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Conseil municipal 14-06-2013

Conseil municipal 14-06-2013

13 votants

Ajout : Modification d‘horaires de la durée de travail de 2 adjoints d’animation de 2° classe

 

Approbation du PV du dernier conseil municipal (17-05-2013)

Cession du bâtiment Jean  Prouvé

Sur proposition du Maire,

Considérant l’intérêt de la Galerie Patrick Seguin de Paris pour le bâtiment Jean Prouvé situé dans l’enceinte du club nautique,

Considérant la proposition d’achat faite par cette Galerie s’élevant à 75 000 euros,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Accepte cette offre et autorise le Maire à signer les documents afférents à cette affaire,

Précise que l’ensemble des frais annexes (expertise, assurances, démontage, transport) resteront à la charge de la Galerie Patrick Seguin.

Adopté à l’unanimité

 

Participation au concours  de peinture organisé par l’association Peinture et Patrimoine Lorrain

Année 2013

Considérant le concours de Peinture organisé par l’association Peinture et Patrimoine Lorrain,

Sur proposition du maire,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré

Décide de participer à hauteur de 374 euros à l’organisation de ce concours.

Précise que les crédits correspondants sont prévus au compte 6714 « Bourses et Prix » du budget 2013

Adopté à l’unanimité

 

Acceptation devis juin 2013

Sur proposition du maire

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Accepte le devis suivant :

Devis de la Sté PHEM technologies pour le curage bactérien des siphons de la cuisine de la salle de l’ Acquêt d’eau pour un montant de 473.02 € TTC

Devis de la Sté RENOV TOITURE LORRAINE pour la réhabilitation de la toiture des anciennes écoles pour un montant de 27 636.23 € TTC

Adopté à  l’unanimité

Modification de la durée hebdomadaire de travail de 2 adjoints d’animation de 2ème classe

Considérant la décision du conseil de porter le temps de travail de 2 adjoints d’animation de 2ème classe :

  • de 30 heures à 33 heures hebdomadaires,
  • de 32 heures à 35 heures hebdomadaires,

Sur proposition de la déléguée à la gestion du personnel communal,

Considérant l’accord des intéressés

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Accepte de modifier la durée hebdomadaire de travail de ces agents.

Précise que cette mesure prend effet au 01/08/2013.

Adopté à l’unanimité

Ne participe pas au vote : C. Hanu