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Conseil Municipal 09-09-2016

Conseil Municipal

09 septembre 2016

16 votants

Approbation du Conseil du 06 juillet 2016

Fixation du tarif location 2016/2017 pour l’ACCA

Le conseil municipal décide :

-       D’appliquer une majoration de 1.0065 % (selon cahier des clauses générales de la chasse) sur le montant du bail de location passé entre la commune et l’ACCA de Messein pour le droit de chasse dans la forêt communale qui passe de 228.92 à 231.22 €,

-       Précise que cette augmentation s’applique à compter du 01/07/2016,

-       Confirme, en accord avec l’ACCA, que le droit de chasse reste limité au seul bois des Roches.

Adopté à l’unanimité

 

Remboursement de frais à une conseillère municipale

Sur proposition du maire

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

  • Décide de rembourser à Madame NUNEZ Pierrette, conseillère municipale, la somme de 107.98 € qu’elle a avancée pour l’achat de fournitures destinées à l’élaboration d’invitation et de menus à l’occasion d’une manifestation organisée par la municipalité

Adopté à l’unanimité (non participation de Mme NUNEZ)

 

 

Convention de superposition de gestion du domaine public fluvial avec VNF

Considérant la demande de la commune de Messein et l’avis de Voies Navigables de France,

Vu la proposition de convention entre Voies Navigables de France et la commune de Messein autorisant la mise en superposition d’affectations d’une partie du domaine fluvial du chemin de contre halage – bief 47 sur la rive droite de la voie d’eau « du Canal des Vosges » sur une distance totale de 640 mètres répartis comme suit :

  • 233 mètres destiné à être ouvert à la circulation publique automobile,
  • 407 mètres destiné à la circulation des déplacements doux

Sur proposition du maire,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

  • Autorise le maire à signer ladite convention,
  • Précise que cette convention délivrée à titre précaire et révocable est consentie pour une durée indéterminée.

Adopté à l’unanimité

Achat d’un cadeau pour le départ d’une institutrice

Considérant le départ d’une enseignante de l’école Jean Rostand,

Sur proposition du maire,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

  • Décide d’offrir un cadeau à cette occasion à l’intéressée

Adopté à l’unanimité

 

Convention de partenariat avec le COS VILLERS RUGBY pour les Temps d’Activités Périscolaires

Dans le cadre des activités organisées pour les Temps d’Activités Périscolaires lors de l’année scolaire 2016-2017,

Sur proposition du maire,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

  • Autorise le maire à signer la convention avec :

-       Le COS Villers Rugby, représenté par son président, M. Laurent PASQUIER, pour la mise en place d’une activité RUGBY du 1er septembre 2016 au 19 octobre 2016, qui sera facturée à raison de 25 €/séance

Adopté à l’unanimité

 

Location logement communal rue Joliot Curie

Sur proposition du maire,

Considérant la délibération du 10 octobre 2008 autorisant Mademoiselle MUNIER Catherine, professeure des écoles à occuper le logement communal situé 36 rue Joliot Curie,

Considérant que cette dernière a résilié son bail de location au 1er juillet 2016,

Considérant qu’une nouvelle demande de location a été demandée,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

  • Propose la location de ce logement à M. LECOURT Clément et Mme KLINGELSCHMITT Marie, à compter du 1er Octobre 2016, pour un loyer mensuel de 550.00 euros,
  • Précise que ce loyer sera révisé annuellement en fonction de l’indice de Référence des Loyers (IRL) et qu’il est demandé au nouveau locataire une caution représentant un mois de loyer conformément au bail mis en place.

 

  • Autorise le maire à établir les documents correspondants.

Adopté à l’unanimité

 

Repas des Anciens 2016, animation

Sur proposition du maire et de l’adjoint délégué qui rappellent que le traditionnel repas des Anciens aura lieu cette année le 16 octobre

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

  • Accepte le contrat de « l’orchestre SILVERSTARS» de Ludres pour l’animation, pour un montant de 400 euros.
  • Précise qu’il ne sera demandé aucune participation aux personnes âgées de Messein et à leurs conjoints (personnes seules de plus de 60 ans et couples dont l’un a plus de 65 ans).
  • Une participation de 30 euros sera demandée aux autres personnes qui souhaitent participer à ce repas.

