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Conseil Municipal 16-06-2016

Conseil Municipal

17 juin 2016

16 votants

Approbation du Conseil du 27 mai 2016

Annulation de la délibération Convention avec VNF

Ajout d’une délibération Acquisition d’une valise mobile informatique pour l’école

 

Augmentation de la durée hebdomadaire d’un adjoint administratif de 2ème classe

 

Considérant la décision du conseil de porter le temps de travail d’un adjoint administratif de 2ème classe actuellement à 19 heures à 20 heures 30 hebdomadaires,

Sur proposition du maire et de la conseillère déléguée à la gestion du personnel communal,

Considérant l’accord de l’intéressée,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

-       Accepte de modifier la durée hebdomadaire de travail de cet agent,

-       Précise que cette mesure prend effet au 1er juillet 2016

Adopté à l’unanimité

Modification de la durée hebdomadaire de travail d’un adjoint technique

Considérant la décision du conseil de porter la durée hebdomadaire d’un adjoint technique territorial 2ème classe de 23 heures à 27 heures,

Considérant l’accord de l’intéressée,

Dans l’attente de l’avis favorable émis par le comité technique paritaire,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

  • Décide de modifier ainsi le tableau des effectifs :

 

Suppression poste

Création poste

 

1 poste d’adjoint technique territorial de 2ème classe à 23 h hebdomadaires

 

 

1 poste d’adjoint technique territorial de 2ème classe à 27 h hebdomadaires

  • Précise que cette mesure prend effet au 01/09/2016 sous réserve de l’avis du comité technique paritaire.

Adopté à l’unanimité

 

Ratios d’avancement de grade

L’article 35 de la loi n°2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale a modifié l’article 49 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif à la procédure d’avancement de grade des fonctionnaires territoriaux.

Jusqu’à présent, l’avancement de grade répondait à des règles nationales fixées par décret ; les quotas s’imposaient à toutes les collectivités et ne prenaient pas en compte leurs besoins spécifiques.

Désormais la règle nationale du quota disparaît ; le nombre maximum des fonctionnaires pouvant être promus à l’un des grades d’avancement des cadres d’emplois de la fonction publique territoriale est déterminé par application d’un taux de promotion à l’effectif des fonctionnaires remplissant les conditions pour cet avancement de grade (le ratio).

Le taux de promotion est fixé par le conseil municipal après avis du comité technique paritaire.

Au vu de l’organigramme et des besoins en ressources humaines de la commune, les propositions de taux de promotion suivantes ont été soumises à l’avis du comité technique paritaire :

AVANCEMENT DE GRADE A COMPTER DE L’ANNEE 2016

 

Filière technique :

GRADE D’AVANCEMENT

TAUX DE PROMOTION

CADRE D’EMPLOIS DES ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX

Adjoint technique 1ère classe

100 %

 

Le comité technique paritaire a émis un avis lors de sa réunion du 3 décembre 2015

Aussi, je vous propose d’arrêter les taux de promotion pour l’avancement de grade des fonctionnaires de la commune conformément à ceux énoncés précédemment.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal décident, à l’unanimité, de fixer les taux de promotion suivants pour l’avancement de grade :

AVANCEMENT DE GRADE A COMPTER DE L’ANNEE 2016

 

GRADE D’AVANCEMENT

TAUX DE PROMOTION

CADRE D’EMPLOIS DES ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX

Adjoint technique 1ère classe

100 %

Adopté à l’unanimité

 

Transformation de poste

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vue la délibération du conseil municipal du 17 juin 2016 fixant le taux de ratio promus-promouvables de la collectivité à 100 %,

Vu l’accord de principe du Comité Technique Paritaire,

Considérant qu’afin de permettre la nomination d’agent dans leur nouveau grade d’avancement ainsi que l’embauche d’autres agents il y a lieu de créer les postes correspondant dans le tableau des emplois du personnel communal,

Le conseil municipal,

Après avoir entendu l’exposé du maire et après avoir délibéré, décide d’effectuer dans le tableau des emplois communaux les modifications suivantes :

-       Suppression d’un poste d’adjoint technique de 2ème classe à temps complet et création simultanée d’un poste d’adjoint technique de 1ère classe à temps complet avec effet au 1er juillet 2016.

Adopté à l’unanimité

Déclassement du passage à niveau n° 18

Considérant la demande de la SNCF de déclasser du passage à niveau numéro 18 destiné aux piétons,

Considérant qu’il n’est plus utilisé et qu’il présente une forte dangerosité,

Sur proposition du maire,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

-       Emet un avis favorable au déclassement du passage à niveau n° 18,

-       Précise que tous les frais afférents à cette suppression seront supportés par la SNCF,

-       Précise que cette suppression ne se fera qu’après enquête publique.

Adopté à l’unanimité

Reconduction de la convention de restauration scolaire 2016/2017

Considérant la proposition de renouveler le marché de prestation « préparation et livraison de repas servis dans les restaurants scolaires » pour l’année 2016-2017 en liaison froide auprès d’API,

Sur proposition du maire,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Approuve la reconduction de ladite convention,

Autorise le maire à signer tout document s’y rapportant

Adopté à l’unanimité

Acceptation de Devis

Sur proposition du maire,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Accepte de signer les devis suivants :

-       Sté QUADRATECH – 10 allée des Sorbiers à HEILLECOURT concernant des travaux d’étanchéité du bâtiment de la base nautique pour un montant de : 1070.00 € HT

-       Sté TPM Saintois – 1 bis rue des Rosiers à LALOEUF pour des travaux de voirie rue Saint Maurice au niveau du rond-point pour la somme de : 3 956.40 € TTC

-       Sté TPM Saintois – 1 bis rue des Rosiers à LALOEUF pour la réfection d’un muret de soutènement au niveau du presbytère pour un total de : 3 126.00 € TTC

Adopté à l’unanimité

 

Acquisition d’une valise mobile informatique

Considérant l’absence de salle informatique à l’école Jean Rostand,

Considérant que chaque classe est équipée d’un ordinateur portable,

Considérant l’opportunité d’acquérir une valise mobile informatique de 12 tablettes hybrides ainsi que toute la logistique permettant de les faire fonctionner avec un subventionnement conséquent,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

-       Accepte le devis de TI CONCEPT d’une valeur de 9120.00 € TTC pour la fourniture, les logiciels, l’installation et la formation du personnel,

-       Sollicite une subvention de 4000.00 € auprès du Ministère de l’Éducation Nationale

Adopté à l’unanimité