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Conseil Muncipal 24-03-2017

Conseil Municipal

Vendredi 24 mars 2017

15 votants

Approbation du Conseil du 14 janvier 2017

Tarifs 2017 Ecole de voile

Sur proposition du maire,

Le conseil municipal décide de fixer les tarifs 2017 de l’École de voile selon tableau ci-dessous :

Droits d’accès (hors licence)

 

Droit d’accès annuel avec son matériel

60.00 €

Droit d’accès annuel avec prêt de matériel illimité

130.00 €

Droit d’accès annuel avec prêt de matériel illimité (mineurs et habitants de Messein)

80.00 €

Droit d’accès annuel avec prêt de matériel illimité pour toute la famille (4 personnes)

200.00 €

Droit d’accès annuel avec prêt de matériel illimité pour toute la famille Messein (4 personnes)

150.00 €

Invité (la journée)

5.00 €

OPTION stockage matériel en plus d’un abonnement (obligation de naviguer 5 fois dans l’année)

 

60.00 €

OPTION 1 Mercredis sportifs et stages petites vacances

60.00 €

OPTION 2 Stand Up paddle

60.00 €

OPTION 3 Canoé

60.00 €

Toutes les options sont accessibles si la personne bénéficie d’un abonnement annuel. Option valable pour une seule personne

 

 

 

Licence FFVoile 2017

 

Adulte avec assurance à la FFVoile

55.00 €

Jeune avec assurance à la FFVoile

28.00 €

Enseignement FFVoile

10.72 €

Temporaire 1 jour

14.00 €

Temporaire 4 jours

28.00 €

 

Mise à disposition du matériel – location

 

Planche à voile ou optimist : pour 1 heure

15.00 €

Planche à voile ou optimist : pour 2 heures

20.00 €

Planche à voile ou optimist : ½ journée

25.00 €

Bateau collectif ou dériveur pour 2 heures

20.00 €

Bateau collectif ou dériveur pour 1/2 journée

30.00 €

Pédalo 30 mn

6.00 €

Canoé 30mn

5.00 €

Canoé  1heure

8.00 €

VTT 2 heures (tarif groupes extérieurs type : ItTEP, ESCALE)

10.00 €

 

Cours particuliers

 

2 heures voile

30.00 €

4 séances de 2 heures voile

90.00 €

2 personnes (4 séances de 2 heures) voile

150.00 €

Stand Up Paddle

30.00 €

1 personne supplémentaire  voile ou SUP

10.00 €

 

Stage à la semaine

 

Été 1 semaine 1 personne

120.00 €

Été Messein 1 semaine 1 personne

80.00 €

Été 1 semaine 2 personnes

210.00 €

Été Messein 1 semaine 2 personnes

140.00 €

Été 1 semaine 3 personnes

300.00 €

Été Messein 1 semaine 3 personnes

200.00 €

1 semaine vacances de Printemps

60.00 €

1 semaine vacances d’Automne

60.00 €

 

Activités encadrées

 

Activ’mardi & mercredi

5.00 €

Cours collectif Stand Up Paddle 1 heure

12.00 €

Cours collectif Stand Up Paddle 1 heure Messein ou adhérent

8.00 €

Séance Stand Up Paddle avec son matériel

5.00 €

Groupe

 

Forfait groupe pour 8 personnes (mini) 1 activité de 2 heures

70.00 €

Stagiaire supplémentaire

8.00 €

Forfait groupe pour 10 personnes (mini)+mise à dispo chalet + tables (CE, entreprise) : 2 heures

130.00 €

Personne supplémentaire

10.00 €

Francas de Messein                                                                                Pour 10

50.00 €

Pour 20

100.00 €

 

Scolaire, Ecole, Collège

 

Accueil des écoles en avril, mai, juin : prix/élève

6.00 €

Accueil des écoles en septembre, octobre : prix/élève

5.00 €

Accueil des écoles encadrées par le professeur

4.00 €

Sortie de fin d’année : prix de la journée : élève

10.00 €

Journée rentrée scolaire : BTS, Lycée, Collège (prix par élève)

8.00 €

 

Manifestation

 

Inscription

5.00 €

Sandwich

1.50 €

Boisson

1.00 €

 

Formation

 

Formation moniteur de voile

200.00 €

Adopté à l’unanimité

Approbation à l’adhésion de la communauté de Communes  au syndicat mixte des transports suburbains de Nancy

Le maire expose que le syndicat mixte des transports suburbains de Nancy (SMTS) est l’autorité organisatrice de transports qui gère les liaisons en bus (les 3 lignes « Sub ») entre le Grand Nancy, le Bassin de Pompey, Moselle et Madon et Sel et Vermois.

