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Conseil Municipal 10-02-2012 : compte-rendu

Conseil Municipal

Vendredi 10 février 2012

14 votants

-         Approbation du dernier Conseil Municipal du 16-12-2012

-         Classe de découverte 2012

 

Considérant la délibération du 13 janvier 2012 décidant de contribuer au financement d’une classe de découverte de mer à « ST PAIR SUR MER » du 10 au 15 juin 2012 pour 49 enfants du CE1 et CM2,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Décide d’adopter les conditions de financement et le règlement de la participation familiale ci-dessous

Précise que les participations familiales s’appliqueront suivant la base de calcul  ci-dessous :

Le montant des revenus imposables du foyer divisé par le nombre de personnes vivant au foyer (les derniers avis d’imposition seront demandés. A défaut, le tarif maximum sera appliqué).

Décide que lorsque 2 enfants d’une même famille sont concernés par le départ, le montant de la participation familiale sera multiplié par 1,75

 

Base de calcul

Participation des familles

Participation de la mairie

³ 10 000 €

249.11 €

124.56 €

De 5 500 à 9 999 €

186.83 €

186.84 €

≤ 5 499 €

124.56 €

249.11 €

 

 

TOTAL du séjour :             18 310.00 €

Coût par enfant :              373.67 €

 

Adopté à l’unanimité

 

Plan Local d’Urbanisme, avenant avec le bureau d’études

Considérant la délibération du 16 juillet 2010 par laquelle le conseil acceptait la proposition du bureau d’études « Espaces et Territoires » de Neuves Maisons pour la mise en place de la révision simplifiée du PLU,

Considérant que ce dossier a nécessité des réunions et des prestations supplémentaires nécessaires à l’actualisation du projet

Sur proposition du maire,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

ACCEPTE la proposition d’avenant présentée par « Espaces et Territoires » pour un montant de 4 088.83 € TTC

Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.

Pour copie conforme.

Le Maire,

Daniel LAGRANGE

 

pour : 9

contre : 2

abstentions : 3

 

Tarifs 2012, Ecole de voile

Sur proposition du maire,

Le conseil municipal décide de fixer les tarifs 2012 selon tableau ci-dessous :

 

DROIT D’ACCES (hors licence obligatoire pour tous)

prix

Droit d’accès annuel avec son matériel

gratuit

Droit d’accès annuel et utilisation des infrastructures

30.00 €

Droit d’accès annuel avec prêt de matériel illimité

100,00 €

Droit d’accès annuel avec prêt illimité de matériel jeunes de – de 18 ans et habitants de Messein

70,00 €

Droit d’accès annuel avec prêt de matériel illimité pour toute la famille

180.00 €

Droit d’accès annuel avec prêt de matériel illimité pour toute la famille habitant Messein

126.00 €

Invité à la journée

5.00 €

Licence Fédération Française de Voile

Adulte avec assurance à la FFV

Jeune avec assurance à la FFV

 

48,50 €

24,25 €

Licence enseignement à la FFV

10.00 €

Mise à disposition du matériel

 

  • Planche à voile et optimist :            1 heure

2 heures

½ journée

5,00 €

8,00 €

12,00 €

  • Bateau collectif, dériveur, catamaran :

2 heures

½ journée

 

15,00 €

20,00 €

  • Pédalo                                          30 mn
  • Pédalo                                          1 heure
  • Canoé ……………………………..30 mn
  • Canoé                                           1 heure

5,00 €

10,00 €

5,00 €

7,00 €

 

Cours particuliers

Cours particuliers 1 séance de 2 heures

Mini stage individuel 4 séances de 2 heures

Mini stage 2 personnes 4 séances de 2 heures

20,00 €

60,00 €

100,00 €

Stage d’été

prix

2 séances par jour pendant 5 jours de 10 h à 12 h et de 14 h à 17 h

100,00 €

pour les enfants et les jeunes de Messein

70,00 €

Stage été 10 %

Stage été Messein 10 %

Stage été 15 %

Stage été Messein 15 %

180,00 €

126,00 €

255,00 €

179,00 €

Tarifs groupe saison 2012

Le tarif s’entend pour une facturation à huit stagiaires minimum par séance et par support (optimist, planche à voile, catamaran et bateau collectif).

