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Conseil Municipal 08-07-2016

Conseil municipal

08 juillet 2016

18 votants

Approbation du PV de Conseil du 17 juin 2016

Ajournement d’une délibération : Embauche et répartition du coût résiduel d’un service civique par la CCMM.

 

Révision à objet unique du PLU de la commune de Messein

Vu le Code de l’urbanisme,

Vu la délibération du Conseil Municipal du 25 mars 2016 prescrivant la révision à objet unique du plan local d’urbanisme de la commune de Messein et fixant les objectifs poursuivis par la commune ainsi que les modalités de concertation et diverses dispositions relatives à la poursuite de la procédure engagée le 25 mars 2016.

Considérant que le dossier de révision à objet unique du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Messein arrêté, sera transmis pour examen conjoint aux personnes publiques associées à cette procédure, aux maires de communes limitrophes ainsi qu’aux présidents des établissements publics de coopération intercommunale qui ont demandé à être consultés.

Sur proposition du maire,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

ARRETE, tel qu’il est annexé à la délibération, le projet de révision à objet unique du plan local d’urbanisme de la commune de Messein,

PRECISE que ce dossier arrêté sera communiqué pour examen conjoint :

A l’ensemble des personnes publiques associées à cette révision à objet unique,

Aux communes limitrophes et aux établissements publics de coopération intercommunale concernés, s’ils en ont fait la demande,

Aux présidents d’associations agréées qui en feraient la demande,

A l’établissement public du SCOT dont la commune fait partie,

Aux chambres consulaires et services départementaux,

La présente délibération fera l’objet d’un affichage en mairie pendant un mois.

Adopté à l’unanimité

Convention d’occupation précaire de la brasserie communale

Sur proposition du maire,

Vu la demande formulée par Madame BRAULT Dominique, domiciliée allée des Nautoniers à Messein,

Considérant la nécessité de maintenir une activité économique attractive contribuant à l’animation du site de loisirs et au maintien d’une présence physique sur le site en saison,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

 

  • Décide que la gestion de l’équipement fera l’objet d’une convention précaire,
  • Confie cette gestion pour une durée de 6 mois reconductible à Madame BRAULT Dominique domiciliée à Messein, allée des Nautoniers,
  • Fixe le montant de la redevance de 450 € par mois conformément à l’estimation réalisée par la société Location Achat Vente Immobilier Estimation sise à Neuves-Maisons,
  • Précise que la redevance sera exigible à compter du 1er avril 2016 au prorata temporis,
  • Stipule que les différentes clauses induites par la présente délibération seront précisées dans la convention d’occupation précaire que Madame BRAULT s’engage à signer avant le 1er avril 2016,
  • Autorise le maire à signer ladite convention
  • Précise que Madame BRAULT pourra exploiter la licence IV attachée à l’exploitation de la brasserie « Les Pieds dans l’Eau »,
Adopté à l’unanimité

 

Prestation de balayage du caniveau des rues

Considérant la décision de la Communauté de Communes Moselle et Madon de ne plus assurer le balayage du caniveau des rues, et de supprimer cette prestation de ses statuts en fin d’année,

Considérant la nécessité de délibérer pour justifier le règlement de cette dépense incombant à la commune,

Sur proposition du maire,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Décide de prendre en charge la dépense occasionnée par le balayage du caniveau des rues communales

Adopté à l’unanimité

 

Conventionnement pour les Temps d’Activités Périscolaires

Dans le cadre des activités organisées pour les Temps d’Activités Périscolaires lors de l’année scolaire 2016-2017,

Sur proposition du maire,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Autorise le maire à signer les conventions avec :

-       L’association EVOLVE, représentée par M. Julien DROUOT pour la mise à disposition de 4 éducateurs sportifs, à raison de 8 heures par semaines réparties les lundis et mardis de 15 h 30 à 16 h 30. Le coût horaire de cette activité est fixé à 30 €. Une facturation sera faite en fin de chaque session,

-       L’association ABSO Network pour la mise à disposition de 2 à 3 animateurs de 15 h 30 à 16 h 30 les jeudis en périodes scolaires pour la pratique d’activités sportives. Cette prestation sera assurée pour un coût total de 3 420 € TTC, soit 90 € TTC/jeudi encadré et sera facturée en fin de chaque période.

Adopté à l’unanimité