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Conseil Municipal 06-04-2012: compte-rendu

Conseil Municipal

06-04-2012


14 votants

-          Approbation du Conseil du 10-02-2012

-          Ajout d’une délibération : groupement de commandes éclairage public, 2 représentants

Budget : synthèse  ou voir tableau affichage mairie dès le retour de la préfecture.

BUDGET PRINCIPAL
compte administratif
DF 1 202 328.77
RF 1 321 503.13
DI     282 754.13
RI  1 093 705.96
Budget primitif
DF  1 375 020
RF 1 375 020
DI  1 120 911
RI  1 120 911


ECOLE DE VOILE
compte administratif
DF     80 777.85
RF     88 955.79
DI        9 890.45
RI           591.83
budget primitif
DF     98 660
RF     98 660
DI      21 698
RI      21 698

Fixation des taux d’imposition 2012

Considérant l’avis du bureau municipal et de l’adjoint aux finances,

Le conseil municipal décide d’appliquer pour 2012 les taux suivants sur les taxes directes locales :

  • Taxe d’habitation……………………. 14,48 %

 

  • Foncier bâti…………………   …….. 19,96 %

 

  • Foncier non bâti………………….… 59,58 %

 

Adopté à l’unanimité

Subventions aux associations : modalités des attributions et propositions 2012

Sur proposition du maire et de l’adjoint délégué,

Vu l’avis favorable du bureau, et après en avoir délibéré,

Le conseil municipal rappelle aux associations que toute demande de subvention doit s’appuyer sur un rapport annuel d’activités, la présentation d’un bilan financier et du procès-verbal de la dernière assemblée générale. Un dossier type est proposé pour faciliter la démarche. Le livre de comptes de l’association doit être visé et paraphé par l’adjoint délégué, avant versement de la subvention annuelle.

Le conseil rappelle en outre que la municipalité souhaite être invitée aux AG des associations qu’elle subventionne, et que les subventions votées ne seront versées qu’après production des pièces mentionnées ci-dessus. L’évolution du projet associatif peut justifier une adaptation du montant de la subvention indépendante des sommes versées les années précédentes.

Le conseil municipal décide d’attribuer pour 2012 les subventions suivantes aux associations :

 

Associations de Messein

Ecole canine

Tonic Gym

Anciens combattants

FC RF 2M

55 €

350 €

190 €

1 720 €

Générations messinoises

1 000 €

Francas

2 000 €

Association sportive de l’école (USEP)

Association « loisi’lire »

270 €

1 000 €

Comité des œuvres sociales et amicale du personnel

Association de pêche des étangs de Messein

 

 

3 200 €

Peinture et patrimoine lorrain

540 €

Dessin & peinture

420 €

Association Pâtis des Iles


Association des parents d’élèves

500 €

Comité de jumelage

2 000 €

Horizon Cheval Nature

100 €

Association « Des Bruits de Casseroles »

Conseil de Village

100 €

100 €

Subventions associations extérieures

Association des donneurs de sang

80 €

fanfare de Neuves Maisons

270 €

 

Soit au total pour l’année 2012 : 13 885 €.

Réserve : 115 € (destinée à subventionner des projets exceptionnels des associations et/ou de nouvelles associations)

Le compte budgétaire « subventions aux associations » s’élève en totalité à 14 000 €

Le conseil rappelle en outre que les subventions aux associations agissant dans le domaine de la solidarité, de l’aide aux jeunes et aux plus démunis sont laissées à la discrétion du CCAS à qui une dotation est versée en correspondance.

Adopté à 12 voix

N’ont pas participé au vote : M.Thouraine, G. Laheurte

 

Affectation du résultat  d’exploitation de  l’exercice 2011, Ecole de voile

 

Le conseil municipal,

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif 2011

Considérant que les finances du budget de l’école de voile ont été normalement administrées,

Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2011

Considérant que le compte administratif fait apparaître un excédent de fonctionnement de 8 177.94 €

Décide d’affecter le résultat d’exploitation comme suit :

Rappel de l’excédent d’exploitation au 31.12.2011 : 8 177.94 €

Affectation à la section d’investissement :

8 177.94 € (excédents de fonctionnement capitalisés)

Adopté à l’unanimité

 

Indemnité de sinistre

Sur proposition du maire,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Accepte le chèque de 4 459 euros transmis par la SARL Varnerot, notre assureur, en règlement du sinistre intervenu sur un candélabre rue du Bois de Grève.

Adopté à l’unanimité

 

Echange de terrains, modificatif

Considérant les délibérations du 16 septembre 2011 approuvant les échanges de terrains :

Commune de MESSEIN/LEBIK

Commune de MESSEIN/HUSSON

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

PRECISE que les frais de géomètre et de notaire seront pris en charge par la commune.

Adopté à l’unanimité

 

Concession pour la distribution publique de gaz naturel

Le maire rappelle au Conseil Municipal qu’en 1985, un contrat de concession pour la distribution publique de gaz a été signé pour une durée de trente ans entre la commune et Gaz de France

Conformément aux lois du 9 août 2004 et du 6 décembre 2006, relatives à l’organisation du secteur de l’énergie et des entreprises électriques et gazières, les droits et devoirs des contrats de concession de gaz ont été transférés à GrDF (Gaz réseau Distribution France) société filiale de distribution de gaz naturel en France.

Le contrat arrivant bientôt à échéance, GrDF propose de le renouveler pour tenir compte du nouveau cadre réglementaire.

Le nouveau contrat précise les conditions d’exécution des travaux d’extension de réseau et des branchements, la qualité du gaz distribué, les principes généraux de l’accès au réseau et les modalités de contrôle de la concession.

Il est également prévu que GrDF verse à la commune, chaque année, une redevance de concession pour un montant qui s’élève à 1 289 € environ.