En étaient membres jusqu’à présent le conseil départemental (au titre de sa compétence pour les liaisons entre périmètres de transports urbains différents, désormais exercée par la région), la communauté urbaine du Grand Nancy et la communauté de communes du Bassins de Pompey.

Jusqu’à ce jour, la CCMM n’a pas souhaité adhérer au SMTS, car son mode de fonctionnement, notamment sur le plan financier, ne lui paraissait pas adapté à sa situation.

Les collectivités membres du SMTS ont engagé en 2015 une réflexion sur le devenir du groupement. Le 26 février 2015, le conseil communautaire de Moselle et Madon a délibéré pour demander à être associé à cette démarche. Le 13 juin 2016, le syndicat mixte a adopté une « feuille de route » qui prévoyait notamment que, en l’absence d’adhésion de la CCMM au syndicat mixte, la ligne Sub ouest (512) serait supprimée en juillet 2017.

Pour la CCMM, cette échéance était l’opportunité de faire avancer de manière décisive la politique des transports par une meilleure coopération entre les collectivités. Actuellement, une dizaine d’autorités organisatrices coexistent dans le sud meurthe-et-mosellan. La complexité de l’organisation institutionnelle est un obstacle réel à l’évolution vers un dispositif de transports à la hauteur des attentes des usagers. Cette situation est préjudiciable aussi bien aux Grands Nancéiens qu’aux habitants qui se rendent dans l’agglomération nancéienne chaque jour. La CCMM a donc proposé que l’organisation des liaisons suburbaines soit confiée au pôle métropolitain en cours de construction. Force est de constater qu’à ce jour le scénario ne rencontre pas un écho suffisant pour se concrétiser aujourd’hui.

Dès lors, la CCMM a étudié un scénario « par défaut » où elle prenait en charge, par renforcement des lignes T’MM desservant le CHU de Brabois, une partie des services actuels du Sub. Il s’avère que cette option présente plusieurs inconvénients : une diminution sensible du service aux usagers et un coût supplémentaire à la charge de la CCMM (un effort d’au moins 150 à 200 000 € pour un nombre d’allers-retours quotidiens divisé par 2) ; une très probable suppression de l’intégration tarifaire qui permet à l’usager de prendre le TER à Neuves-Maisons, Pont Saint Vincent ou Messein pour le prix d’un billet Sub, ou à tout le moins un effort supplémentaire de la CCMM de l’ordre de 100 000 € pour en assurer la pérennité. Surtout, la Région a informé qu’elle organiserait les services à vocation scolaire exclusivement en car, ce qui aurait pour conséquence de dégrader significativement l’offre pour les lycéens avec un aller-retour quotidien possible sur les cars régionaux, alors qu’actuellement ils peuvent emprunter le Sub, le Stan ou même le TER en fonction de leur emploi du temps ; et de contraindre la CCMM à renforcer ses services aux mêmes horaires de pointe pour les usagers non scolaires, d’où une superposition de bus illisible pour les usagers.

La CCMM a donc demandé au syndicat mixte dans quelles conditions elle pourrait adhérer au syndicat mixte « nouveau » qui regroupera la métropole du Grand Nancy, la région Grand Est, la communauté de communes du Bassin de Pompey et celle des pays du Sel et du Vermois. Au vu des discussions avec le syndicat, et sur la base des projets de statuts ci-joints, le conseil communautaire, par délibération du 9 février 2017, a validé l’adhésion.

La contribution prévisionnelle de la CCMM, de l’ordre de 300 000 €, est en cohérence avec les coûts de la desserte de Moselle et Madon. Elle représente néanmoins un effort substantiel. Il convient dès à présent d’engager une réflexion sur un redéploiement du réseau T’MM actuel, éventuellement en plusieurs étapes, et une optimisation de sa complémentarité avec la ligne Sub, afin d’amortir une partie du surcoût lié à l’adhésion au syndicat mixte.

Conformément aux articles L5211-17 (transferts de compétence) et L5214-27 (adhésion d’une communauté de communes à un syndicat mixte) les communes sont appelées à ratifier cette évolution.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

-approuve l’adhésion de la CCMM au syndicat mixte des transports suburbains de Nancy,

-approuve en conséquence la modification des statuts de la CCMM : dans l’article 9 des statuts, au sein du groupe de compétences obligatoires « aménagement de l’espace », après la compétence « organisation des transports urbains », il est inséré : « Adhésion au syndicat mixte des transports suburbains de Nancy ».

