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Conseil Municipal 16-02-2011

Conseil Municipal

Vendredi 11 février 2011

16    votants

 

1- Approbation du PV du dernier conseil (14-01-2011)

2- Création d’un verger conservatoire, convention avec la CCMM

Considérant la mise en place par la CCMM de l’Opération Programmée d’ Amélioration des Vergers dont l’objectif est de sauvegarder les variétés fruitières locales,Considérant l’intérêt de la commune pour l’implantation de ce type de verger sur son territoire,

Le conseil municipal, Après avoir pris connaissance des termes de la convention proposée par la CCMM pour l’implantation et l’entretien d’un verger conservatoire, et après en avoir délibéré,

Autorise le maire à signer ladite convention.

 

Adopté à 15 voix pour, 1 abstention : M. Thouraine

 

3- Classe de découverte

Sur proposition du maire, du conseiller délégué et du directeur,

Considérant la volonté du conseil municipal d’encourager le projet de séjour « classe de découverte de mer à GOUVILLE » concernant 31 enfants du CE1, prévu par l’équipe des enseignants de l’école élémentaire du 15 au 20 mai 2011,

Considérant la nécessité de prévoir une participation financière des familles tenant compte du quotient familial et du coût unitaire du séjour,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Accepte de contribuer au financement d’une classe de découverte nature à GOUVILLE au centre "Les Sables d’or" en 2011, en demandant à l’équipe pédagogique du groupe scolaire Jean Rostand de s’engager à faire participer l’ensemble des élèves à un séjour découverte pendant la durée de leur scolarité à Messein.

Retient la Fédération des Œuvres Laïques (FOL) comme organisme organisateur du séjour, autorise le maire à signer la convention annexée et accepte de verser un acompte de 2 295 €.

Décide d’adopter les conditions de financement et le règlement d’attribution de la participation familiale ci-annexée, payable en une ou trois fois.

Précise que les participations familiales ci-dessous s’appliqueront sur présentation du dernier avis d’imposition. A défaut, le tarif maximal sera appliqué.

S’engage à financer le solde et à récupérer auprès des familles leur participation selon le tableau ci-dessous qui tient compte des ressources et du coût moyen par enfant, à savoir : 344.03 €

 

Quotient familial

Participation des familles

Participation de la mairie

³ 10 000 €

230 €

114.03 €

De 5 500 à 9 999 €

172 €

172.03 €

? 5 499 €

(174 € = NON) 114€

230.03 €

 

Hébergement et découverte            7 905 €

Transport                                2 755

TOTAL                                  10 660 €

Coût par enfant : 344.03 €

 

Adopté à 16 voix pour

 

4- Devis divers

Sur proposition du maire,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Accepte le devis suivant :

Devis de L’entreprise MERIKHI ABJN de Messein pour :

Travaux de ventilation à l’église pour un montant de 1 478.00 € TTC

Adopté à 16 voix pour

 

 

 

 

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