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Conseil Municipal 10-11-2017

Conseil Municipal

Vendredi 10 novembre

Présents : DESCHASEAUX Jean, GERBELLI Chantal, GRANDJEAN Marielle, HANU Christophe, HERIAT Vincent, LAGRANGE Daniel, LEROY Gérard, MEUNIER-CONROUX Olivier, PECQUERIAUX Christine, PERRARD Aurore, PERROT Jean,  WEIGERDING Corinne

Procurations :

ARBAUT Fred à HANU Christophe

BARBESANT Damien à HERIAT Vincent

ETTER Isabelle à MEUNIER-CONROUX Olivier

HERAK Gilles à LAGRANGE Daniel

NUNEZ Pierrette à GERBELLI Chantal

 

17 votants

 

Approbation du Conseil du 15 septembre 2017

 

Rapport d’activités 2016 de la CCMM

Sur proposition du maire et après l’exposé du rapport d’activités de la communauté de communes Moselle et Madon, présenté au conseil par les élus communautaires, conformément à la loi du 12/07/1999 de renforcement et de simplification de la coopération intercommunale,

Le conseil municipal,

  • Prend acte de la présentation du rapport d’activités 2016 sur lesquels il n’a pas de remarque particulière à formuler.
  • Charge le maire de transmettre la présente délibération à la communauté de communes Moselle et Madon.

Compétence GEMAPI, adhésion à l’EPTB Meurthe Madon

Le maire expose au conseil que la loi « MAPTAM » du 27 janvier 2014 et la loi « NOTRe » du 7 août 2015 prévoient qu’à partir du 1er janvier 2018, les communautés de communes exercent obligatoirement la compétence « gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations, dans les conditions prévues à l'article L. 211-7 du code de l'environnement ». La compétence, dite « GEMAPI » couvre un champ de missions large :

-          L'aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique ;

-           L'entretien et l'aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau, y compris les accès à ce cours d'eau, à ce canal, à ce lac ou à ce plan d'eau ;

-          La défense contre les inondations et contre la mer ;

-          La protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines ;

En Meurthe-et-Moselle et dans les Vosges, les deux conseils départementaux concernés ont créé en 2010, sous la forme d’une entente interdépartementale, un établissement public territorial de bassin (EPTB) qui a élaboré deux programmes d’action et de prévention d’inondations (PAPI) pour les bassins de la Meurthe et du Madon.

Les récentes évolutions législatives font qu’à partir de 2018, les départements n’auront plus de compétence juridique pour agir dans ce domaine. En revanche, les intercommunalités ont la possibilité de transférer tout ou partie de la compétence GEMAPI à un établissement public territorial de bassin. C’est pourquoi l’EPTB Meurthe et Madon travaille depuis plusieurs mois à sa transformation en un syndicat mixte regroupant les intercommunalités de son périmètre.

Le périmètre du syndicat mixte correspond aux bassins hydrographiques de la Meurthe, du Madon à et celui de la Moselle uniquement entre la zone de confluence avec le Madon et celle avec la Meurthe. Il regroupe 21 intercommunalités, auxquelles s’ajoutent la région et les deux départements.

Il exercera pour l’essentiel les compétences suivantes :

-          Un socle commun : l’aménagement d’un bassin ou d’une fraction de bassin hydrographique ; la défense contre les inondations.

-          Des compétences optionnelles (à la carte) : l’entretien et l’aménagement de cours d’eau, canal, lac ou plan d’eau ; la protection et la restauration des sites aquatiques et humides.

Le syndicat mixte sera administré par un conseil syndical composé de manière proportionnelle à la population des intercommunalités membres. La CCMM sera représentée par deux élus dotés chacun de deux voix.

Le syndicat mixte sera financé par les contributions de ses membres au prorata de leur population. Le pacte politique sur lequel se fonde la transformation de l’EPTB prévoit que les contributions ne dépasseront pas 2.80 € par habitant et par an sur une durée de 48 ans.

