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Conseil Municipal 14-09-2012

Conseil municipal du 14 septembre 2012

14 votants

-          Approbation du dernier conseil (15/06/2012)

Rapport d’activités 2011 de la CCMM

Sur proposition du maire et après l’exposé du rapport d’activités de la communauté de communes Moselle et Madon, présenté au conseil par les élus communautaires, conformément à la loi du 12/07/1999 de renforcement et de simplification de la coopération intercommunale,

 

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

  • Prend acte de la présentation des rapports d’activités 2011 sur lesquels il n’a pas de remarque particulière à formuler.
  • Charge le maire de transmettre la présente délibération à la communauté de communes Moselle et Madon.

 

Adopté à l’unanimité

Fixation du taux de la taxe d’Aménagement Moselle Rive Gauche

Par délibération du 28 juin dernier, la CCMM a décidé de mettre fin à l’exonération de taxe d’aménagement concerté de compétence communautaire,

Sur proposition du maire,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Constate que dans le périmètre de la zone d’aménagement concerté du parc d’industries Moselle rive gauche le coût des équipements publics n’a pas été intégralement mis à la charge des constructeurs

Décide qu’en conséquence la taxe d’aménagement est applicable dans le périmètre de ladite ZAC

Fixe le taux de la taxe d’aménagement applicable au sein de la ZAC parc d’industries Moselle rive gauche à 5 %.

Adopté à l’unanimité

 

Dénomination du stade

Considérant la volonté du conseil municipal d’honorer un bénévole de la Commune,

Considérant l’appellation actuelle du stade en référence avec le lieu-dit

Le conseil municipal, après avoir délibéré

Décide de nommer le stade communal « Stade René KUZAJ » avec l’accord de la famille.

Adopté à l’unanimité

 

Acceptation d’un don

Considérant l’installation pendant 2 semaines d’un groupe des membres de l’association « Ville de Lumière » sur le stade communal en juillet dernier,

Considérant le dédommagement versé s’élevant à un montant de 750 euros suivant les tarifs proposés par le POT (Protocole d’Occupation Temporaire) en vigueur

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Décide d’encaisser cette somme sous forme de don à l’article 7713 du budget et se réserve le droit de communiquer le coût réel des dépenses inhérentes à cette installation imposée à la commune.

Adopté à l’unanimité

 

Renouvellement de la convention avec Air Liquide

Vu l’arrêté du maire en date du 08/02/1989 donnant autorisation d’installer et de maintenir une canalisation de transport de gaz pour l’alimentation de l’usine sidérurgique de Neuves-Maisons,

Vu la durée de validité des autorisations données et la demande de reconduction formulée par la Société Air Liquide, gestionnaire de la conduite et distributeur de la grande industrie,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

  • Renouvelle son accord pour le maintien d’une servitude liée au passage d’une canalisation enfouie de transport de gaz dans les conditions ci-après :

-       Emprunt longitudinal du chemin situé entre la limite de commune et la parcelle cadastrée section AE 276, sur une longueur de 20 m.

-       Emprunt longitudinal du chemin situé après la traversée de la parcelle cadastrée section AE 199 et la limite de la commune sur 430 m.

  • Donne cette autorisation pour une nouvelle durée de 9 ans à compter du 01/01/2013
  • Autorise le maire à signer les actes afférents.

 

Adopté à l’unanimité

 

Tarifs location de chasse (ACCA) 2012/2013

Considérant la nécessité d’autoriser la chasse à l’affût dans le bois de Grève,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Décide de fixer le montant de la convention annuelle pour la saison 2012-2013 à 100 euros.

Adopté à l’unanimité

 

Tarifs location de chasse (ACCA) 2012/2013

Le conseil municipal décide

  • D’appliquer une majoration de 1,20 % (selon cahier des clauses générales de la chasse) sur le montant du bail de location passé entre la commune et l’ACCA de Messein pour : le droit de chasse dans la forêt communale qui passe de 219.75 € à 222.39 €
  • Précise que cette augmentation s’appliquera à compter du 01/07/2012
  • Confirme, en accord avec l’ACCA, que le droit de chasse reste limité au seul bois des Roches.

 

Adopté à l’unanimité

 

Activités extra scolaires 2012-2013

Sur proposition du maire et de l’adjoint délégué,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

  • Décide la mise en place d’activités extra scolaires qui seront encadrées par l’équipe d’animation communale, et se dérouleront ainsi qu’il suit  sur les sessions septembre/octobre et novembre/décembre 2012 :

 

ACTIVITE

NIVEAU/AGE

JOUR/HEURE

LIEU

Multi activités

A partir de 7 ans

Les mardis 16h30/18h30

du 18/09 au 23/10

Base nautique

Jeux d’adresse

De 3 à 6 ans

Les mardis 16h30/18h00

du 13/11 au 18/12

école

Hockey d’intérieur

A partir de 7 ans

Les vendredis 16h30/18h30

du 16/11 au 21/12

école

Tennis de table

A partir de 7 ans

Les jeudis 16h30/18h30

du 20/09 au 25/10

école

Jeux d’oppositions

De 3 à 6 ans

Les vendredis 16h30/18h00

du 21/09 au 26/10

école

Art du cirque

De 3 à 6 ans

Les jeudis 16h30/18h00

du 15/11 au 20/12

école

 

  • Fixe la participation des familles à 10 euros par session et par enfant.

