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Conseil Municipal 02-10-2015

Conseil Municipal

02 octobre 2015

19 votants

 

Approbation du PV du dernier conseil 26 juin 2015

Ajout délibération : modification  budgétaire

 

Tarifs location de chasse (ACCA) 2015/2016

Le conseil municipal décide :

  • ·D’appliquer une majoration de 1.006 % (selon cahier des clauses générales de la chasse) sur le montant du bail de location passé entre la commune et l’ACCA de Messein pour le droit de chasse dans la forêt communale qui passe de 226.64 € à 228.92 €,
  • ·Précise que cette augmentation s’applique à compter du 01/07/2015,
  • ·Confirme, en accord avec l’ACCA, que le droit de chasse reste limité au seul bois des Roches.

Adopté à  l'unanimité

Remboursement de frais à un conseiller

Sur proposition du maire,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Décide de rembourser à Madame Corinne WEIGERDING, conseillère municipale, la somme de 51 € qu’elle a avancée pour l’achat d’un cadeau à l’occasion du départ de Madame GABAYE, institutrice au groupe scolaire Jean Rostand,

Adopté à l'unanimité

Mme Weigerding ne participe pas au vote

AIR LIQUIDE : renouvellement de convention

Considérant que la convention passée avec AIR LIQUIDE pour la mise à disposition de bouteilles d’oxygène et d’acétylène arrive à expiration le 30.09.2015,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Autorise le maire à signer la convention proposée pour une durée de 5 ans, moyennant une redevance de 730.00 €.

Adopté à l'unanimité

Indemnités de sinistres

Sur proposition du maire,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Accepte les chèques suivants transmis par la Sarl VARNEROT, notre assureur,

 

  • ·544.32 € en règlement du sinistre survenu sur un panneau de signalisation rue de la Moze,
  • ·797.74 € en règlement du sinistre survenu sur une porte d’entrée du service périscolaire,
  • ·2 268.54 € en règlement du sinistre survenu sur un candélabre rue Joliot Curie,
  • ·428.59 € en remboursement de franchise suite au recours pour le sinistre survenu au service périscolaire.

Adopté à l'unanimité

Déclassement du RD115 c et du RD115 d

Vu l’état de la chaussée du RD115 d qui traverse la commune et celle du RD115 c qui mène à la gare de la commune,

Considérant la politique du Conseil Général de Meurthe et Moselle qui privilégie la réfection du RD115 contournant partiellement la commune,

Considérant que le glissement de terrain, situé au droit de l’ancienne école a été stoppé grâce au double rideau de palplanches, financé par le Conseil Général dans les années 90,

Considérant que ces rues méritent la réfection des enrobés vieux de plus de 40 ans,

Après exposé du Maire,

Le conseil municipal décide,

  • ·La rétrocession du RD115 c et du RD115 d dans le domaine communal après la réfection totale des enrobés sur toute leur longueur, à condition que le trottoir côté pair soit réhabilité entre le numéro 64 et le numéro 70.

Adopté à l'unanimité

Approbation du  règlement Intérieur du personnel communal

Lors de la dernière réunion du CTP, il a été examiné la proposition de règlement intérieur applicable au personnel communal.

Ce projet de règlement intérieur s’appuie sur des dispositions réglementaires. Il a pour ambition de définir de manière claire et précise, un certain nombre de règles qui régiront les relations sociales et l’organisation générale de la collectivité.

Il s’agit d’un véritable outil de communication interne qui sera remis à chaque nouvel agent pour faciliter son intégration.

Une fois adopté, le règlement intérieur devient force réglementaire dans la collectivité. Il sera affiché sur les panneaux d’affichage réservé au personnel.

Le présent règlement peut être modifié à tout moment, suivant le même processus (CTP et adoption par délibération).

Le CTP réunit le 15 juin 2015 a émis les avis suivants

  • ·Avis favorable à l’unanimité des représentants des collectivités,
  • ·Avis défavorable à la majorité des représentants du personnel au motif qu’ils contestent la disposition suivante : les pauses ont lieu sur le lieu de travail et ne sont pas comptabilisées dans le temps de travail effectif.

Sur proposition du maire,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

  • ·Valide ce règlement intérieur qui sera applicable à l’ensemble du personnel de la collectivité
  • ·Propose qu’une réflexion soit menée pour étudier l’organisation du temps de travail à compter du 1er janvier 2016

Adopté à l'unanimité

1 abstention

Sollicitation dotation de solidarité année 2015

Le Conseil Départemental de Meurthe et Moselle attribue une dotation annuelle de solidarité de 2500 € sur présentation de factures d’un montant minimum de 3571 € HT,

Pour l’année 2015, la prise en charge pourrait se faire sur l’achat d’un photocopieur multifonction numérique adapté pour la mise en place du PESV2 pour un montant de 5 173.00 € HT,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

  • ·Sollicite l’attribution de la dotation de solidarité du Conseil Départemental au titre de l’année 2015 pour l’acquisition d’un photocopieur d’un montant total de 5173.00 € HT, soit 6 207.60 € TTC

Adopté à l'unanimité

Repas des anciens 2015 participation des extérieurs

Sur proposition du maire et du conseiller délégué,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

  • ·Précise qu’il ne sera demandé aucune participation aux personnes âgées de Messein et à leurs conjoints (personnes seules de plus de 60 ans et couples dont l’un a plus de 65 ans).
  • ·Une participation de 30 euros sera demandée aux personnes n’habitant pas la commune et souhaitant participer à ce repas.

Adopté à l'unanimité

Conventionnement pour les Temps d’Activités Périscolaires

Dans le cadre des activités organisées pour les Temps d’Activités Périscolaires,

Sur proposition du maire,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

· Autorise le maire à signer les conventions avec :
· L’association EVOLVE, représentée par M. Julien DROUOT pour la mise à disposition de 4 éducateurs sportifs, à raison de 8 heures par semaines réparties les lundis et mardis de 15 h 30 à 16 h 30. Le coût horaire de cette activité est fixé à 30 €. Une facturation sera faite en fin de chaque session,
· L’association ABSO Network pour la mise à disposition de 3 animateurs de 15 h 30 à 16 h 30 les jeudis en périodes scolaires pour la pratique d’activités sportives. Cette prestation sera assurée pour un coût total de 3 330 € TTC, soit 90 € TTC/jeudi encadré et sera facturée en fin de chaque période.

Adopté à l'unanimité

1 abstention

Acceptation de devis

Sur proposition du maire,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Accepte les devis suivants :

  • ·Entreprise  Jérôme HUSSON pour des travaux de plomberie dans le local APEM d’un montant de 1 233.60 € TTC

Adopté à 12 voix POUR

4 voix contre

3 abstentions

Décision  modificative

Sur proposition du maire,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Décide de procéder à la décision modificative suivante :

Budget principal :

-22 000 € au compte 10226 (Taxe d’Aménagement)

+22 000 € au compte 2183 (Matériel de bureau et informatique)

Adopté à l'unanimité