archéologiques en forêt de protection, dans le respect du milieu environnant.

Avis de la commune

La procédure de reconnaissance aboutira en fin d’année par un arrêté en conseil d’Etat, et prévoit la délibération des communes.

Les intercommunalités fortement associées à la démarche avaient été  invitées à délibérer avant l’été pour rendre un avis consultatif. La commune s’inscrit pleinement dans la position émise et rappelée ci-dessous.

« La CCMM reconnaît les efforts réalisés pour mener un travail en concertation avec les territoires et prendre en considération les projets pertinents et répondant aux enjeux de préservation du massif de Haye.   Toutefois, la démarche laisse en suspens des éléments de débat importants quant aux infrastructures routières.

Il est noté un engorgement certain de l’autoroute A33 depuis la jonction avec l’A330 jusqu’à l’embranchement avec l’A31. La complexité du traitement de ce barreau routier nécessite des études complémentaires qui porteront sur les échangeurs mais dont le calendrier ne coïncide pas avec celui du classement de la forêt. Le périmètre proposé prévoit donc des emprises pour de tels projets.

Dans ce contexte, la CCMM ne souhaite pas bloquer la procédure de reconnaissance de la forêt de protection.

Elle rappelle son avis défavorable sur la création d’un échangeur à Villers-Clairlieu qui aurait un impact néfaste, en termes de vie locale, de sécurité routière et d’environnement, sur les communes de Maron et Chaligny.

Elle sollicite sa participation à toutes les instances de travail sur les échangeurs, notamment celui envisagé vers Villers-Clairlieu et celui au niveau de Brabois.

Elle demande à ce que la réflexion soit élargie pour prendre en compte les effets induits sur le rond-point du mauvais lieu à Messein-Ludres-Richardménil-. »

Sur proposition du maire,

Devant l’avis favorable du bureau du 20 juin 2013 de la CCMM,

Le conseil municipal, après en  avoir délibéré,

rend un avis favorable sur le classement du massif de Haye en forêt de protection,

reconnaît le travail de concertation mené par les services de l’Etat pour prendre en considération les réalités locales (politique paysagère, projets touristiques et de loisirs, réseaux…)

confirme l’avis défavorable de la CCMM sur la création d’un échangeur à Villers-Clairlieu qui aurait un impact néfaste, en termes de vie locale, de sécurité routière et d’environnement, sur les communes de Maron et Chaligny.

souhaite à ce que la réflexion soit élargie pour prendre en compte les effets induits sur la circulation jusqu’au rond-point du mauvais lieu à Ludres-Messein-Richardménil.

encourage l’intervention du législateur pour permettre la recherche et les fouilles archéologiques à l’intérieur du périmètre de forêt de protection, avec les précautions nécessaires pour la préservation du milieu naturel.

demande le retrait de la parcelle A 0007 du périmètre de classement, en concordance avec l’avis du commissaire enquêteur noté sur son rapport final, en raison,

  • de l’existence d’un bâtiment agricole sur la parcelle voisine qui peut servir d’abri pour les animaux,
  • de son caractère boisé loin d’être réel puisqu’une partie est clôturée et enherbée utilisée comme pâture,
  • de la faible superficie de la parcelle concernée (quelques ares) qui permettrait de poursuivre les activités du couple de propriétaires.

Adopté à l’unanimité

 

Tarifs 2014  Ecole de voile : délibération ajournée

Projet ados-jeunesse en Moselle et Madon, année 2014

Quatorze  communes de Moselle et Madon s’associent afin de conduire un projet d’animation mutualisé à destination des adolescents de leurs communes mené en 2013. Elles ont décidé de mutualiser leurs moyens pour permettre l’embauche de six animateurs en commun.

Au moyen d’un projet éducatif partagé, les six animateurs conduisent au quotidien et tout au long de l’année, au sein de chacune des communes, un travail de rue pour aller à la rencontre des jeunes, conduisent des projets (manifestations, séjours, chantiers…), des activités régulières, des accueils jeunes, des accompagnements individuels et collectifs destinés à rendre les jeunes acteurs de leurs loisirs et acteurs citoyens de leur territoire.

Les animateurs (animateurs sportifs, culturels, éducateur spécialisé…) sont embauchés en CDD, dont trois Contrats Unique d’Insertion pour une durée d’un an renouvelable, par la CCMM et mis à disposition des communes en contrepartie d’une participation financière de celles-ci.

L’action globale est pilotée par le comité de pilotage, rassemblant élus jeunesse et représentants d’associations communales, garant du projet éducatif global. Parallèlement, au sein de chaque commune, un comité de pilotage composé d’élus, d’habitants et d’associations locales, définit les orientations de travail à l’échelle de leur commune.

Ils sont accompagnés sur le plan technique par l’agent de développement jeunesse de la communauté de communes.

Une convention signée entre chacune des communes et la communauté de communes fixe les modalités de ce partenariat et les rôles et participations de chacun.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal

Approuve la participation de la commune de Messein au projet adolescence mutualisé

Et par conséquent,

Approuve la participation financière de la commune au financement de ces postes d’animateurs et des actions qu’ils conduiront pour un montant de 10 628 € au titre de l’année 2014

Approuve la participation de l’élu référent jeunesse de la commune au comité de pilotage du projet

Autorise le maire à signer tout document afférent à la présente délibération.

Adopté à l’unanimité

1 abstention

Virements de crédits 2014

Sur proposition du maire,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Décide de procéder au virement de crédits suivants :

BUDGET PRINCIPAL

Dépenses de d’investissement :

- 135 700 € au compte 2111 « terrains nus »

+135 700 € au compte 21318 « autres bâtiments publics »

Adopté à l’unanimité

 

Acceptation de devis

Sur proposition du maire

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Accepte les devis suivants :

Sté MEREV’ D’EXTERIEUR de Méréville pour :

Le curage d’un fossé à l’entrée de Messein pour un montant de 1 003.20 € TTC

Adopté à l’unanimité et 1 abstention de P. Boivin