Adopté à l’unanimité

Tarifs pour insertions publicitaires dans le magazine municipal 2017

Le conseil municipal décide de porter le tarif des insertions publicitaires dans le magazine municipal 2017 ainsi qu’il suit en fonction du nombre d’insertions annuelles :

  • Page entière                                                                    250 €
  • ½ page                                                                            150 €
  • ¼ page                                                                             100 €
  • 1/8 page                                                                            50 €
  • 1/16 page                                                                          30 €

Adopté à l’unanimité

Indemnité de conseil allouée au comptable du Trésor chargé des fonctions de receveurs des communes

Le conseil municipal,

Vu l’article 97 de la loi n°82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

Vu le décret n° 82.979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’Etat,

Vu l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d’attribution de l’indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs du trésor chargés des fonctions de receveurs des communes et établissements publics locaux,

Vu la nomination d’un nouveau receveur,

  • Décide :

-de demander le concours du Receveur municipal pour assurer des prestations de conseil,

-d’accorder à Monsieur MARQUIS Cyrille l’indemnité annuelle de conseil au taux maximum prévu à l’article 4 de l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983, à savoir :

-3 pour 1000 sur les 7 622.45 premiers euros

-2 pour 1000 sur les 22 867.35 euros suivants

-1.5 pour 1000 sur les 30 489.80 euros suivants

-1 pour 1000 sur les 60 979.61 euros suivants

-0.75 pour 1000 sur les 106 714.31 euros suivants

-0.50 pour 1000 sur les 152 449.02   euros suivants

-0.25 pour 1000 sur les 228 673.53 euros suivants

-0.10 pour 1000 sur toutes les sommes excédant 609 796.07 euros

Adopté à la majorité

1 voix contre

Modalités d’application de la taxe d’aménagement 2017

Considérant les dispositions prises dans le cadre de la mutualisation et la délibération prise par la Communauté de communes Moselle et Madon relative aux nouveaux taux de la taxe d’aménagement, applicables au 1er janvier 2017,

Sur proposition du maire,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

  • Précise que le taux de la taxe d’aménagement applicable à l’ensemble de la commune de Messein est désormais de 5%, et que sont exonérés de cette taxe les abris de jardins, pigeonniers et colombiers soumis à déclaration préalable de travaux.

Adopté à l’unanimité

Modification du tarif et du règlement de pêche

Sur proposition du maire,

Considérant qu’il y lieu d’apporter certaines modifications au règlement de pêche,

Le conseil municipal, après avoir pris connaissance des articles modifiés et après en avoir délibéré

-Accepte les modifications au règlement ci-annexé,

-Approuve les tarifs ci-après désignés applicables à compter du 27 mars 2017 :

Carte de base adulte

35 €

Carte de base adulte à tarif réduit

25 €

Carte enfant (15 à 18 ans)

10 €

Carte enfant (15 à 18 ans) à tarif réduit

5 €

Option brochet

5 €

Option barque

5 €

Adopté à l’unanimité

Intégration des VRD du lotissement du Bois de Grève dans la voirie communale

Considérant les délibérations des 12/02/1988 et 19/09/1988 relatives à l’intégration des VRD du lotissement « Bois de Grève » après enquête publique qui s’est déroulée du 09/05/1988 au 23/05/1998,

Considérant que les formalités (notaire, hypothèques et cadastre) n’ont pas été accomplies,

Sur proposition du maire,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

  • Décide de relancer la procédure d’intégration des VRD du lotissement du Bois de Grève situé Impasse Maurice Barrès,
  • Précise que les parcelles concernées sont les suivantes : AB n° 381-383 – 387 et 389,
  • Autorise le maire à prendre toutes les dispositions nécessaires à ces démarches ainsi que les frais d’actes.

Adopté à l’unanimité

Participation au projet Adolescence mutualisé

Douze communes de Moselle et Madon s’associent afin de conduire un projet d’animation à destination des adolescents de leurs communes. Elles ont décidé de mutualiser leurs moyens en embauchant 6 animateurs en commun.

