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Conseil Municipal 08-04-2016

Conseil Municipal

08 avril 2016

16 votants

 

Approbation du conseil municipal du 25 mars 2016

Compte administratif 2015  Budget principal

Le Conseil Municipal vote le compte de l’exercice 2015 et arrête ainsi les comptes :

 

Investissement

 

 

Dépenses

Prévus :

392 935.19 €

 

Réalisé :

170 836.08 €

 

Reste à réaliser

:

28 342.90 €

Recettes

Prévus :

392 935.19 €

 

Réalisé :

165 381.59 €

 

Reste à réaliser :

0.00 €

 

Fonctionnement

 

Dépenses

Prévus :

1 602 057.75 €

 

Réalisé :

1 358 793.89 €

 

Reste à réaliser :

 

0.00 €

Recettes

Prévus :

1 602 057.57 €

 

Réalisé :

1 632 916.04 €

 

Reste à réaliser :

0.00 €

 

 

Résultat de clôture de l’exercice

Investissement :

 

-5 454.49 €

Fonctionnement :

 

274 122.15 €

Résultat global

 

268 667.66 €

 

Adopté à l’unanimité

 

Compte de gestion 2015, Budget principal

Le Conseil municipal,

Après s’être fait présenter les modalités d’exécution et de réalisation du budget primitif de 2015 et les décisions modificatives qui s’y rattachent,

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif 2015, et avoir constaté qu’il est conforme au compte de gestion,

 

  • Approuve le compte de gestion 2015 dressé par Monsieur ROY, trésorier.

 

Adopté à l’unanimité

 

Compte administratif 2015  École de voile

Le conseil municipal, vote le compte administratif de l’exercice 2015 et arrête ainsi les comptes

 

Investissement

 

 

Dépenses

Prévus :

10 297.54 €

 

Réalisé :

10 289.42 €

 

Reste à réaliser :

 

0.00 €

Recettes

Prévus :

10 297.54 €

 

Réalisé :

1 061.90 €

 

Reste à réaliser :

0.00 €

 

 

Fonctionnement

 

Dépenses

Prévus :

101 921.00 €

 

Réalisé :

91 310.20 €

 

Reste à réaliser :

 

0.00 €

Recettes

Prévus :

101 921.00 €

 

Réalisé :

98 944.66 €

 

Reste à réaliser :

0.00 €

 

 

Résultat de clôture de l’exercice

Investissement :

 

- 9 227.52 €

Fonctionnement :

 

7 634.46 €

Résultat global

 

-1593.06 €

Adopté à l’unanimité

 

 

Compte de gestion 2015     Budget École de voile

Le conseil municipal,

 

Après s’être fait présenter les modalités d’exécution et de réalisation du budget primitif de 2015 et les décisions modificatives qui s’y rattachent,

 

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif 2015 et avoir constaté qu’il est conforme au compte de gestion,

 

  • Approuve le compte de gestion 2015 dressé par Monsieur ROY, trésorier.

 

Adopté à l’unanimité

 

Affectation des résultats d’exploitation de l’exercice 2015

Le conseil municipal,

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif 2015 de l’école de voile,

 

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif 2015 du budget principal,

 

Considérant que les finances du budget principal et du budget école de voile ont été normalement administrées,

 

Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2015

 

Considérant que le compte administratif de l’école de voile fait apparaître un déficit d’investissement de 9 227.52 € et un excédent de fonctionnement de 7 634.46 €

 

Considérant que le compte administratif du budget principal fait apparaître un déficit d’investissement de 5 454.49 €, un déficit des restes à réaliser de 28 342.90 € et un excédent de fonctionnement de 274 122.15 €

 

Décide d’affecter le résultat d’exploitation comme suit :

 

Rappel de l’excédent d’exploitation au 31/12/2015                   238 731.70 €

Affectation à la section d’investissement                                   238 731.70 €

(Excédent de fonctionnement reporté)

 

Adopté à l’unanimité

 

Fixation des taux d’imposition 2016

Considérant l’avis du bureau municipal

Le conseil municipal décide d’appliquer pour 2016 les taux suivants sur les taxes directes locales :

Taxe d’habitation                      14,48 %

Foncier bâti                                      19,96 %

Foncier non bâti                       59,58 %

 

Adopté à l’unanimité

 

Vote du budget primitif 2016

Le conseil municipal adopte le budget primitif 2016 qui se décompose comme suit :

Investissement

 

 

 

Dépenses

593 449.91 €

 

 

Recettes

593 449.91 €

 

 

Fonctionnement

 

 

 

Dépenses

1 699 429.70 €

 

 

Recettes

1 699 429.70 €

Adopté à l’unanimité

 

Suppression régie Ecole de voile Budget Ecole de Voile

Considérant l’intégration du budget de l’école de voile dans le budget principal,

 

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

 

  • Décide de supprimer la régie de l’école de voile dans le budget de l’école de voile

Adopté à l’unanimité

 

Création régie Ecole de voile dans le Budget Principal

Considérant la suppression de la régie de l’école de voile suite à l’intégration du budget de l’école de voile dans le budget principal,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

 

  • Décide de créer la régie de l’école de voile dans le budget principal

 

 

 

 

Adopté à l’unanimité