Par courrier du 28 juillet dernier, le préfet de Meurthe-et-Moselle a invité les groupements de communes intéressés à se prononcer sur la création du syndicat mixte EPTB Meurthe Madon.

Par délibération du 21 septembre, le conseil communautaire a adopté un projet de modification des statuts de la CCMM, transcrivant la compétence GEMAPI. Il a par ailleurs approuvé l’adhésion de la CCMM au syndicat mixte EPTB Meurthe Madon, pour les compétences du socle commun liées à la prévention des inondations.

Conformément au code général des collectivités territoriales, le conseil municipal est invité à valider la modification des statuts communautaires et l’adhésion au syndicat mixte.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

- adopte la modification des statuts de la CCMM, selon le texte ci-annexé

- approuve l’adhésion de la CCMM au syndicat mixte EPTB Meurthe Madon

- précise que l’adhésion porte sur les compétences du tronc commun mentionnées à l’article 5.1 des statuts du futur syndicat mixte

Adopté à la majorité

3 contre,  1 abstention

 

Activités périscolaires 2017

Sur proposition du maire, de l’adjointe déléguée aux affaires scolaires,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

-       Décide de mettre en place des activités périscolaires qui seront encadrées à partir du Lundi 6 novembre jusqu’au Jeudi 21 décembre 2017 par l’équipe d’animation communale et qui se dérouleront comme exposé ci-après :

 

ATELIER GOURMAND

 

-Lundi de 16 h à 17 h

10 €

-Mardi de 16h à 17h30

15 €

 

ATELIER RÉCUP’ DIY

-Mardi de 16 h à 18 h

20 €

-Jeudi de 16h à 17h00

10 €

ATELIER SPORT

-Lundi de 16h à 17h : Art du Cirque

10 €

-Mardi de 16 h à 17 h : Parcours de motricité

10 €

-Jeudi de 16h à 17h : Art du Cirque

10 €

Adopté à l’unanimité

 

Ratios d’avancement de grade

Considérant la délibération du conseil municipal du 15 septembre 2017 et vu l’avis du comité technique du 25/09/2017,

Au vu de l’organigramme et des besoins en ressources humaines de la commune, les propositions de taux de promotion suivantes ont été soumises à l’avis du comité technique paritaire :

 

AVANCEMENT DE GRADE DE L’ANNEE 2017

Filière administrative :

 

TAUX DE PROMOTION

CADRE D’EMPLOIS DES ADJOINTS ADMINISTRATIFS TERRITORIAUX PRINCIPAUX 2EME CLASSE

GRADE D’AVANCEMENT

 

Adjoint Administratif territorial principal 2ème classe

100 %

 

Filière animation :

 

TAUX DE PROMOTION

CADRE D’EMPLOIS DES ADJOINTS TERRITORIAUX D’ANIMATION PRINCIPAUX 2EME CLASSE

GRADE D’AVANCEMENT

 

Adjoint territorial d’animation principal 2ème classe

50 %

Filière technique :

 

TAUX DE PROMOTION

CADRE D’EMPLOIS DES ADJOINTS TECHNIQUE TERRITORIAUX PRINCIPAUX 2EME CLASSE

GRADE D’AVANCEMENT

 

Adjoint technique territorial   principal 2ème classe

30 %

Vu l’avis de comité technique lors de sa réunion du 25/09/2017

Aussi, je vous propose d’arrêter les taux de promotion pour l’avancement de grade des fonctionnaires de la commune conformément à ceux énoncés précédemment.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal décident, à l’unanimité, de fixer les taux de promotion suivants pour l’avancement de grade :

AVANCEMENT DE GRADE DE L’ANNEE 2017

Filière administrative :

 

TAUX DE PROMOTION

CADRE D’EMPLOIS DES ADJOINTS ADMINISTRATIFS TERRITORIAUX PRINCIPAUX 2EME CLASSE

GRADE D’AVANCEMENT

 

Adjoint Administratif territorial principal 2ème classe

100 %

Filière animation :

 

