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Conseil municipal 12-06-2015

Conseil municipal

12 juin 2015

18 votants

- Approbation du PV du conseil municipal du 22 mai 2015

- Élection de deux conseillers communautaires

Considérant l’arrêté préfectoral du 13 mai 2015 fixant la répartition des sièges de conseiller communautaire entre les communes membres comme suit :

Bainville sur Madon

1 siège

Neuves-Maisons

9 sièges

Chaligny

4 sièges

Pierreville

1 siège

Chavigny

2 sièges

Pont-Saint-Vincent

2 sièges

Flavigny-Sur-Moselle

2 sièges

Pulligny

1 siège

Frolois

1 siège

Richardménil

3 sièges

Maizières

1 siège

Sexey-Aux-Forges

1 siège

Maron

1 siège

Thélod

1 siège

Marthemont

1 siège

Viterne

1 siège

Méréville

1 siège

Xeuilley

1 siège

Messein

2 sièges

 

 

Ainsi, le nombre de sièges total est fixé à 36 et le nombre de sièges de la commune à 2. Il s’agit donc d’une réduction d’un siège pour la commune par rapport à la situation précédente.

Dès lors, il appartient au Conseil Municipal de procéder à une nouvelle désignation de l’ensemble de ces conseils communautaires selon la procédure de l’article L5211-6-2c) du CGCT qui dispose :

« Si le nombre de sièges attribués à la commune est inférieur au nombre de conseillers communautaires élus à l’occasion du précédent renouvellement général du conseil municipal, les membres du nouvel organe délibérant sont élus par le conseil municipal parmi les conseillers communautaires sortants au scrutin de liste à un tour, sans adjonction ni suppression de noms et sans modification de l’ordre de présentation. La répartition des sièges entre les listes est opérée à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne. Si le nombre de candidats figurant sur une liste est inférieur aux nombre de sièges qui lui reviennent, le ou les sièges non pourvus sont attribués à la ou aux plus fortes moyennes suivantes. »

Vu les articles L. 5211-6 à L.5211-8 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Considérant qu’il convient d’élire deux délégués titulaires au sein du conseil communautaire de l’intercommunalité Moselle et Madon,

Considérant les conseillers communautaires sortants :

-       Monsieur Daniel LAGRANGE, titulaire,

-       Madame Chantal GERBELLI, titulaire,

-       Monsieur Christophe HANU, titulaire,

-       Madame Aurore PERRARD, suppléante,

Le Conseil Municipal, après avoir, conformément à l’article L.5211-7 I susvisé, a voté à scrutin secret.

Le dépouillement a donné les résultats ci-après :

Concernant le vote des titulaires :

LAGRANGE Daniel

HANU Christophe

Nombre de bulletins : 18

Nuls : 0

Exprimés : 18

Adopté à l’unanimité