Le conseil municipal, après avoir pris connaissance du dossier,

Après en avoir délibéré,

DECIDE d’autoriser le Maire à renouveler le contrat de concession pour la distribution publique de gaz avec GrDF et à signer le traité correspondant.

Adopté à l’unanimité

 

Elaboration d’un plan de mise en accessibilitéde la voirie et des espaces publics

Le maire rappelle au Conseil Municipal qu’aux termes de l’article 45 de la Loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, et de ses décrets d’application N° 2006-1657 et 1658 du 21 décembre 2006, il est fait obligation à la commune d’élaborer un plan de mise en accessibilité de la voirie et des aménagements des espaces publics (PAVE)

Ce plan fixe notamment les dispositions susceptibles de rendre accessible aux personnes handicapées et à mobilité réduite l’ensemble des circulations piétonnes et des aires de stationnement d’automobiles situées sur le territoire de la commune.

Il informe que l’association des Maires de Meurthe et Moselle peut assister la commune dans l’élaboration de ce document.

Le conseil Municipal, après en avoir délibéré

Décide l’engagement de la démarche d’élaboration d’un PAVE telle qu’elle vient d’être exposée

Sollicite la participation de l’Association des Maires dans l’élaboration de ce document.

Adopté à l’unanimité

 

Motion concernant l’apport et le traitement des déchets non ménagers

 

Considérant l’adhésion de Messein et de Richardménil à la CCMM

Considérant que la CCMM possède la compétence de l’apport et du traitement des déchets non ménagers,

Considérant la proximité géographique des communes de Messein et de Richardménil de la déchetterie de Ludres gérée par le Grand Nancy,

Considérant que le Grand Nancy a instauré un strict contrôle d’accès à ses déchetteries depuis septembre 2011,

Considérant que l’accès à la déchetterie de Ludres n’est plus possible pour les administrés de Messein et de Richardménil,

Considérant que la déchetterie de la CCMM sise à Neuves Maisons occasionne des déplacements importants pour les administrés des deux communes en question,

Le conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Demande :

Une étude approfondie par habitant pour permettre de satisfaire ses administrés (économie d’énergie fossile et moindres rejets de CO² dans le cadre du développement

La possibilité d’une convention entre le Grand Nancy et la CCMM

Une réponse rapide (avant l’été 2012) et motivée à leurs préoccupations légitimes

Remarque :

Que plusieurs administrés de Messein et Richardménil ont rencontré M. Pierre Boileau, maire de Ludres, pensant qu’il est à l’origine de l’instauration du contrôle d’accès à la déchetterie de Ludres,

Que les responsables de l’environnement du Grand Nancy sont disposés à nous écouter pour une étude appropriée de nos demandes,

Que les Points d’Apports Volontaires et les zones de non-droit deviennent des « Points de Décharge Volontaire », ce qui oblige nos agents (communaux et communautaires) à intervenir quasi-journellement pour éviter que l’insalubrité ne s’installe.

Cette motion a pour objectif de sensibiliser l’exécutif de la CCMM, dont les maires de Messein et Richardménil sont membres, pour une meilleure compréhension de nos besoins et de nos préoccupations environnementales.

Adopté à l’unanimité

 

Devis divers

 

Sur proposition du maire et des adjoints,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Accepte les devis suivants :

 

Sté JARDILOR de Velaine en Haye pour l’acquisition d’une tondeuse pour un montant de 21 019.70 € TTC

et d’une cabine de tracteur pour un montant de 3 500 € HT

adopté à 9 voix pour

contre : B. Dervogne

abstentions : N. Bonzani, G Hérak, O. Meunier-Conroux, M. Thouraine

 

Sté SIGNALS de Périgny pour l’acquisition de signalétique pour un montant de 3 555.71 € TTC

adopté à l’unanimité

 

Serrurerie FIGEL de Pulligny pour l’installation de cadres métalliques et d’une enseigne au stade pour un montant de 1 850 € HT

adopté à l’unanimité

 

Sarl ENVIRONNEMENT plus de Pulligny pour l’abattage et l’élagage d’arbres pour un montant de 3 456.44 € TTC

adopté à l’unanimité

 

Ste SATD de RUSS pour l’aménagement de l’aire de jeux du plan d’eau pour un montant de 56 376.04 € TTC

adopté à l’unanimité

 

ONF pour travaux spécialisés d’élagage pour un montant de 2 433.86 € TTC

adopté à l’unanimité

 

VITRERIE SERVICE de Agincourt pour remplacement vitrages écoles pour un montant de 2 256.85 € TTC

adopté à l’unanimité

 

Dalles plafond salle du plan d’eau : SFIC de Vandoeuvre pour un montant de 1907,81€ TTC

Adopté à l’unanimité

 

Entretien du stade

Sur proposition du maire,

Considérant la nécessité d’avoir un entretien suivi et régulier du stade et du terrain d’entraînement,

Considérant la proposition de la Sté SOTREN de Champagne sur Vingeanne (21),

Le conseil municipal, après avoir délibéré,

Autorise le maire à signer le contrat d’entretien présenté par SOTREN proposant une assistance technique, la fumure du gazon et le traitement sélectif.

Précise que la durée de ce contrat est fixée pour trois années pour un montant révisable de 7 674 € TTC la première année.

Adopté à l’unanimité

 

Désignation des membres, Commission d’appel Offres  Eclairage public

Considérant la convention de regroupement pour l’entretien de l’éclairage public signée par 7 communes de la CCMM

Le conseil municipal désigne, après élection au premier tour à bulletins secrets, les conseillers dont les noms suivent, membres de la commission d’appel d’offres :

Membre titulaire :

Daniel LAGRANGE

Membre suppléant :

Georges LAHEURTE

Adopté à l’unanimité