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Conseil Municipal 15-12-2017

Conseil municipal

Vendredi 15 décembre 2017

15 votants

Approbation du PV du conseil de 10 novembre 2017

Modification des tarifs de la garderie - 2018

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

  • Décide d’appliquer les tarifs ci-dessous à compter du 01/01/2018 pour la délivrance des cartes de garderie périscolaire :

 

Nombre d’enfants d’une même famille

Prix d’une carte de 25 heures /enfant

Couleur de la carte

1

40.00 €

Bleue

2

35.00 €

Blanche (impression orange)

3

30.00 €

Blanche (impression bleue)

 

Adopté à l’unanimité

 

Détermination des loyers  communaux - Année 2018

Le conseil municipal :
  • Décide d’appliquer une majoration tenant compte de l’indice de référence des loyers (IRL) à compter du 1er janvier 2018 sur les logements communaux loués :

Au n° 1 allée des Marronniers (type 2) dont le loyer passe à 103.81 € par mois + 9.15 € de charges mensuelles,

Au n°1 allée des Marronniers (type 4) dont le loyer passe à 451.65 € par mois

Au n° 7 allée des Marronniers (type 4) dont le loyer passe à 283.62 € par mois

Au n° 36 rue Joliot Curie dont le loyer passe à 554.96 € par mois

Au n° 53bis rue du Bois de Grève (type 4) dont le loyer passe à 627.92 € par mois.

Au 13 rue du Château (type 4) dont le loyer d’occupation passe à 557.94 € par mois

Au 7 allée des Nautoniers (base nautique) dont le loyer passe à 133.06 €   par mois + 30 € de charges mensuelles,

  • Décide de porter le montant de la location des deux garages communaux situés rue du Château à 237.98 € chacun par an.
  • Décide de porter le montant de la location des bâtiments situés au 13 rue des Pâquis (tenant compte de l’Indice des Loyers Commerciaux (ILC) à :

1161.66 € par mois, hors charges locatives pour les locaux loués par la Sté T  D-AVIA + 1500.00 € de charges annuelles.

Adopté à l’unanimité

Fixation du prix de location des parcelles du pâtis des Iles

Le conseil municipal décide de porter, à compter du 1er janvier 2018, le prix de location des parcelles du Pâtis des Iles à 223.51 € l’are par an, quel que soit l’emplacement, et ce jusqu’à nouvelle décision.

Adopté à l’unanimité

Détermination du tarif du Trail de nuit de la Base nautique

Dans le cadre de la manifestation organisée par la base nautique consistant en un trail de nuit en décembre 2017, il convient d’ajouter aux tarifs actuellement en vigueur, le prix des inscriptions correspondantes.

Sur proposition du maire,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Accepte l’application des tarifs suivants :

Inscription par internet 12 km

8 €

Inscription sur place 12 km

13 €

Inscription par internet 21 km

10 €

Inscription sur place 21 km

15 €

Adopté à l’unanimité

 

Modification du tarif des pâquis communaux

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

v  Fixe la redevance des pâtis communaux à 15.00 € l’are par an à compter du 1er janvier 2018 et ce, jusqu’à nouvelle décision.

v  Confirme sa décision de mettre gracieusement les terrains non cultivés et disponibles à la disposition des habitants de Messein allocataires du RMI et/ou demandeurs d’emplois inscrits à Pôle Emploi. Ceux-ci devront adresser une demande en mairie et présenter des justificatifs.

Adopté à l’unanimité

Désaffectation et déclassement d’un terrain communal

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1311-11, L.2121-29 et L.2122-21,

Vu le code général de la propriété des personnes publiques et notamment ses articles L.2141-1 et L.3111-1,

Conformément à l’article L.2141-1 du code général de la propriété des personnes publiques, un bien d’une personne publique, qui n’est plus affecté à un service public ou à l’usage direct du public, ne fait plus partie du domaine public, à compter de l’intervention de l’acte administratif constatant son déclassement,

Considérant que la commune souhaite diviser une partie du domaine public rue du Château pour création d’une parcelle de 44 centiares qui sera rattachée à la propriété de Monsieur Thierry CANEL domicilié 27 A rue du Château,

Le maire propose de constater la désaffectation du terrain cadastré AC 709 issu de la division par géomètre de la parcelle AC numéro 275, son déclassement et son intégration dans le domaine privé de la commune.

Après avoir entendu l’exposé du maire,

Le conseil municipal après en avoir délibéré, décide :

De constater sa désaffectation,
  • De le déclasser,
  • De l’intégrer dans le domaine privé de la commune.

Adopté à l’unanimité

Cession d’un terrain communal

Considérant la demande émanant de Monsieur Thierry CANEL d’acquérir une partie d’un terrain communal pour obtenir un découpage cadastral plus cohérent et un accès plus aisé à sa propriété sise 27A rue du Château,

Vu le plan de division établi par la Selarl GEODATIS,

Sur proposition du maire,

Le conseil municipal après en avoir délibéré,

  • Donne son accord pour céder à Monsieur Thierry CANEL la parcelle cadastrée section AC numéro 709 d’une superficie de 44 centiares au prix de 1760.00 €, issue de la division de la parcelle AC numéro 275,
  • Précise que les frais de géomètre et de notaire sont à la charge de l’acquéreur,
  • Autorise le maire à signer l’acte à intervenir et tout document y afférant.

Adopté à l’unanimité

Décisions modificatives

Sur proposition du maire,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Décide de procéder aux décisions modificatives suivantes :

Dépenses d’investissement :

+    1649 € au compte 10226 – Taxe aménagement

Recettes d’investissement :

+ 1649 € au compte 1328 « Autres »

Adopté à l’unanimité

Acceptation de Devis

Sur proposition du maire,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Accepte de signer le devis suivant :

-       Société PROSCELEC HABITAT – 7 Chemin de l’Ermitage à Messein pour le remplacement de 36 projecteurs du plafond de la salle de l’Acquêt d’Eau-allée des Nautoniers à Messein pour un montant TTC de 12 120.00 €

Adopté à l’unanimité