 

prix

forfait pour une séance de voile 8 stagiaires minimum

64,00 €

personne supplémentaire

7,50 €

En cas de désistement intervenant moins d’une semaine avant la séance et sur appréciation du directeur de la base nautique, une facturation de 23 euros sera adressée au responsable du groupe à titre de dédommagement.

Mise à disposition gratuite pour la nuit pour un groupe d’une partie du terrain de la base nautique à condition de pratiquer au moins une activité encadrée par le personnel de la base nautique par jour.

 

Plage surveillée

 

prix

forfait pour un créneau de 2 h 1 à 8 personnes

40,00 €

personne supplémentaire

4,00 €

 

 

 

Autres tarifs

 

  • Stage formation moniteur de voile au mois d’avril : 150 € par personne (hors frais de licence). Gratuit pour les enfants de Messein (hors droit d’accès et frais de licence) et engagement de faire le D1 à Messein en juillet ou août 2011
  • Tarif pour les scolaires :

- 5,50 € par stagiaire et par séance en avril, mai et juin

- 4,00 € par stagiaire et par séance en septembre et octobre

- 4,00 € lorsque le professeur d’EPS encadre sa classe

- 3,50 € pour l’école de Messein

- 10 € par stagiaire pour la journée de fin d’année

  • Tarif pour le CLSH des Francas de Messein : 5 €/stagiaire/séance
  • Manifestation les 6 heures du lac de Messein : inscription : 5 €, sandwich : 1.50 €, Boissons : 1 €
  • Stage avril : 30 € la semaine/enfant
  • Stage octobre : 30 € la semaine/enfant
  • Activités du mercredi après-midi : 5 €/enfant
  • Evénements sportifs : 5 €

 

Adopté à l’unanimité

 

Location terrain, implantation relais téléphonie mobile Orange

Considérant la proposition de ORANGE France d’implanter un deuxième relais de téléphonie mobile sur la commune,

Considérant les résultats de l’étude de simulation de couverture radioélectrique effectuée par Orange France pour définir la zone idéale d’implantation du pylône,

Sur proposition du maire,

Après avoir pris connaissance du contenu du contrat proposé par Orange France pour l’implantation d’équipements techniques lieu-dit « Côte St Maurice »,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Accepte les dispositions prévues dans le contrat ci-annexé

  • Autorise le maire à signer ledit contrat

 

Adopté à     délibération AJOURNEE

 

Activités extra scolaires 2012

Sur proposition du maire et de l’adjoint délégué,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

  • Décide la mise en place d’activités extra scolaires qui seront encadrées par l’équipe d’animation communale, et se dérouleront ainsi qu’il suit  sur les sessions février/mars 2012

ACTIVITE

NIVEAU/AGE

JOUR/HEURE

LIEU

Hockey d’intérieur

A partir de 7 ans

Les jeudis 16h30/18h30

du 01/03 au 05/04/2012

école

Tennis de table

A partir de 7 ans

Les vendredis 16h30/18h30

du 02/03 au 06/04/2012

école

Art du cirque

A partir de 3 ans

Les mardis 16h30/18h30

Du 02/03 au 06/04/2012

école

 

 

  • Fixe la particparticipation des familles à 10 euros par session et par enfant.

 

Adopté à l’unanimité

 

Activités jeunesse, initiation aux gestes d’urgence

Sur proposition de l’adjoint délégué,

Le conseil municipal accepte la proposition de M. SELLIER Pascal, Formateur spécialisé, à CHAVIGNY pour effectuer un stage d’initiation aux gestes d’urgence destiné aux adolescents de la commune (à partir de 11 ans) pour un montant de 150 €

Précise que ce stage se déroulera le 29 février 2012 de 14h à 17h dans les locaux périscolaires.