Adopté à l’unanimité

 

Consultation pour le projet d’action sociale proposé par le Centre de gestion de Meurthe et Moselle

Le maire expose,

-l’opportunité pour la commune de Messein de mettre en place un contrat-cadre d’action sociale mutualisée,

L’opportunité de confier au centre de gestion de Meurthe et Moselle d’organiser une procédure de mise en concurrence,

-que le centre de  gestion peut souscrire un tel contrat-cadre pour le compte des collectivités qui le souhaitent,

Sur proposition du maire,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 25 ;

Vu l’avis du comité technique paritaire du Centre de gestion en date du 27 juin 2016 ;

Décide :

  • La commune de Messein charge le centre de gestion de Meurthe et Moselle de lancer une procédure de mise en concurrence de prestataires de l’action sociale, dans le respect de la réglementation sur les marchés publics.
  • Ce contrat couvrira tout ou partie des prestations suivantes, à destination des agents territoriaux (sans que cette liste ne soit fermée) :

-       Naissance/adoption, mariage/pacs, médailles, départ à la retraite, …

-       Prestations liées au handicap, aide familiale/ménagère, plan épargne chèque-vacances bonifiés, frais d’obsèques…

La décision éventuelle d’adhérer au contrat groupe fera l’objet d’une délibération ultérieure.

Adopté à l’unanimité

 

Formation PSC1

Sur proposition du maire,

Considérant la proposition de formation spécialisée faite au personnel communal en matière d’utilisation des extincteurs portatifs, d’exercices d’évacuation et de gestes de premiers secours,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
  • Accepte le devis de Monsieur Pascal SELLIER, auto entrepreneur, à CHAVIGNY pour la somme de 300.00 € comportant 7 heures de formation pour 10 à 12 participants.

Adopté à l’unanimité

 

Adoption du schéma d’accessibilité

Considérant la demande de report du dépôt de l’agenda d’accessibilité programmée par délibération du 26 juin 2015,

Considérant le chiffrage et le calendrier établi par Bureau Véritas pour la mise en accessibilité des différents bâtiments communaux décrits dans le document annexé à la demande d’approbation de l’agenda d’accessibilité (AD’AP),

Sur proposition du maire,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

  • Approuve l’Agenda d’Accessibilité Programmée tel que présenté pour mettre en conformité les ERP,
  • Autorise le Maire à signer et déposer la demande d’Ad ’AP après du Préfet et à signer tout document s’y rapportant,

Adopté à l’unanimité

Implantation des points d’apport volontaire

Le maire expose au conseil que la communauté de communes Moselle et Madon (CCMM) conduit une action visant à augmenter le volume de déchets triés et donc valorisés. L’intérêt est double :

  • écologique, car le tri sélectif permet de valoriser les déchets plutôt que de les détruire,
  • financier, car l’incinération d’une tonne de déchets coûte cher (125.87€ /tonne, taxes incluses), alors qu’un déchet valorisé donne lieu à une recette industrielle et à des aides des éco-organismes.

Pour redonner un second souffle au geste de tri en Moselle et Madon, il est notamment proposé d’implanter davantage de points d’apport volontaire (PAV). En effet, plus les PAV sont proches des habitants, plus le geste de tri est facile. La CCMM prend en charge :

  • la fourniture des nouveaux conteneurs, et mobilise à cet effet des subventions, notamment de l’éco-organisme Eco Folio chargé de la valorisation du papier.
  • la réalisation de la dalle béton sur laquelle sont installés les conteneurs.

Bien entendu, l’implantation des PAV est arrêtée en accord entre la commune et la CCMM. Pour définir les lieux d’implantation, il convient de prendre en compte plusieurs critères, notamment la recherche d’une couverture équilibrée du territoire communal, mais aussi la facilité d’accès pour les usagers et pour l’enlèvement des conteneurs. A noter, l’objectif à atteindre est d’un emplacement pour 400 habitants ce qui fixe à 5 le nombre de PAV sur la commune.

Sur proposition du maire,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Arrête comme suit la liste des 5 points d’apport volontaire :

PAV EXISTANTS :

  • Salle de l’Acquêt d’eau : Pérennisation de l’emplacement existant.
  • Rue des Pâquis : Pérennisation de l’emplacement existant avec aménagement d’une dalle béton.

PAV EXISTANT A MODIFIER :

  • Allée du Jardin des joncs : Extension de l’emplacement existant. Mise en place d’un conteneur "Verre et Papier".

2 emplacements PAV à créer :

  • Allée des Noires Terres : sur parking existant, sur les 2 places de gauche, pas de dalle béton à prévoir.
  • Rue de la Gare : sur parking existant, emplacement exact à définir, pas de dalle béton à prévoir.

Adopté à l’unanimité

 

Acceptation de devis

Sur proposition du maire,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Accepte de signer les devis suivants :

  • Etablissements Jean BONHOMME 16 Grande rue à PARROY pour des travaux de clôture à l’école Jean Rostand se décomposant comme suit :

-       au niveau de l’accès au terrain de jeux, pour un montant de 597,60 € TTC

-       fourniture et pose de clôtures rigides pour des montants respectifs de 3253.20 € TTC et de 2971.20 € TTC

Adopté à l’unanimité