 

Adopté à l’unanimité

 

Convention danse orientale 2012-2013

Sur proposition du maire et du conseiller délégué

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

  • Autorise le maire à signer une convention avec Melle TECHE. Elle assurera une activité danse destinée aux enfants de 4 à 5 ans (cours de 16 h à 16 h 30), de 6 à 8 ans (cours de 1 heure de 15 h à 16 h), de 8 à 11 ans (cours de 1 heure de 14 à 15 h) qui se déroulera tous les mercredis (hors vacances scolaires) à la salle du plan d’eau de septembre 2012 à juin 2013
  • Précise que le coût de cette activité est de 40 € par heure d’enseignement (soit 100 € pour les 3 2h30 de cours). Les frais de déplacement sont fixés à 8 € par session.

Une participation aux frais de fourniture (musique, accessoires) de 100 € sera demandée durant l’année.

  • Précise qu’une facture mensuelle sera établie par l’intervenante.
  • Précise que la participation des familles est fixée à 40 euros par enfant pour l’année.

 

Adopté à l’unanimité

 

Convention avec Tonic Gym  2012-2013

 

Sur proposition du maire et du conseiller délégué

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

  • Autorise le maire à signer une convention avec l’association Tonic Gym de Messein pour dispenser une activité de gymnastique intitulée « Gym 3 Pommes » destinée aux enfants de Messein ou scolarisés à Messein et âgés de 3 à 6 ans.
  • Précise que cette activité se déroulera le lundi de 16h30 à 18h00 durant l’année scolaire (hors vacances) dans la salle de jeu de l’école.
  • Précise que le tarif est fixé à 1 575 € pour frais d’intervenante et 100 € pour frais de fournitures.
  • Fixe la participation des familles à 40 euros par an.

 

Adopté à l’unanimité mais non participation au vote de G. Laheurte

 

Convention avec Dessin et peinture 2012-2013

Sur proposition du maire et du conseiller délégué,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Autorise le maire à signer une convention avec l’association « Dessin et Peinture » proposant une activité d’initiation à la pratique de l’aquarelle,

Précise :

Que cette activité, destinée aux enfants de 8 à 12 ans, se déroulera le mercredi matin de 10h30 à 12h dans la salle des associations (hors vacances scolaires)

Que le tarif est fixé à 45 € la séance pour frais d’intervenante et 160€ pour frais de fournitures

Fixe la participation des familles à 40€ par enfant et par an.

Accepte la proposition de l’association d’organiser une activité d’approche de la peinture destinée aux enfants de 5 à 7 ans qui se déroulera sur 5 jours (de 10h30 à 11h30) pendant les vacances de printemps moyennant un coût de 45 € la séance pour frais d’intervenante et 54€ de fournitures

Fixe la participation des familles à 10€

Accepte la proposition d’organiser une activité destinée aux ados de 11 et plus pour parfaire leur art qui se déroulera le mercredi après-midi de 13h15 à 14h45 moyennant un coût de 45 € la séance pour frais d’intervenante et 160 € de fournitures.

Fixe la participation des familles à 40 € par adolescent

Adopté à l’unanimité

 

Repas des anciens – 2012 Animation

Sur proposition du maire et de l’adjoint délégué qui rappellent que le traditionnel repas des anciens aura lieu cette année le 7 octobre

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

  • Accepte le devis de l’orchestre «R’ Joyeux » de Pulnoy,pour l’animation, pour un montant de 760 euros TTC.
  • Retient la proposition de AZ Traiteur de Houdemont à 21,50 € le repas.
  • Précise qu’il ne sera demandé aucune participation aux personnes âgées de Messein et à leurs conjoints (personnes seules de plus de 60 ans et couples dont l’un a plus de 65 ans).
  • Une participation de 22 euros sera demandée aux autres personnes qui souhaitent participer à ce repas.

 

Adopté à l’unanimité

 

Vente de bois

Sur proposition du maire et de l’adjoint délégué,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Décide de facturer le bois de chauffage à façonner au prix de :

  • 5 euros le stère pour les chablis dans le Bois de Grève
  • 7 euros le stère sur d’autres endroits de la commune

 

Adopté à l’unanimité

Vente d’un véhicule

Sur proposition du maire,

Considérant l’état de vétusté de la camionnette C 15 CITROEN mise en circulation en 2000 et immatriculée 5781 YG 54,

Considérant la proposition d’un particulier, M. BRENOT de Neuves Maisons de la racheter en l’état pour un montant 300€,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Autorise la cession de ce véhicule pour un prix de 300€ à M. BRENOT Eric et la signature du contrat de vente par M. le Maire

Adopté à l’unanimité

 

Devis divers

Sur proposition du maire,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Accepte le devis

De la Sté CHRETIEN de Vandoeuvre pour un montant de 10185€14 TTC pour les travaux de mise aux normes du système de  sonnerie des cloches

Adopté à  l’unanimité

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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