TAUX DE PROMOTION

CADRE D’EMPLOIS DES ADJOINTS TERRITORIAUX D’ANIMATION PRINCIPAUX 2EME CLASSE

GRADE D’AVANCEMENT

 

Adjoint territorial d’animation principal 2ème classe

50 %

Filière technique :

 

TAUX DE PROMOTION

CADRE D’EMPLOIS DES ADJOINTS TECHNIQUE TERRITORIAUX PRINCIPAUX 2EME CLASSE

GRADE D’AVANCEMENT

 

Adjoint technique territorial   principal 2ème classe

30 %

Adopté à l’unanimité

 

Transformation de poste

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération du conseil municipal du 10 novembre 2017 fixant le taux de ratio promus-promouvables,

Vu l’accord de principe de la Commission Administrative Paritaire,

Considérant qu’afin de permettre la nomination d’agents dans leur nouveau grade d’avancement ainsi que l’embauche d’autres agents il y a lieu de créer les postes correspondant dans le tableau des emplois du personnel communal,

Le conseil municipal,

Après avoir entendu l’exposé du maire et après avoir délibéré, décide d’effectuer dans le tableau des emplois communaux les modifications suivantes :

-       Suppression d’un poste d’adjoint technique territorial à temps non complet et création simultanée d’un poste d’adjoint technique territorial principal de 2ème classe à temps non complet avec effet au 1er décembre 2017.

Adopté à l’unanimité

Convention pour la fourniture de sel de déneigement 2017/2018

Sur proposition du maire,

Le conseil municipal après en avoir délibéré,

  • Décide de reconduire la convention avec l’entreprise LOCABENNES WINDEL SAS de Neuves-Maisons, pour la fourniture de sel de déneigement pour l’hiver 2017-2018 pour un montant de151.50 € HT /tonne
  • Autorise le maire à signer ladite convention.

Adopté à l’unanimité

 

Prestation de déneigement

Sur proposition du maire,

 

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

  • Accepte le devis de la société RIVIERA SUD ENVIRONNEMENT située 42 rue du Château à Messein concernant le déneigement de la commune pour la période du 13 novembre 2017 au 16 mars 2018, selon les conditions ci-après exposées :

Tarif de jour  (de 7h à 20h)

22 €HT/heure

Tarif de nuit (de 20h à 7h)

27.50 €HT/heure

Tarif de jour week-end

27.50 €HT/heure

Tarif de nuit week-end

35 €HT/heure

Majoration sur les heures des jours fériés

25 %

 

-       Toute intervention sera au minimum de 4 h avec la mise à disposition du véhicule de la commune.

-       Tout ordre d’intervention sera émis par le maire.

 

Adopté à l’unanimité

ONF Proposition, coupes de bois 2018

Après avoir entendu l’exposé du Maire,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

  • Approuve l’état d’assiette des coupes de l’année 2018 présenté,
  • Demande à l’Office National des Forêts de bien procéder en 2018 à la désignation des coupes inscrites à l’état d’assiette présentée, à savoir :

-       Lot 11 pour une surface de 3 a 74

-       Lot 12 pour une surface de 3 a 47,

-       Lot 13 pour une surface de4 a 11,

-       Lot 17 pour une surface de 5 a 20.

Cession de bois de chauffage à la mesure

Le conseil municipal autorise l’ONF à réaliser les contrats de vente aux particuliers pour l’année 2018, dans le respect des clauses générale de vente de bois aux particuliers de l’ONF.

Adopté à l’unanimité

 

Attribution de bons d’achat maisons fleuries 2017

Le maire informe le conseil municipal que la commune décide d’attribuer 22 bons d’achats de 20 euros à retirer au magasin MOUGENOT, afin de récompenser les lauréats du concours communal des « Maisons fleuries 2017 ».

Sur proposition du maire et de l’adjoint délégué,

Le conseil municipal

  • Accepte d’attribuer cette gratification,
  • Précise que cette mesure sera appliquée tous les ans lors de la remise des diplômes « maisons fleuries » et que le nombre de bons variera en fonction du nombre des lauréats.

Adopté à l’unanimité