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Conseil Municipal 15-11-2013

Conseil municipal

15-11-2013

13 votants

Approbation du PV du dernier conseil municipal (11 octobre 2013)

Ajout d’une délibération : modification de la durée hebdomadaire de travail d’un adjoint d’animation de 2° classe.

Convention de partenariat pour la déviation des poids lourds

Suite à la demande formulée à la Préfecture par les communes de Chavigny et Neuves Maisons sur les problématiques concernant la circulation des poids-lourds de plus de 3,5 tonnes,

Suite à l’étude menée par le Conseil Général sur les modalités de mise en place d’un itinéraire de substitution, et aux différentes réunions organisées en Préfecture,

Le maire

Présente au Conseil Municipal une proposition de convention ayant pour objet d’établir les règles d’un partenariat entre le Département, la CCMM, les communes de Messein, Pont St Vincent, Neuves Maisons, Chavigny, ainsi que la DIR Est, concernant le financement, la mise en œuvre et l’entretien de la signalisation de la déviation PL des communes de Pont St Vincent, Neuves Maisons, Chavigny, et Messein avec un coût de 612.07 € TTC pour la commune de Messein

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Autorise le maire à signer la convention proposée conclue pour une durée de un an renouvelable par tacite reconduction.

Adopté à l’unanimité

 

Modification simplifiée du PLU

Vu la délibération du 15/02/2013 approuvant la révision simplifiée du Plan Local d’Urbanisme,

Considérant qu’il y a lieu d’apporter des corrections au règlement de la zone UXd pour encadrer au mieux le projet de rénovation urbaine de la zone des Milleries,

Vu l’entrée en vigueur au 1er janvier 2013 de l’ordonnance du 5 janvier 2012 portant simplification des procédures d’élaboration, modification et révision des documents d’urbanisme,

Vu l’article L.123-13 du code de l’Urbanisme, relatif aux conditions de modification d’un PLU,

Vu que le présent projet de modification du PLU visant à adapter le règlement et à rectifier des erreurs répond au champ d’application de l’article 123-13 relatif à la procédure de modification simplifiée,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré

Décide de prescrire la modification simplifiée du PLU

Autorise le maire à signer l’offre de service proposée par Le Bureau Espace et Territoires pour un montant de 1 061.45 € TTC

Dit qu’un avis de mise à disposition du public du projet de modification sera affiché à la mairie.

Adopté à l’unanimité


Prix de location des parcelles du plan d’eau, année 2014

Le conseil municipal décide de porter, à compter du 1er janvier 2014, le prix de location des parcelles du plan d’eau à 220.34 € l’are par an, quel que soit l’emplacement, et ce jusqu’à nouvelle décision, en tenant compte de l’indice de référence des loyers (IRL).

 

Adopté à l’unanimité

 

Indemnité de sinistre

Sur proposition du maire,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Accepte le chèque de 4 804 euros transmis par la SARL Varnerot, notre assureur, en règlement du sinistre intervenu sur un candélabre rue du Bois de Grève.

Adopté à l’unanimité

 

Acceptation de devis divers

Sur proposition du maire et des adjoints,

 

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

 

Accepte les devis suivants :

 

Devis de la Sté C.R.B.M de Neuves Maisons pour travaux sur le parking de la mairie pour un montant de 1 584.70 € TTC

Devis de la Sté SOPREMA pour la recherche de fuites sur la toiture terrasse du groupe scolaire pour un montant de 478.40 € TTC

Accepte d’acquérir une toile représentant les Milleries à M. TOUSSAINT, peintre, pour un montant de 80 euros.

Adopté à l’unanimité

 

Modification de la durée hebdomadaire de travail d’un adjoint d’animation de 2ème classe

Considérant la décision du conseil de porter le temps de travail d’un adjoint d’animation de 2ème classe de 33 heures à 35 heures hebdomadaires,

Sur proposition de la déléguée à la gestion du personnel communal,

Considérant l’accord de l’intéressée,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Accepte de modifier la durée hebdomadaire de travail de cet agent.

Précise que cette mesure prend effet au 01/12/2013

Adopté à l’unanimité