Au moyen d’un projet éducatif partagé, les 6 animateurs conduisent au quotidien et tout au long de l’année, au sein de chacune des communes, un travail de rue pour aller à la rencontre des jeunes, conduisent des projets (manifestations, séjours, chantiers, …), des activités régulières, des accueils jeunes, des accompagnements individuels et collectifs destinés à rendre les jeunes acteurs de leurs loisirs et acteurs citoyens de leur territoire.

Les animateurs (animateurs sportifs, culturels, éducateurs spécialisés…) sont embauchés en contrat à durée déterminée pour une durée d’un an renouvelable, par la communauté de communes Moselle et Madon, et mis à disposition des communes en contrepartie d’une participation financière de celle-ci.

L’action globale est pilotée par le groupe élus référents jeunesse de la communauté de communes, garant du projet éducatif global. Parallèlement, au sein de chaque commune, un comité de pilotage composé d’élus et d’associations locales, définit les orientations locales de travail à l’échelle de leur commune.

Ils sont accompagnés sur le plan technique par l’agent de développement jeunesse de la communauté de communes.

Une convention signée entre chacune des communes et la communauté de communes fixe les modalités de ce partenariat et les rôles et participations de chacun.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal,

-approuve la participation de la commune de Messein au projet Adolescence mutualisé,

-approuve la participation financière de la commune au financement de ces postes d’animateurs et des actions qu’ils conduiront pour un montant de 11 319,00 € au titre de l’année 2017 (somme maximale qui sera facturée, une fois les subventions afférentes notifiées à la communauté de communes Moselle et Madon),

-approuve la participation de l’élu référent jeunesse de la commune au comité de pilotage du projet,

-autorise le maire à signer tout document afférent à la présente délibération.

Adopté à l’unanimité

Mise à jour des indemnités de fonction du maire et des adjoints

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2123-20 à L.2123-24 ;

Vu le décret n° 2017-85 du 26 janvier 2017 revalorisant l’indice brut terminal de la fonction publique depuis le 1er janvier 2017 ;

Vu la délibération en date du 25 avril 2014 fixant les indemnités de fonction du maire et des adjoints ;

Vu le budget communal,

Considérant que selon l’association des maires de France (AMF), une nouvelle délibération est nécessaire pour délibérations indemnitaires qui faisaient référence expressément à l’indice brut terminal 1015 ou mentionnant des montants en euros ;

Considérant qu’il convient désormais de viser « l’indice brut terminal de la fonction publiques » sans autre précision, car une nouvelle modification de cet indice est prévue en janvier 2018 ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

-Que le montant des indemnités de fonction du maire et des adjoints est, dans la limite de l’enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d’être allouées aux titulaires de mandats locaux par l’article L.2123-23 du code général des collectivités territoriales, fixé aux taux suivant :

Maire

43 % de l’indice brut terminal de la fonction publique

1er adjoint

14.5 % de l’indice brut terminal de la fonction publique

2ème adjoint

11.5 % de l’indice brut terminal de la fonction publique

3ème adjoint

11.5 % de l’indice brut terminal de la fonction publique

2 Conseillers municipaux délégués

5.5 % de l’indice brut terminal de la fonction publique

Cette indemnité prend effet au : 1er février 2017

-Que l’ensemble de ces indemnités ne dépasse pas l’enveloppe globale prévue aux articles L.2123-22 à L.2123-24 du code général des collectivités territoriales ;

-Que les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l’évolution de la valeur du point de l’indice et payées mensuellement ;

-Que les crédits budgétaires nécessaires au versement des indemnités de fonction sont inscrits au budget communal.

Adopté à l’unanimité

Acceptation de Devis

Sur proposition du maire,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Accepte de signer les devis suivants :

-       Société Jeux et Spectacles de l’Est (JSE) – 20 Boulevard Jean Jaurès à Tomblaine pour la fourniture d’un feu d’artifices à l’occasion de festivités prévues le 22 juillet 2017 – Montant du devis : 3000.00 € TTC

-       Société SOTREN – rue Haute à Champagne sur Vingeanne pour des travaux d’entretien du gazon prévus sur les terrains de sport - Montant du devis : 8148.00 € TTC,

-       Société RIVIERA – 42 rue du Château à Messein pour des travaux d’entretien des espaces verts du stade de football – Montant du devis : 8197.20 € TTC

-       Forfait maintenance par EVOPC des 8 ordinateurs portables de l’école : 540€ TTC

-       EVOPC : 1 ordinateur pour le périscolaire avec une imprimante pour 726.08 € TTC

Adopté à l’unanimité