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Conseil Municipal 11-05-2012

Conseil Municipal

Vendredi 11 mai 2012



14 votants


Compte-rendu du PV du 06 avril 2012

 

Résiliation du bail de location de la Poste

Considérant le bail signé avec La Poste en 2005 pour la location du local commercial,

Considérant la transformation du bureau en Agence Postale Communale depuis le 1er novembre 2011,

Considérant que la Poste et la Commune décident, d’un commun accord, de mettre fin au bail à compter du 31 mai 2012,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Accepte la résiliation du bail de location de la Poste et la reprise de l’immeuble à compter du 1er juin 2012

Autorise le maire à signer le protocole de résiliation ci-joint

 

Adopté à l’unanimité

 

Statuts de la communauté  de communes Moselle et Madon - Modification

Le maire expose que le conseil communautaire a adopté en date du 5 avril 2012 une modification des statuts de la CCMM. Conformément au code général des collectivités territoriales, chaque conseil municipal est appelé à se prononcer sur le projet d’évolution.

La modification des statuts (ci-annexés) porte principalement sur deux points :

  • Prise de la compétence « lutte contre les inondations »
  • Mise en place d’un partage de certaines recettes fiscales entre communes et communauté

 

Comme à l’habitude, la modification est mise à profit pour procéder à des actualisations et toilettages sur divers autres points, afin de mettre les statuts en cohérence avec les évolutions décidées en conseil communautaire.

Réunie le 29/03/2012, la commission locale d’évaluation des charges transférées a constaté que les modifications apportées aux statuts ne portent pas sur des actions aujourd’hui portées par les communes, qu’elles ne génèrent pas de transfert de charges et que par conséquent il n’y a pas lieu d’impacter le montant des attributions de compensation.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Approuve la nouvelle rédaction des statuts de la CCMM ci-annexés

Adopté à l’unanimité

 

Location terrain, implantation relais téléphonie mobile Orange

Considérant la proposition de ORANGE France d’implanter un deuxième relais de téléphonie mobile sur la commune,

Considérant les résultats de l’étude de simulation de couverture radioélectrique effectuée par Orange France pour définir la zone idéale d’implantation du pylône,

Sur proposition du maire,

Après avoir pris connaissance du contenu du contrat proposé par Orange France pour l’implantation d’équipements techniques lieu-dit « Côte St Maurice »,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

  • Accepte les dispositions prévues dans le contrat ci-annexé
  • Autorise le maire à signer ledit contrat et mandate le maire pour fixer le montant de la location annuelle.

 

Adopté à l’unanimité

 

Dénomination d’un chemin

Considérant l’actuelle adresse de Monsieur FISCHER, demeurant au n° 20 rue des Paquis

Considérant la réalisation de la véloroute qui, empruntant la rue des Paquis, ne permet plus d’accéder chez M. FISCHER par la rue des Paquis,

Considérant les problèmes de distribution du courrier et d’accès pour les personnes et les services d’urgence,

Considérant que l’accès se fait par un chemin sans dénomination,

Sur proposition du maire,

Le conseil municipal, après avoir délibéré

Décide :

  • D’appeler ce chemin qui permet d’aller aux étangs : « Chemin du Mercier »
  • D’attribuer le n° 20 à l’habitation de M. FISCHER

 

S’engage à installer un panneau indiquant le nom de cette nouvelle voirie

Adopté à l’unanimité

 

Formation premiers secours

Sur proposition du maire et de l’adjoint délégué,

Considérant la formation « sensibilisation aux risques de la vie courante » réalisée en février pour 10 jeunes de la commune

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

  • Accepte la proposition de l’Union Départementale des Sapeurs Pompiers pour une formation de Prévention aux premiers secours destinée aux mêmes jeunes pour un montant de 600 euros.

 

Adopté à l’unanimité

 

Indemnité de sinistre

Sur proposition du maire,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Accepte le chèque de 766 euros transmis par la SARL Varnerot, notre assureur, en règlement du sinistre intervenu sur un panneau de signalisation dans la ZAC des Coteaux

Adopté à l’unanimité

 

Devis divers

Sur proposition du maire et des adjoints,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Accepte les devis suivants :

APIC de Neuves Maisons pour le débroussaillage du chemin du Breuil pour un montant de 1 650 € TTC

CAMIF pour l’acquisition de 3 vidéoprojecteurs pour l’école pour un montant de 1 503.36 € TTC

ATELIER COSSON de Rosières pour la fourniture et pose d’une porte d’entrée à la base nautique pour un montant de 2 560.51 € TTC

TERRANEM de Neuves Maisons pour des travaux au cimetière pour un montant de 16 702.98 € TTC

JSE de Tomblaine pour le feu d’artifice de la fête du plan d’eau le 21 juillet pour un montant de 3 000 € TTC

 

Adopté à l’unanimité