Adopté à l’unanimité

 

Convention de formation avec le CFSN

Considérant que le responsable de la base nautique doit posséder un diplôme de niveau IV lui conférant la qualification nécessaire à l’encadrement des activités nautiques organisées pour les scolaires

Sur proposition du maire et de la conseillère déléguée,

le conseil municipal, après en avoir délibéré

Accepte de prendre en charge la formation au BPJEPS « Brevet Professionnel de la Jeunesse, de l’Education Populaire et du Sport », Spécialité Activités Nautiques, de M. GOTTSCHECK Gabriel qui se déroulera en plusieurs sessions du 7 novembre 2011 au 16 novembre 2012, pour un montant de 6 708 € TTC

Stipule que le bénéficiaire de la formation s’engage à assurer la responsabilité du fonctionnement de la base nautique pour une période minimale de 3 ans à partir du début de sa formation (7-11-2011). A défaut, celui-ci s’engage au remboursement des frais de formation.

Autorise le maire à signer la convention correspondante avec le Centre de Formation Francilien des Sports Nautiques ;

Adopté à l’unanimité

 

Convention avec le Tennis de table de Neuves-Maisons

Sur proposition du maire et de l’adjointe déléguée

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

  • Autorise le maire à signer une convention de partenariat avec le « Tennis de Table de Neuves-Maisons » pour la mise à disposition de 4 tables de tennis pour l’année scolaire 2011-2012

 

  • Précise que le matériel stocké à l’école sera assuré par la mairie.

 

  • Précise que le coût de cette mise à disposition s’élève à 150 euros pour l’année scolaire et sera facturé par le Tennis de Table de Neuves-Maisons à la commune de Messein.

 

Adopté à l’unanimité

 

Vente de bois

Sur proposition du maire et de l’adjoint délégué,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Décide de facturer le bois de chauffage à façonner au prix de :

  • 5 euros le stère pour les chablis dans le Bois de Grève
  • 7 euros le stère sur d’autres endroits de la commune

 

Adopté à l’unanimité

 

Tarifs pour insertions publicitaires dans le bulletin municipal

Le conseil municipal décide de porter le tarif des insertions publicitaires à compter du 1er mars 2012 dans le bulletin municipal ainsi qu’il suit en fonction du nombre d’insertions annuelles :

  • page entière                                        300 €
  • ½ page                                                    180 €
  • ¼ page                                                    130 €
  • 1/8 page                                                80 €
  • 1/16 page                                              55 €

 

Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.

Pour copie conforme.

Le Maire,

Daniel LAGRANGE

Adopté à l’unanimité

 

Contrat de location d’espace sur un véhicule publicitaire

Sur proposition du maire

Considérant la nécessité de renouveler un véhicule pour les services techniques,

Considérant la proposition de la Sté INFOCOM France à Aubagne (13) de mettre à disposition de la commune un véhicule financé par la publicité locale,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Accepte la proposition de réserver 1 emplacement à raison de 1 000 € HT pour l’année pendant 2 ans.

Adopté à l’unanimité

 

Devis divers

Sur proposition du maire, des adjoints,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Accepte les devis suivants :

-         Ets GUIDON de Neuves Maisons pour des travaux de reprise de concessions échues dans le cimetière communal pour un montant de 8 500 € TTC

-         Sté ATECH de Cholet pour la fourniture de mobilier de fleurissement pour un montant de 9899,29€ TTC

-         Sté SOBECA de Marange Silvange pour le remplacement d’un projecteur au stade pour un montant de 871.88 € TTC

-         Sté DELTA DORE de Combourg l’acquisition d’un ordinateur de supervision du chauffage de l’école pour un montant de 2 944.55 € TTC

-         UGAP pour la fourniture de 6 tables et 16 chaises pour l’école pour un montant de 921.80 € TTC

Adopté à l’unanimité

 

DELIBERATION AJOUTEE

Formation recyclage brevet Surveillant Baignade

Sur proposition du maire et de la conseillère déléguée,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Accepte la proposition de formation : « recyclage Brevet de Surveillant de Baignade » présentée par la Fédération Française de Sauvetage et de Secourisme pour Melle MOUROT, pour un montant de 150 euros.

Autorise le maire à signer la convention correspondante.

Adopté à l’unanimité