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Arrêté municipal permanent portant sur la propreté de la ville

Arrêté municipal permanent

Portant sur la propreté de la ville

Le Maire de Messein,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2212-2, L.2213-1 et L.2213-2,

Vu le Code de sa Santé Publique et notamment les articles L.1311-1, L.1311-2, L.1312-1 et L.1422-1,

Vu le Code Pénal et notamment les articles R.610-5,

Vu le règlement sanitaire départemental,

Considérant qu’il y a lieu de prendre des mesures pour veiller au maintien de la propreté de la ville,

ARRETE

Article 1 : entretien des trottoirs et caniveaux

Les riverains doivent maintenir les trottoirs et caniveaux en bon état de propreté sur toute leur largeur, au droit de leur façade. Le nettoyage concerne le balayage, mais aussi le désherbage et le démoussage des trottoirs. Le désherbage doit être réalisé par arrachage ou binage, le recours à des produits phytosanitaires et phytopharmaceutiques est strictement interdit.

Les saletés et déchets collectés lors des opérations de nettoyage doivent être ramassés et traités avec les déchets verts.

Article 2 : entretien des plantations

Les branches et racines s’avançant sur le domaine public doivent être coupées par le propriétaire ou son représentant, au droit de la limite de propriété. A défaut, cette opération peut être exécutée d’office par les services municipaux et aux frais du propriétaire, après mise en demeure restée sans effet.

Conformément aux dispositions de l’article 1, les feuilles provenant d’une propriété privée, tombées sur le domaine public, doivent être ramassées par le propriétaire ou son représentant.

Article 3 : neige et verglas

En cas de neige ou de gel, les riverains doivent dégager un passage permettant la circulation des piétons, au droit de leur façade.

Article 4 : animaux

Sur les espaces publics (voies, places, trottoirs, espaces verts), les possesseurs d’animaux doivent tenir leurs animaux en laisse et immédiatement ramasser leurs déjections.

Article 5 : chantiers

Les entrepreneurs de travaux exécutés sur l’espace public ou dans les propriétés qui l’avoisinent, doivent tenir la voie publique en état de propreté aux abords de leurs chantiers ou ateliers et sur les points ayant été salis, par suite de leurs travaux.

Article 6 : exécution

Monsieur le chef de Brigade de gendarmerie de Neuves Maisons est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.

Fait à Messein, le 24 janvier 2013

Le Maire, Daniel LAGRANGE


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