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Conseil Municipal 11-10-2013

Conseil Municipal

11 octobre 2013

13 votants

 

Approbation du Conseil Municipal du 13 septembre 2013

Rapport d’activités 2012 de la CCMM

Sur proposition du maire et après l’exposé du rapport d’activités du pôle 3 (environnement, eau, assainissement) de la communauté de communes Moselle et Madon, présenté au conseil par les élus communautaires, conformément à la loi du 12/07/1999 de renforcement et de simplification de la coopération intercommunale,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

-  Prend acte de la présentation du rapport  d’activités 2012 sur lequel il n’a pas de remarque particulière à formuler.

-  Charge le maire de transmettre la présente délibération à la communauté de communes Moselle et Madon.

Adopté à l’unanimité

 

Plan Local d’Urbanisme de la commune, modification

Considérant la décision de la communauté de communes Moselle et Madon de construire une nouvelle usine de potabilisation dans le périmètre de la station existante

Considérant que cette usine se situe sur le territoire de la commune de Messein

Considérant que la modification du PLU permettra à la commune de Messein de modifier le règlement de la zone Ng du PLU et de procéder à des adaptations de plusieurs prescriptions qui concernent la faisabilité de l’édification d’une nouvelle usine de potabilisation d’eau pompée en Moselle sur le ban communal

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Accepte la procédure de modification de son PLU

Précise que les frais inhérents à cette procédure seront pris en charge par la CCMM

Délibération ajournée unanimement par manque d’éléments sur les conséquences financières, environnementales  et sociales pour la commune de Messein.

 

Attribution de bons d’achat maisons fleuries 2013

Le maire informe le conseil municipal que la commune décide d’attribuer 20 bons d’achats de 30 euros à retirer au magasin Déco-Fleurs de Neuves-Maisons, afin de récompenser les lauréats du concours communal des « Maisons fleuries 2013 ».

Sur proposition du maire et de l’adjoint délégué,

Le conseil municipal

-          Accepte d’attribuer cette gratification,

-          Précise que cette mesure sera appliquée tous les ans lors de la remise des diplômes « maisons fleuries » et que le nombre de bons variera en fonction du nombre des lauréats.

Adopté à l’unanimité

 

Convention danse orientale 2013-2014 avenant

Sur proposition du maire et de l’adjoint délégué,

Considérant la délibération du 13 septembre 2013 décidant de signer une convention avec Melle TECHE pour l’animation d’une activité danse orientale tous les mercredis de 14h à 15h (hors vacances scolaires) dans la salle de l’Acquêt d’eau.

Considérant le nombre important d’inscriptions,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré

Décide de porter l’activité à 2 heures (soit de   h à    h)

Précise que les autres termes de la convention du 13 septembre restent inchangés.

Autorise le maire à signer l’avenant correspondant.

Pour : 1    Contre : 12

 

Convention fourniture sel déneigement 2013.2014

Sur proposition du maire,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Décide de reconduire la convention avec l’entreprise WINDEL de Neuves Maisons, pour la fourniture de sel de déneigement pour l’hiver 2013.2014 pour un montant de 130.50 € HT la tonne négociable

Autorise le maire à signer ladite convention ci-annexée.

Adopté à l’unanimité

 

Acceptation de devis divers

Sur proposition du maire et des adjoints,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Accepte le devis suivant :

Devis de la Sté C.R.B.M de Neuves Maisons pour remise en état de grilles avaloirs et scellement de tampon de regard, pour un montant de 1 927.95 € TTC

Adopté à la majorité   Contre :1